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Comme indiqué dans la dernière partie de cet extrait, vendeur et acquéreur s'engagent à renoncer à se réclamer quoi que ce soit une fois la vente réalisée. Par exemple, si les travaux votés venaient à ne jamais être réalisés, le vendeur ne pourrait pas exiger du vendeur qu'il lui rembourse les sommes déjà versées (que ce soit via des appels de fonds précédent ou bien lors de la signature de l'acte de vente définitif). A l'inverse, s'il s'avère que les travaux sont plus important qu'estimés au départ et que des frais supplémentaires sont à engager, ce sera bien le nouveau propriétaire qui devra y faire face. Il ne pourra pas se retourner ensuite vers le vendeur. Conclusion Bien que des clauses de l'avant-contrat prévoient ces cas de figure, je vous conseille de vérifier si les travaux votés dans les 3 dernières assemblées générales ont été réalisées. Vente immobilière : la charge des travaux entre le compromis et l’acte authentique | EUROJURIS. En effet, il arrive assez souvent que, des travaux, bien que votés, ne soient pas réalisés tout de suite. Ces travaux mettent parfois des mois voire des années à l'être.

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Je partage sur ce blog les informations qui me semblent pertinentes et qui sont le fruit de mes propres interrogations, recherches et découvertes. En perpétuel apprentissage dans ce domaine, mon but est de démystifier le processus d'achat immobilier auprès du plus grand nombre. Me contacter Aidez moi à faire connaître ce blog!

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Je trouverai ça injuste que ce soit à moi de supporter ces travaux énormes alors que je suis devant le fait accompli sans pouvoir me rétracter. Merci de votre aide à tous!