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Lorsqu'il y a compétence liée => Le juge s'autorise contrôle normal voire maximum Lorsqu'il y a compétence discrétionnaire => compétence minimum/ restreint On va parler de pouvoir inversement proportionnel. CCLS: lorsque le juge est face à une grande administration on a un petit juge. Si petit administration, grand juge PK? Qui place l'administration tantôt en compétence liée tantôt discrétionnaire? C'est la LOI. Dans quel système juridique? Système de droit écrit. Ce n'est pas au juge ne contraindre l'administration en terme d'apprécions des faits. Erik - Woluwe-Saint-Pierre, : Cours de droit public national ou européen, incluant le droit consitutionnel et administratif.. CONTROLE MINIMUM/RESTREINT (en termes de FAITS) Il exerce un contrôle que sur l'exactitude matérielle des faits. Il peut aller au-delà: en faisant une appréciation des faits en sanctionnant l'erreur manifeste d'appréciation des faits. CONTRPOLE NORMAL Lorsque le juge accepte a la demande du justiciable de contrôler la qualification des faits. On parle de qualification juridique des faits. On intègre dans une catégorie avant de leur apporter un régime juridique.

Ceux-ci reposent sur plusieurs... Le principe d'inaliénabilité des biens publics Cours - 2 pages - Droit administratif L'ordonnance de Moulins de 1566 (qui est un texte de synthèse d'édits antérieurs, notamment d'une ordonnance du 29 juillet 1318 de Philippe V) avait déclaré inaliénable le domaine de la Couronne afin d'éviter les gaspillages royaux. Le roi était chargé de sa garde et de sa... Le contentieux de l'éviction de la fonction publique Cours - 3 pages - Droit administratif Une mesure irrégulière d'éviction d'un agent public, que ce soit pour illégalité externe ou interne, est annulable sur recours administratif ou recours pour excès de pouvoir. Le juge tente de trouver une situation équilibrée entre les droits des agents et la nécessaire défense de... Cours de droit administratif l2. Utilité publique et théorie du bilan Cours - 2 pages - Droit administratif Elle a vocation à être reconnue comme d'utilité publique toute opération que l'Administration considère à un moment donné comme d'intérêt général et comme nécessitant l'appropriation publique des biens immobiliers indispensables à la réalisation de ladite opération.

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Le cunnilingus en tête des votes Mais alors qu'est-ce qui excite ces répondantes? Plus d'une sondée sur deux se dit très vivifiée en imaginant deux amantes s'adonner au cunnilingus. Une pratique encore peu représentée dans les films pornographiques, comme le note l'Ifop dans un communiqué. Ces réponses s'expliquent "sans doute parce qu'il est encore le parent pauvre des scènes de sexe entre hommes et femmes visibles dans les films X, films qui s'avèrent encore trop souvent le fruit d'une vision très phallo-centrée de sexualité". Au second rang des gestes qui attisent la libido des sondées, la stimulation des seins – que ce soit en caressant, léchant ou suçant. Sexes de femmes gratuits en ligne. 30% des femmes interrogées aimeraient voir cela représenté – contre 52% chez les hommes. Arrive ensuite l'échange de baisers entre deux amantes. La pénétration est, en revanche, un geste qui ne suscite pas une excitation folle. Seule une sondée sur cinq se dit stimulée à l'idée d'une telle pratique. Les hommes, eux, sont 58% à exprimer un désir avivé par cette image.

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