Cadre Photos Couleurs Taupe Dans Cadres Avec Prixmoinscher – Code Général Des Collectivités Territoriales - Article L2122-25
Nouveautés Produits Pièces Inspirations Relooking déco Good is beautiful Ceanothe Existe en plusieurs modèles: Vendu et expédié par: Photoexpression Retrait en magasin indisponible Livraison à domicile - 4, 90 € Disponible Vendeur certifié Voir les conditions de Retour Paiement 100% sécurisé Vous aimerez aussi Description Caractéristiques Réf. : M21043247 Dimensions (cm): H34 x L34 x PR1 Couleur principale: Taupe Matière principale: Bois Matière de la structure: Bois reconstitué Type de pose: A fixer Made in: France Descriptif produit Cadre qui sent bon la nature et le bois, Nordique couleur taupe vous permet de disposer une photo format 30x40 cm. Cadre couleur taupe lipstick. Fabriqué en France. Pour compléter votre sélection
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Voir plus Cadre Chargement Vérifier la disponibilité Chargement Vérifier la disponibilité Détails du produit Informations sur le produit Cadre photo taupe Colours Orsay 50 x 70 cm Caractéristiques et avantages Matière principale: En pin (origine Suède) Spécifications techniques Nom du modèle/numéro Orsay Marque Colours Gamme Orsay Couleur Taupe Matière Bois Largeur du produit 40cm Hauteur du produit 50cm Poids net 3340g Origine du bois Suède Type de pack À l'unité Quantité par pack 1 Référence produit 3454975691706
Actions sur le document Article L2122-23 Les décisions prises par le maire en vertu de l'article L. 2122-22 sont soumises aux mêmes règles que celles qui sont applicables aux délibérations des conseils municipaux portant sur les mêmes objets. Sauf disposition contraire dans la délibération portant délégation, les décisions prises en application de celle-ci peuvent être signées par un adjoint ou un conseiller municipal agissant par délégation du maire dans les conditions fixées à l'article L. 2122-18. Sauf disposition contraire dans la délibération, les décisions relatives aux matières ayant fait l'objet de la délégation sont prises, en cas d'empêchement du maire, par le conseil municipal. Le maire doit rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal. Le conseil municipal peut toujours mettre fin à la délégation. Article l2122 21 code général collectivités territoriales 2020. Dernière mise à jour: 4/02/2012
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Entrée en vigueur le 24 février 1996 Le maire est chargé, sous le contrôle administratif du représentant de l'Etat dans le département, de l'exercice des pouvoirs de police, dans les conditions prévues aux articles L. 2212-1 et suivants. Article l2122 21 code général collectivités territoriales le jeudi. Entrée en vigueur le 24 février 1996 1 texte cite l'article 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.
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2122 - 21 du code général des collectivités territoriales; Lire la suite… Justice administrative · Conseil municipal · Maire · Collectivités territoriales · Délibération · Dépense · Minorité · Habilitation · Commissaire du gouvernement · Tribunaux administratifs Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (+500) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.