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Sat, 06 Jul 2024 07:43:40 +0000
Alexandre Laurent Pull Site Officiel

Lutte contre la concurrence déloyale Sanctions des ententes anticoncurrentielles Pratiques les plus répandues Entente illicite Abus de domination économique Concentrations économiques Pratiques tarifaires et droit de la concurrence Dans les rapports entre professionnels: interdiction des pratiques discriminatoires de vente ou d'achat, sanction des abus de dépendance, de puissance d'achat ou de vente... Dans les rapports avec les consommateurs: prix de vente minimal, prix conseillé, prix coûtant, revente à perte... Pratiques contractuelles et droit de la concurrence Protection de la concurrence par le contrat: obligation de loyauté, obligation d'information, devoir de transparence... Limitation de la concurrence par le contrat: clause de confidentialité, clause de non-concurrence Importance des sanctions Contentieux des sanctions Programme pédagogique mis à jour le 04-08-2021 Prérequis et public cible Prérequis de formation: Cette formation ne compte pas de pré-requis. Modalité d'évaluation pédagogique Méthodes d'apprentissage: Etudes de cas Exercices pratiques et/ou mises en situation Evaluation des compétences acquises par les stagiaires: A l'issue de la formation, un contrôle de connaissances permettra d'évaluer les compétences acquises par chaque participant.

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Structure de formation Faculté de Droit et de Science politique Présentation Responsable pédagogique: Malo Depincé Le Master propose une formation sur les matières économiques, interface entre l'entreprise et son marché grand public, ses concurrents, l'administration: droit de la consommation, droit de la concurrence et droit des contrats, dans leurs perspectives nationale et internationale. L'enseignement est à finalité pratique: exercices de cas (rédaction d'actes, analyse de cas), séminaires par des professionnels, suivi de contentieux d'actualité. Stage obligatoire entre avril et août. Lire plus Objectifs Capacité des étudiants à s'insérer immédiatement dans le monde professionnel pour la rédaction d'analyses de cas, le suivi de contentieux, la compréhension des pratiques et méthodes professionnelles, les dossiers judiciaires, etc. Lire plus Savoir faire et compétences Les titulaires du Master sont à même de présenter une analyse juridique des situations factuelles qui leur sont présentées et proposer des solutions aux problématiques définies dans leur domaine de compétence.

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M1 Droit des affaires, M1 propriété intellectuelle, M1 Droit social, M1 Droit européen et international. Le droit de la concurrence est une branche du droit économique. C'est un droit transversal en constante évolution qui s'appuie sur de nombreuses disciplines et qui revêt une importance de plus en plus grande dans les ordres juridiques européen et interne. Une bonne connaissance du droit de la concurrence offre donc de nombreuses opportunités professionnelles. Le droit de la concurrence peut se définir comme le droit de la compétition entre agents économiques opérant sur un marché déterminé. Le droit de la concurrence interne et européen se compose de l'ensemble des règles qui garantissent le principe de liberté du commerce et de l'industrie. Le contrôle des structures (contrôle des concentrations) et des pratiques ou comportements anticoncurrentiels (ententes et abus de domination) constitue le noyau dur du droit de la concurrence européen et interne; on parle aussi de « grand droit de la concurrence » ou de droit de la protection du marché.

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Maîtriser l'essentiel du droit de la concurrence Paris.. long de perfectionnement des connaissances Le droit de la concurrence se joue à deux niveaux pour les entreprises, national et communautaire.

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Objectifs de la formation Définir les grands principes du droit européen de la concurrence Identifier les règles pour adapter son comportement Sécuriser ses contrats et sauvegarder ses droits Programme de la formation A l'issue de la formation, les participants seront préparés à: Matin 1. Décrire le cadre juridique de la concurrence Les dispositions essentielles en droit français Les dispositions essentielles en droit communautaire Les organismes de contrôle de la concurrence 2. Examiner la concurrence déloyale Comment se manifeste la concurrence déloyale - La différence entre concurrence déloyale et parasitisme commercial Sanction de la concurrence déloyale Après-midi 3. Identifier les pratiques anticoncurrentielles L'entente illicite L'abus de domination économique Les concentrations économiques 4. Déterminer les pratiques tarifaires Pratiques tarifaires dans les rapports entre professionnels Pratiques tarifaires dans les rapports avec les consommateurs 5. Examiner les pratiques contractuelles Protection de la concurrence par le contrat Limitation de la concurrence par le contrat Pré-requis Aucune connaissance préalable n'est requise pour suivre cette formation Public cible Juriste, avocat.

Une seule note est ainsi obtenue par module, au titre du contrôle continu des connaissances. Des épreuves terminales permettent de contrôler l'acquisition globale des connaissances et la capacité de restitution des enseignements reç us au cours de l'année par les étudiants. Elles consistent en u n examen écrit, portant sur une ou plusieurs des matières enseignées et u n examen oral, consistant en un bref exposé portant sur un sujet tiré au sort et relatif à n'importe quelle matière enseignée au DU. L'exposé se déroule devant un jury, composé d'un minimum de deux enseignants du DU. Il est suivi de questions et d'une discussion. Obtiennent le diplôme, les étudiants obtenant au moins une moyenne de 10/20, sur la base du contrôle continu et des notes issues de l'examen terminal. Une seconde session est organisée en septembre pour les personnes n'ayant pas obtenu le diplôme en première session. Programme

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