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Pourquoi la patinoire synthétique? Écologique et économique, la patinoire synthétique ne nécessite ni besoin en eau ni en électricité, et donc aucun rejet de CO2. Le principe consiste en un assemblage de dalles sur un support plat et dur, entouré par une rambarde de protection. Un éclairage LED haute intensité permet de profiter des sensations de la glisse nocturne. Les avantages Une surface économique... 100% d'économie en consommation d'eau et près de 90% en consommation d'électricité. Ce qui permet de réaliser une économie de budget de près de 80% par rapport à une patinoire classique. Prix location patinoire synthétique de la. ... et écologique Très faiblement énergivore, dotée d'un éclairage à LED faible consommation, la patinoire synthétique ne produit aucun déchet et ne nécessite aucun entretien. Ses matériaux sont issus des filières certifiées éco-responsables et aux normes CE. Nos dernières actualités Zones d'interventions Pourquoi travailler avec nous? Tarifs Des devis selon vos besoins et au juste prix pour correspondre aux maximum à vos attentes.
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La transmission par voie dématérialisée n'est pas autorisée. Date d'envoi du présent avis à la publication: 2 septembre 2013. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre technique peuvent être obtenus: Mairie de Pontarlier service communication. Correspondant: Mme Brulebois, 56 rue de la République B. P. 259, 25304 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-38-81-12. Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif peuvent être obtenus: Communauté de Communes du Larmont Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique. Correspondant: Mme Silva, 8 A rue de la Grande Oie B. Patinoire synthétique 100m2 - BVK Location. P. 49 - houtaud, 25301 Pontarlier Cedex, tél. : 03-81-39-92-78.
551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA; - recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique; - recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.. Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels: Documents non payants Le dossier de consultation peut être demandé à la Communauté de Communes du Larmont, Direction des Affaires Juridiques et de la Commande Publique Ccl/Ville de Pontarlier, 8a rue de la Grande Oie, B. P. 49 Houtaud 25301 Pontarlier Cedex. Il est également téléchargeable sur le site Internet de la Ville de Pontarlier: rubrique marchés publics MAPA. Conditions de remise des offres ou des candidatures: les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception ou déposées contre récépissé à la Communauté de Communes du Larmont, 8a rue de la Grande Oie B. P. Prix location patinoire synthétique sur. 49 - houtaud 25300 pontarlier Cedex.
Vous vendez le tracteur de votre exploitation agricole ou forestière? Cet engin est immatriculé? Découvrez comment déclarer la cession de son tracteur sur l'ANTS. En bref Le certificat de cession d'un tracteur agricole doit être rempli, en cas de vente ou de don. Dans les 15 jours suivant la transaction, le vendeur ou le représentant de la société agricole doit déclarer la vente du tracteur. La déclaration de vente du tracteur permet une mise à jour du fichier des immatriculations. Le site gouvernemental pour déclarer la vente du tracteur est l'ANTS. Pour une déclaration de vente du tracteur sans code confidentiel, sans bug et avec un traitement rapide, utilisez les services de notre plateforme habilitée par le ministère de l'intérieur. Sommaire 1 - Le certificat de cession du tracteur agricole 2 - L'obligation de déclarer la vente de mon tracteur 3 - Comment déclarer la cession de mon tracteur agricole sur l'ANTS? 4 - Comment déclarer la cession de mon tracteur agricole sans passer par l'ANTS?
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Il atteste du transfert de propriété et décharge l'ancien propriétaire de toute responsabilité relative à la mise en circulation ou l'utilisation du véhicule. Ce formulaire doit être rempli aussi bien par le vendeur que l'acheteur et signé par les deux parties au moment de la vente, par la suite, le vendeur doit faire la déclaration de cession du tracteur agricole en ligne. Ainsi, le certificat de cession d'un tracteur comporte plusieurs parties distinctes: la partie vendeur, la partie acheteur, et celle consacrée au véhicule lui-même. Dans la partie vendeur, il faut renseigner les informations d'identité, comme le nom, le prénom, ainsi que l'adresse et les coordonnées. Ces mêmes types d'informations doivent également être renseignés dans la partie dédiée à l'acquéreur. Il est à noter que l'adresse doit être à jour. Des cases spécifiques doivent également être remplies, en particulier celles qui permettent de savoir si le tracteur est gagé ou non, s'il est sous opposition ou non. En ce qui concerne la partie véhicule, il faut y indiquer notamment les caractéristiques techniques de l'engin, le modèle, la marque, le numéro d'immatriculation, ainsi que le numéro d'identification et même le kilométrage.
2. Déclaration de cession de tracteur agricole: les documents nécessaires Le certificat de cession de tracteur agricole Le certificat de cession est le document officiel qui concrétise la vente ou la donation d'un tracteur agricole. Il correspond plus précisément au formulaire Cerfa n° 15776*02 utilisé pour la même procédure de déclaration de cession d'une voiture immatriculée. Le certificat de cession de tracteur agricole est téléchargeable gratuitement en ligne. Pour officialiser la cession, il est important de prendre le temps de bien remplir le formulaire. Il faut savoir que le document comporte un certain nombre de champs répartis dans trois rubriques distinctes: une section réservée à l'identité de l'ancien propriétaire, une rubrique destinée à indiquer les renseignements sur le nouveau propriétaire, et une partie consacrée uniquement aux caractéristiques techniques de la machine agricole. Bon à savoir: Le certificat de cession de tracteur agricole figure parmi les documents obligatoires nécessaires à la procédure d'obtention d'une nouvelle carte grise.