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Qu'advient-il si je change d'avis? Afin d'exercer votre droit de rétractation, vous devez nous informer par écrit de votre décision d'annuler cet achat (par exemple au moyen d'un courriel). Si vous avez déjà reçu l'article, vous devez le retourner intact et en bon état à l'adresse que nous fournissons. Dans certains cas, il nous sera possible de prendre des dispositions afin que l'article puisse être récupéré à votre domicile. Effets de la rétractation En cas de rétractation de votre part pour cet achat, nous vous rembourserons tous vos paiements, y compris les frais de livraison (à l'exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi un mode de livraison différent du mode de livraison standard, le moins coûteux, que nous proposons), sans délai, et en tout état de cause, au plus tard 30 jours à compter de la date à laquelle nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Moteur am6 neuf mois. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous avez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d'un moyen différent; en tout état de cause, ce remboursement ne vous occasionnera aucun frais.

Ce questionnaire vous permet de savoir si vous pourriez être admissible au programme Accès Famille. Durée: 2 minutes environ. Quelle est votre situation familiale? Êtes-vous parent d'au moins un enfant de moins de 18 ans ou avez-vous un enfant à naître? En avez-vous la garde au moins 40% du temps? (Si votre enfant est à naître, répondez oui) Combien avez-vous d'enfants (incluant l'enfant à naître)? Votre revenu familial brut est-il supérieur à 120 000 $ par année? Avez-vous personnellement été propriétaire dans les 5 dernières années? Oui Non Votre conjoint(e) a-t-il été propriétaire dans les 5 dernières années? Quel âge avez-vous? ans Quel âge a votre conjoint(e)? Vous n'êtes pas admissible. L'âge minimal est 18 ans. Le programme ne s'adresse pas aux mineurs. Pour plus de détail, consultez les critères d'admissibilité.

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5% du prix de l'achat domiciliaire incluant les taxes et la ristourne. L'habitation doit être reconnue aux fins du programme Accès Famille. Une garantie hypothécaire de second rang sera enregistrée en faveur de la Ville. Dès que votre prêt sans intérêt est remboursé, cette garantie hypothécaire prend fin. Plus d'informations Quels sont les endroits où ce programme s'applique? Le Programme Accès Famille s'applique lors de l'achat d'une propriété sur le territoire de la ville de Québec seulement. Quel type d'achat est admissible? Seulement les constructions neuves sont admissibles. La maison ne doit pas dépasser 300 000 $ taxes et ristourne incluses, deux chambres à coucher minimum et un peu d'espace de rangement. Il peut s'agir de maisons unifamiliales, de jumelés ou de condos en propriétés divises. Nos propriétés vedettes Nous avons accès à près de 100 propriétés partout sur le territoire de la ville de Québec. Contactez nous et nous vous aiderons à trouver votre première maison. SUPERBE MAISON DE VILLE A CONSTRUIRE!

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Crédit d'accession Le crédit d'accession correspond à l'aide financière accordée par la Ville de Québec à une famille admissible pour la mise de fonds lors de l'acquisition d'une habitation admissible. Ce crédit d'accession est un prêt sans intérêt ni versement équivalant à 5, 5% du prix d'achat de l'habitation admissible. Le montant accordé peut varier et est remboursable selon les modalités de remboursement prévues à la convention Accès Famille.

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Le crédit d'accession, c'est quoi? Le crédit d'accession, c'est un prêt sans intérêt équivalent à 5% du prix d'acquisition d'une habitation dans un projet immobilier reconnu pour lequel une garantie hypothécaire de 2 e rang sera enregistrée en faveur de la Ville. Cette garantie hypothécaire s'éteindra à la suite du remboursement du prêt à la Ville, incluant la Plus-Value. La Plus-Value est un montant correspondant à 5% de l'augmentation de la valeur de l'habitation.

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Sans cette attestation, il vous sera impossible de bénéficier d'un crédit d'accession pour faire l'acquisition d'une habitation admissible.

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La Ville doit être assurée nommée; Ne pas être en défaut aux termes de la convention (à venir). * Attestation d'admissibilité: Sans frais et sans obligation d'achat de votre part, cette attestation sera valide pour une période de 12 mois. Sans cette attestation, il vous sera impossible de bénéficier d'un crédit d'accession et de faire l'acquisition d'une habitation dans un projet reconnu. Démarche pour obtenir son attestation d'admissibilité (valide pour 12 mois) » Important: Ce résumé énonce les principaux critères contenus au règlement R. V. Q. 2263 et ses amendements et a été préparé dans un but strictement administratif et n'a aucune valeur légale, le texte officiel ayant préséance. Vous pouvez vous le procurer au Service du greffe et des archives de la Ville.