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Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. Renouvellement de titre de séjour (La Tour du Pin) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour demande pour un renouvellement de titre de séjour, l'expiration d'un vls-ts, un duplicata, un changement d adresse, une modification d'état civil, un changement de statut

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'État Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Démarches accomplies au bureau Accueil-Séjour Mise à jour le 06/05/2022 Si vous êtes résidant des arrondissements de la Tour du Pin (horaires et coordonnées ICI) et Vienne (horaires et coordonnées ICI), vos démarches sont à réaliser en sous-préfecture. Si vous dépendez de l'arrondissement de Grenoble, vous trouverez ci-dessous les modalités de prises de rendez-vous. Démarche en ligne pour les étrangers en France / Séjour / Immigration - Naturalisation / Démarches administratives / Accueil - Les services de l'État en Isère. Le service Immigration de la préfecture ne reçoit désormais plus que sur rendez-vous. Sans rendez-vous, vous ne pourrez pas accéder à la préfecture.

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Vos droits: Pour exercer vos droits d'accès, de rectification, de limitation et d'effacement (sous certaines conditions, art. 17 du RGPD), vous devez vous adresser au Correspondant du délégué ministériel à la protection des données de la préfecture du Rhône et de la sous-préfecture de Villefranche-sur-Saône au 18 rue de Bonnel 69003 Lyon ou à l'adresse en joignant une copie de votre pièce d'identité. Conformément à l'article 21 du RGPD, vous avez le droit de vous opposer à tout moment au traitement des données vous concernant, en justifiant de raisons tenant à votre situation particulière. Ce droit s'exerce de la même manière. Renouvellement d'un titre de séjour temporaire ou pluriannuel - Les services de l'État dans le Rhône. Ce traitement est contrôlé par le délégué ministériel à la protection des données du ministère de l'intérieur (Délégué ministériel à la protection des données - Ministère de l'intérieur - Place Beauvau - 75800 Paris Cedex 08). Vous pouvez aussi déposer une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés: • en ligne: • ou par écrit: CNIL Commission nationale de l'informatique et des libertés - 3 place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 Paris Cedex 07 Veuillez cocher la case pour accepter les conditions d'utilisation avant de continuer le processus de prise de rendez-vous.

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Cette démarche n'est pas obligatoire. Plus d'infos sur le site Service Public. A compter du 24 janvier 2022, les usagers demandant un document de circulation pour étranger mineur (DCEM) doivent déposer leur demande directement en ligne. Plus d'informations → ici A compter du 13 septembre 2021, 3 nouvelles démarches s'effectuent intégralement en ligne: les demandes de titre de séjour « visiteur », les demandes de duplicata de titre de séjour (après une perte ou un vol), les signalements de changement d'adresse. Dossier renouvellement titre de séjour isere al. A compter du 25 mai 2021, les usagers demandant un titre de séjour « passeport talent », ainsi que les membres de leur famille, doivent déposer leur demande de titre directement en ligne. Plus d'informations → ici A compter du 1er janvier 2021, les étudiants doivent déposer leur demande de titre directement en ligne. Plus d'informations → ici En cas de difficultés, contactez le « Centre de Contact Citoyen » (CCC) de l'Agence Nationale des Titres Sécurisés (ANTS) via leur numéro de téléphone dédié et gratuit:  0806 001 620 Un Point d'Accueil Numérique est également disponible en préfecture sur rendez-vous.

Le demandeur a le libre choix, quel que soit son domicile, de déposer son dossier auprès de toute commune pourvue d'un dispositif pour le recueil des demandes. Votre mairie vous propose un rendez-vous trop tardif? N'hésitez pas à déposer votre demande dans une autre commune, celle de votre lieu de travail, de votre lieu de vacances … En revanche, vous devrez récupérer votre nouveau titre au même endroit. Lorsque vous avez un rendez-vous, veuillez l'honorez et ne prenez pas plusieurs rendez-vous au risque d'engorger les plannings. Isère. Des arrêtés préfectoraux fixent, dans chaque département, la liste des communes qui peuvent recueillir vos demandes de CNI et de passeports. Retrouvez la liste > Lien vers le site internet de la préfecture. Conseil n°3 - SOYEZ ATTENTIFS AUX JUSTIFICATIFS ET AUX DOCUMENTS QUE VOUS DEVEZ FOURNIR! Peu de documents vous seront demandés pour renouveler votre titre mais de nombreuses procédures sont ralenties à cause d'une erreur ou d'un oubli de pièces du dossier de demande.