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1. Qu'est-ce que le DUERP? Le document unique d'évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis 2001. Il répond à l'obligation qui est faite aux employeurs par le Code du travail de prendre " toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé des travailleurs " (article L4121-1). L' évaluation des risques doit ainsi être mentionnée chaque année dans un seul document, justement baptisé le document unique, qui recense tous les facteurs de risque auxquels peuvent être exposés les salariés de l'entreprise. Le document unique prend en compte les aspects techniques, d'organisation ou encore médicaux, tant en ce qui concerne les aménagements, postes de travail, locaux que les déplacements des salariés ou tous les risques pouvant provoquer des accidents du travail ou maladies professionnelles (manipulation de produits chimiques, risques de chute, postures, etc. ). L'absence de document unique peut être sanctionnée par une amende de 1 500 €. 2. Document unique : évaluez vos risques, améliorez les conditions de travail et gagnez en performance ! - Prévention BTP. Le rôle du CHSCT dans l'élaboration du document unique C'est le chef d'entreprise qui est chargé de rédiger le document unique.
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Prioriser les mesures de prévention Obligatoire pour l'employeur, le document unique d'évaluation des risques (DUER) vise à repérer les risques afin de prioriser les mesures de prévention. Ce document – numérique de préférence pour faciliter son suivi et sa mise à jour – est une pièce maîtresse du dispositif de prévention de l'entreprise. Optimiser la prévention, mettre en œuvre des solutions adaptées L'évaluation des risques professionnels (EvRP) est le premier des principes généraux de prévention. Tout d'abord, vous allez identifier les situations dangereuses dans chaque unité de travail (par l'observation des postes de travail, sur la base de fiches de risques... DUER dans le BTP : qui doit le faire & le mettre à jour ?. ), puis analyser et classer chaque risque en fonction de son importance (fréquence, gravité, nombre de compagnons exposés... ). Sur la base de cet inventaire, l'employeur va déterminer les actions existantes ou à créer et planifier les actions à mener en priorité pour éliminer ou réduire les risques. Ces mesures techniques (matériels, équipements... ), organisationnelles (méthodes de travail, limitation du nombre de travailleurs exposés... ) et humaines (information et formation santé et sécurité au travail... ) sont hiérarchisées dans le plan d'action de prévention.
Fév 02 2015 Actualités bâtiment: Document unique de marché européen: la CAPEB appelle à plus de simplification dans ses conclusions auprès des Ministères de l'Économie et des Finances Le Blog Du Bâtiment: Sabine Basili, Vice-Présidente de la CAPEB en charge des affaires économiques: « Il ne suffit pas de faire un document unique pour que la procédure soit plus accessible. Exemple de document unique dans le batiment d. En l'état, le document unique de marché européen (le DUME) ne peut pas être rempli sans l'aide d'un juriste et laisse de facto les petites entreprises de côté. Nos propositions ont pour objectif de rendre ce document plus clair et explicite. » La Confédération de l'Artisanat et des Petites Entreprises du Bâtiment répond à la concertation lancée par la Direction des Affaires juridiques des Ministères de l'Économie et des Finances sur le formulaire type pour le « document unique de marché européen » (DUME). La Commission européenne a élaboré un projet de règlement d'exécution établissant ce document en application de l'article 59 de la directive européenne « marchés publics ».