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Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre. Localisation des projets de communes nouvelles Cet article contient la liste des projets de communes nouvelles, c'est-à-dire la liste des projets de communes nouvelles françaises qui ont fait l'objet de vœux de la part de communes mais pour lesquelles les arrêtés préfectoraux prononçant la création n'ont pas encore été signés. Arrêtés préfectoraux 2021 / Arrêtés préfectoraux / Publications / Accueil - Les services de l'État dans le département du Bas-Rhin. Au fur et à mesure des signatures, les communes nouvelles ont vocation à être transférées dans les articles listant des communes créées par année. À ce titre, cette liste est provisoire. Elle a vocation à être vidée des projets qui aboutissent ou qui échouent et enrichie des nouveaux projets. Les projets sont classés par région puis par département.

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Rechercher | Observatoire National Termite Vous êtes ici: Accueil > Rechercher Cliquer sur une carte pour la visualiser. Carte départementale des infestations On recense, à l'heure actuelle, 55 départements infestés par les termites en métropole. Les principales régions concernées sont: le Sud-ouest; les départements des côtes atlantique et méditerranéenne; les départements bordant les vallées du Rhône, de la Garonne et de la Loire; l'Ile-de-France. Arrêtés préfectoraux commune par commune le. Cette carte fait l'objet de révisions régulières. Carte départementale des arrêtés La liste des arrêtés préfectoraux de notre site est informative. Elle synthétise l'information au niveau national dans la limite de nos connaissances. L'information des mairies et des préfectures reste la référence officielle. Merci de nous signaler toutes informations manquantes. Haut de page

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Météo locale Champcueil Aujourd'hui 25/05/2022 Jeu 26/05/2022 partiellement nuageux Min/Max: 21/13 Nuages: 44% Vent: 4. 37 m/s Sens du vent: WNW Pression: 1026hPa Humidité: 58% Ven 27/05/2022 légère pluie Min/Max: 20/9 Nuages: 84% Vent: 4. 76 m/s Sens du vent: NNW Humidité: 69% Sam 28/05/2022 Min/Max: 18/7 Nuages: 33% Vent: 6. Arrêtés préfectoraux commune par commune 1. 14 m/s Sens du vent: NE Pression: 1024hPa Humidité: 46% Dim 29/05/2022 peu nuageux Min/Max: 17/6 Nuages: 17% Vent: 6. 44 m/s Sens du vent: NNE Pression: 1019hPa Humidité: 44%

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Contacter la commune Plusieurs moyens pour contacter la commune Par téléphone 03. 27. 14. 17 Par mail formulaire de contact Horaires d'ouverture Matin Après-midi Lundi 9h - 11h 15h - 18h Mardi - Mercredi 15h - 17h Jeudi 9h - 11h30 Fermée Vendredi Se rendre en mairie 7 rue de la fabrique 59269 Artres

Exemple: un arrêté de reconduite à la frontière d'un étranger est pris par le préfet de département. Il constitue un arrêté individuel. Le préfet ne peut légalement prendre des arrêtés que dans les domaines où il est compétent. À titre d'exemple, le préfet de département est compétent pour l'entrée et le séjour des étrangers, ainsi que pour le droit d'asile. Précision: le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets indique les compétences des préfets de région et de département. Arrêté préfectoral: comment le contester? Un arrêté préfectoral peut faire l'objet d'un recours gracieux, d'un recours hiérarchique ou d'un recours judiciaire. Recours gracieux et hiérarchiques Les recours gracieux et hiérarchiques ne sont pas des recours judiciaires: Le recours gracieux s'effectue auprès du préfet auteur de la décision. Arrêtés préfectoraux commune par commune des. Le recours hiérarchique s'effectue auprès du supérieur hiérarchique du préfet. Ainsi, un recours hiérarchique contre un arrêté du préfet de région doit être adressé au ministre (article 2 du décret du 29 avril 2004).