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Il existe à ce jour deux taxes: La taxe Y3 qui concerne uniquement les véhicules immatriculés pour la première fois entre le 1er juin 2004 et le 1er janvier 2008; L'écotaxe, aussi connue sous le nom de bonus / malus écologique, qui s'applique sur les véhicules immatriculés à partir du 1er janvier 2008. Comme nous l'avons indiqué sur le détail des taxes de carte grise, la taxe Y3 peut s'appliquer à chaque démarche d'immatriculation. En revanche l' écotaxe ne s'applique qu'une seule fois, au moment de l'achat du véhicule. Taxe annuelle pour les véhicules très polluants Afin de poursuivre activement la lutte contre les véhicules très polluants, l'État a décidé de mettre en place une taxe annuelle applicable sur tous les véhicules trop polluants. Cette taxe vient s'appliquer en plus de la taxe Y3 ou de l'écotaxe. Retrouvez le détail de cette taxe annuelle pour les véhicules polluants. Quel est le prix pour un duplicata? Pour calculer le coût d'un duplicata de carte grise, il faut prendre en compte l'immatriculation du véhicule: s'il est immatriculé dans l'ancien système (FNI) ou dans le nouveau système SIV (de type AB-123-AB).

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Contrairement aux autres taxes qui composent le certificat d'immatriculation, la taxe Y2 fait partie de celles qui ne s'appliquent pas à tous les véhicules. Pour calculer le prix de sa carte grise, il est donc important de comprendre qui doit la payer et à combien s'élève la taxe Y2. Dans cet article, nous vous proposons de comprendre le fonctionnement de cette taxe professionnelle. A quoi correspond la taxe Y2? La taxe additionnelle Y2 sur la carte grise est une taxe instaurée pour le développement des actions de formation professionnelle dans les transports. A l'origine, la taxe parafiscale a été mise en place pour la période courant du 1 er janvier 2001 au 31 décembre 2005. Cependant, depuis cette dernière date, la taxe perdure et est reconduite chaque année. La version que nous connaissons actuellement a été instaurée en 2008. Elle s'applique uniquement lors de l'achat d'un véhicule neuf ou d'occasion (procédure de changement de titulaire de la carte grise) et concerne tous les véhicules utilitaires, véhicules de transport de marchandises, véhicules de transport en commun et tracteurs routiers.

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Des exonérations et des réductions sont prévues sur la taxe régionale calculée en fonction du prix du cheval fiscal de la région, dans laquelle se situe l'adresse ou le siège social du titulaire. Ainsi, les véhicules de type moto bénéficient d'une exonération de 50% de cette taxe, tandis que les cyclomoteurs sont dispensés du paiement de cette taxe. Les véhicules utilitaires sont soumis à la taxe pour le développement de la formation professionnelle dans le secteur des transports. Les propriétaires de cyclomoteurs ne règlent pas la redevance d'acheminement. En revanche, le genre national n'entre pas en compte dans le calcul des frais de gestion. En effet, ceux-ci sont fixes (11 € en 2022). Astuce: le calcul du prix de la carte grise varie selon le genre, le lieu de résidence du propriétaire, la puissance fiscale, le type d'énergie et l'âge du véhicule. Pour un calcul du coût exact, utilisez notre simulateur. Information du type sur la carte grise et dispositions du Code de la route Le genre national détermine le permis de conduire nécessaire: permis B pour les voitures, permis A1 pour les motos de petite cylindrée et permis A2 pour les autres motos, permis poids lourds C (transport de marchandises) ou D (transport collectif de personnes), le permis remorque E. Par ailleurs, le contrôle technique est obligatoire pour les véhicules de plus de 4 ans.

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Vous venez d' acquérir un nouveau véhicule et vous devez désormais l' immatriculer. Cependant, avant d'entamer les démarches, vous souhaitez vous renseigner à propos du tarif du certificat d'immatriculation. Il faut savoir que le prix de la carte grise est déterminé par une série de taxes, qu'elles soient automatiques ou facultatives. Quels sont les critères d'application de ces taxes, leur montant et leur influence sur le coût d'un certificat d'immatriculation? Nous décortiquons pour vous toutes les taxes de la carte grise. Détails des taxes d'immatriculation: les taxes Y L'édition d'une carte grise entraîne le paiement de taxes d'immatriculation pour le Trésor Public. Ces taxes s'appliquent et varient notamment en fonction du véhicule, de la démarche et du domicile du titulaire. Quelle que soit la démarche, ces 5 taxes seront toujours inscrites sur la carte grise du véhicule. Elles sont identifiables aux repère s Y1, Y2, Y3, Y4 et Y5 du certificat d'immatriculation. Le repère Y6 reprend la somme de ces 5 taxes, il s'agit donc du prix total de la carte grise.

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X. 1: Date du prochain contrôle technique La date du prochain contrôle technique est renseignée sur la carte grise du véhicule. Vous pouvez trouver cette date par exemple sur la vignette du dernier contrôle technique apposée sur le certificat d'immatriculation. À défaut de vignette, référez-vous à la case X. 1 de la carte grise. Plusieurs situations peuvent expliquer qu'un certificat d'immatriculation ne comporte pas de vignettes de contrôle-technique. Soit le véhicule n'a pas encore passer de contrôle-technique, soit la carte grise a été changée après la date du dernier contrôle-technique dans le cadre d'un changement de titulaire par exemple. Dans ces deux cas, la date du prochain contrôle-technique est imprimée en case X. 1 du certificat d'immatriculation. Pour les véhicules non-soumis à l'obligation de contrôle-technique, la case X. 1 de la carte grise est vide.

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Exonération de la taxe Y2 La taxe Y2 ne s'applique pas à toutes les situations.

Mais certains genres nationaux échappent à cette obligation. C'est ainsi le cas des cyclomoteurs, des motos et des véhicules agricoles. Enfin, des limitations spécifiques de vitesse sont prévues. La catégorie des voiturettes et celle des cyclomoteurs sont ainsi limitées à 45km/h et leur utilisation sur l'autoroute est interdite. Faites votre démarche en ligne en quelques minutes Faites votre démarche en ligne en quelques minutes

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