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À certaines conditions, il permet aussi de financer des travaux. La remise en état de la résidence principale peut être prise en compte. Toute vente ou construction est subordonnée à l'obtention du (des) prêt(s) sollicité(s). En cas de non-obtention de ce(s) prêt(s), le vendeur doit donc rembourser à l'emprunteur les sommes versées. Personnels éligibles au prêt à taux zéro enseignant L'attribution du prêt n'est pas accessible à l'ensemble du personnel administratif de la fonction publique. Elle est réservée aux personnels en activité: enseignants du premier degré, personnels enseignants, d'éducation et d'orientation du second degré ou aux maîtres contractuels du privé souhaitant acquérir leur résidence principale. Y sont éligibles les enseignants dans l'année de leur première affectation ou qui changent de lieu de résidence dans le cadre d'une mutation interdépartementale ou interacadémique. L'attestation d'affectation doit être remplie par le service chargé de la gestion des personnels enseignants, d'éducation et d'orientation dont dépend l'enseignant, c'est-à-dire du rectorat (pour les enseignants du second degré, personnels d'éducation et d'orientation) ou de l'inspection académique (pour les enseignants du premier degré).
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- PTZ: montant du prêt et remboursement Les modalités du prêt sont fixées par les articles L31-10-1 et suivants du code de la construction et de l'habitation. La durée de remboursement du prêt ne peut excéder 25 ans. Son montant est modulé selon la composition et les ressources du foyer, et selon la zone géographique. En fonction des ressources du foyer, le remboursement peut être différé de 5, 10 ou 15 ans. Pour encourager les ménages modestes, le décret n° 2014-1103 du 30 septembre 2014 permet un allongement du différé d'amortissement (tranches 2 et 3) ainsi qu'un allongement de la durée du prêt pour la tranche 3. En contrepartie de l'octroi d'un prêt sans intérêts, l'établissement de crédit bénéficie d'un crédit d'impôt sur les bénéfices, fixé par l' article 244 quater V du code général des impôts et commenté par la documentation fiscale BOI-BIC-RICI-10-140 et suivantes. ⇒ Calculez votre prêt à taux zéro - ⇒ Votre prêt à taux zéro: outil de calcul de l'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) PTZ dans l'ancien avec travaux: la performance énergétique Depuis 1er janvier 2020, le décret n° 2020-9 du 6 janvier 2020 conditionne l'octroi du prêt dans l'ancien avec travaux à un niveau minimal de performance énergétique.
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Le PTZ pour fonctionnaire de l'Education nationale présente plusieurs avantages. En effet, les intérêts de l'emprunt sont intégralement pris en charge par l'Etat. Quant au montant de ce crédit, il peut aller: Jusqu'à 30 000 euros: si l'enseignant n'a pas été propriétaire de sa résidence principale dans les 2 ans précédant l'offre de prêt; Jusqu'à 15 000 euros: dans le cadre de l'achat/revente d'une résidence principale. Il convient de préciser que chaque fonctionnaire enseignant est individuellement éligible au prêt à taux zéro. Par conséquent, un couple d'enseignants peut bénéficier d'un prêt allant jusqu'à 60 000 euros s'il remplit les conditions requises. Faire une simulation de prêt immobilier pour fonctionnaire Pour savoir si vous êtes éligible au PTZ pour fonctionnaire de l'Education nationale, n'hésitez pas à faire une simulation de crédit immobilier en ligne. Après avoir indiqué plusieurs informations concernant votre situation professionnelle et financière, vous pourrez confirmer ou non la faisabilité de votre projet.
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