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Tous les recueils administratifs jusqu'en 2001 sont à disposition en version papier aux archives départementales et vous pouvez y retrouver les arrêtés publiés en faisant la démarche directement auprès de cet organisme. Pour les arrêtés publiés entre janvier 2001 et décembre 2010 la Préfecture dispose des versions papier que les usagers peuvent consulter après en avoir fait la demande sur la boite fonctionnelle De Janvier 2011 à Avril 2015 la Préfecture ne dispose pas des arrêtés dans leur version intégrale mais uniquement du sommaire du recueil des des actes administratifs que vous pouvez également consulter sur la boite fonctionnelle visée ci dessus. Depuis Avril 2015 et jusqu'à aujourd'hui les arrêtés sont publiés sur le site internet de la préfecture et peuvent être consultés directement. Sous-Préfecture de Muret dans la Haute-Garonne. Retrouvez ci-dessous les recueils classés par mois parus dans les Yvelines à compter du 16 avril 2015
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Annuaire Mairie / Occitanie / Département de la Haute-Garonne / Sous-Préfecture à Muret Annuaire Mairie / Préfectures / Sous-Préfecture de la Haute-Garonne à Muret La Sous-Préfecture de la Haute-Garonne à Muret dépend de la Préfecture de la Haute-Garonne à Toulouse. Le haut fonctionnaire responsable du département est le préfet de région, Étienne Guyot. La sous-préfecture est située sur la commune de Muret, 10 Allée Niel. Accueil et information des usagers à la Sous-préfecture de Muret. Une question sur le fonctionnment et l'utilité de la préfecure? Merci de consulter la page dédiée sur le rôle d'une préfecture. Démarches à la sous-préfecture de la Haute-Garonne: Outre les missions afférentes au sous-préfet en matière de représentation de l'État et de coordination des services territoriaux, les sous-préfectures françaises dont la mission évolue constamment conservent la gestion de plusieurs services traditionnels.
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