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MonoUso est le spécialiste des ustensiles de cuisine en carton et en plastique, les récipients biodégradables et respectueux de l'environnement. Il est sur le marché depuis de nombreuses années. La collection de plateau en bambou naturel n'est qu'un exemple de ses nombreux produits. En effet, tout comme le plateau bambou, d'autres ustensiles fabriqués avec des matériaux naturels sont aussi disponibles pour garantir la sécurisation sanitaire des utilisateurs. Afin de garantir la satisfaction de sa clientèle, MonoUso ne ménage d'efforts pour créer des produits utiles, pratiques, durables, et surtout modernes. L'objectif principal est de permettre à tout un chacun de simplifier sa vie au quotidien tout en protégeant l'environnement. Avec un plateau bambou rond naturel, par exemple, il n'est pas utile de faire la vaisselle trop longtemps après le service. Et l'autre avantage, c'est l'aspect design de cet ustensile. MonoUso a fait des recherches approfondies avant de proposer le produit que tous recherchent pour parfaire la décoration de leur maison.

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Les Plateaux en Bambou sont parfaits pour donner un clin d'œil oriental à votre table. Ils appartiennent à la gamme des Plateaux Biodégradables et sont aptes au contact alimentaire. Ces Bases en Bambou servent à présenter vos sushis de manière élégante. En savoir plus Refermer Produits en vedette dans Plateaux en bambou MonoUso: des plateaux bambou résistants au design contemporain! Les plateaux de cuisine écologiques, fabriqués avec des matériaux tels que la fibre de bambou, sont une alternative écologique et durable qui vous permet de servir du café, du thé ou une collation à manger sur le canapé. Et en prime, vous contribuez à faire moins de dégâts à l'environnement. En effet, aujourd'hui, il est préférable d'utiliser des matériaux naturels afin de préserver l'environnement et ne pas altérer davantage les dégradations que l'on remarque déjà sur la couche d'ozone. Chez MonoUso, nous sommes tous des citoyens écologiques, et nos produits le sont également. Découvrez sans plus attendre, nos sélections de plateaux bambou résistants au design contemporain.

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Plateau en bambou multicouches coloris naturel de qualité prémium pour fabriquer vos propres bureaux et tables. Commandez votre plateau en bambou sur mesure via le formulaire de mise à dimension. Conçus pour une utilisation en tant que plateau de table ou plateau de... > Voir le descriptif complet En stock - Livraison estimée entre le 10/06 et le 15/06 mes dimensions validées Ajouter des nouvelles dimensions Descriptif Conçus pour une utilisation en tant que plateau de table ou plateau de bureau, ces plateaux sont constitués de fines lames de bambou assemblées sur plusieurs couches. Ces plateaux de qualité prémium mettent en avant l'esthétique unique du bambou au travers du choix méticuleux des lames constituant les différentes couches du plateau. Plateau vendu avec 4 angles droits. Si vous souhaitez des angles arrondis (ou d'autres découpes spécifiques comme un passe-cable, etc. ), rendez-vous sur notre Configurateur. Qu'il serve à la réalisation d'un bureau, d'une table ou de tout autre meuble, il convient d'entretenir votre plateau en bambou avec un produit de finition vernie.

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(1) Livraison gratuite valable uniquement pour les livraisons en rez-de-chaussée, expédition possible le jour même pour les produits en stock et pour toute commande passée avant 15h ** Vous disposez d'un délai de 14 jours francs à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas (Art. L121-20 du code de la consommation). Voir plus de détails au sein de nos conditions générales de vente, partie Retour et Service après-vente.

+ Bonne prise en main

La Cour de cassation ne l'a cependant pas entendu ainsi. En effet, par application du principe d'interprétation stricte des exceptions, elle a limité le champ d'application de la tolérance à l'intérieur de l'entreprise qui produit les biens ou services. Ainsi, dans un arrêt du 14 septembre 2006 (n°05-11840), elle a approuvé la réintégration dans l'assiette des cotisations de l'avantage constitué par des offres spéciales sur les abonnements téléphoniques SFR et internet AOL qui sont accordées par la société Cegetel –filiale du groupe dont font aussi partie les sociétés SFR et AOL– à ses salariés. Les réductions accordées aux salariés sont-elles soumises aux cotisations sociales ? - Ubiconseil : Conseil, Fiscalité, Comptabilité. Puis, de manière encore plus expresse, dans un arrêt du 1er juillet 2010 (n°09-14364), la Cour de cassation a décidé que « les remises sur le prix des produits vendus par d'autres sociétés du groupe SEB » à des salariés de la société Calor « constituaient des avantages en nature soumis à cotisations ». Cette restriction n'est pas sans poser de difficultés dans le cadre d'un groupe d'entreprises au sein duquel les produits commercialisés par l'une des enseignes sont distribués aux salariés des autres sociétés du groupe qui concourent à l'activité et qui regroupent par exemple les fonctions support.

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De même, qu'en est-il lorsque les produits distribués aux salariés à des tarifs préférentiels sont des invendus? Il pourrait là encore être soutenu que s'agissant de ces produits, qui ne peuvent par définition être vendus au public, aucun prix de vente normal n'existe, ce d'autant que le produit présenterait un défaut qui en diminuerait la valeur. Remise accorde aux salaries du. Une tolérance à appliquer avec prudence… Au regard de l'application stricte de la tolérance administrative, les entreprises sont invitées à utiliser la faculté qui leur est offerte de faire bénéficier leurs salariés de remises tarifaires dans la limite de 30% avec la plus grande prudence. Cette prudence n'exclut cependant pas totalement l'incertitude sur l'analyse que pourra retenir l'URSSAF pour chaque cas particulier. Auteurs Delphine Pannetier, avocat en droit du travail et droit de la sécurité sociale. Chloé Sannier-Talbotier, avocat en droit social *Les remises sur les produits de l'entreprise et le risque de redressement URSSAF* – Article paru dans Les Echos Business le 13 avril 2015

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Dans un premier temps, la Cour d'appel donne raison à l'entreprise. L'arrêt de la Cour de cassation Les juges de la Cour de cassation confirment l'annulation du redressement. Dans l'affaire présente, le rabais accordé par l'entreprise était de 95% par rapport au prix public, ce qui avait motivé le redressement par les services de l'URSSAF. Le souci était que cette réduction tarifaire portait sur les produits défectueux, donc par définition invendables. Remises chez Apple : Un geste pour les salariés de l'entreprise - GinjFo. La comparaison avec un prix public était donc impossible. Les juges de la Cour de cassation ont estimé le rabais de 30% par rapport au tarif préférentiel dont bénéficient les clients « soldeurs ».

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Date de publication: 30 juin 2017 à 09:30 De nombreuses entreprises accordent des remises ou des tarifs préférentiels sur les produits et services vendus aux salariés. Ces réductions accordées aux salariés constituent des avantages en nature, c'est-à-dire des éléments de salaire soumis à cotisations sociales. Par mesure de tolérance, les réductions tarifaires qui n'excèdent pas 30% du prix public TTC ne sont pas considérées comme des avantages en nature. La Décision Unilatérale de l’Employeur (DUE). Si la réduction accordée aux salariés dépasse le seuil de 30% du prix de vente public normal, la totalité de l'avantage en nature doit être réintégrée dans l'assiette des cotisations. La Cour de cassation a rappelé dans un arrêt du 24 novembre 2016 que la tolérance administrative ne concerne que « les marchandises et services produits par l'entreprise qui emploie les salariés concernés par le redressement, à l'exclusion des produits et services d'autres entreprises ou sociétés ». Une réduction accordée aux salariés pour des achats dans toutes les entreprises d'un groupe ne peut donc pas être concernée par cette tolérance.

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Pour l'entreprise, la dépense préalable liée à l'avantage en nature accordé à un salarié est déductible du résultat imposable, sauf si la nature de la dépense l'exclut. Comptabilisation des avantages en nature Nous vous proposons sur notre site Compta-Facile un dossier complet sur le traitement comptable des avantages en nature. A lire également sur le coin des entrepreneurs: Le paiement des salaires Les titres restaurant La gestion des notes de frais Le versement de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat Le 0 reste à charge de la complémentaire santé collective

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Fourniture d'un véhicule de fonction: avantage en nature? ¶ Les services de l'URSSAF rappelle la notion fondamentale concernant l'avantage en nature véhicule. Ainsi, lorsque l'employeur fournit un véhicule à son salarié, l'entreprise aura la faculté de considérer qu'il n'y a pas avantage en nature lorsque: Le salarié restitue le véhicule lors de chaque repos hebdomadaire et durant les périodes de congés; Le salarié dispose de façon permanente d'un véhicule utilitaire, catégorie particulière vérifiable sur la carte grise du véhicule. Le salarié dispose d'une voiture particulière aménagée dans un but professionnel, sous réserve que l'employeur indique dans un écrit (règlement intérieur, circulaire professionnelle, courrier écrit ou électronique, etc. ) que le véhicule est utilisé à des fins professionnelles uniquement. Remise accordée aux salariés. Évaluation de l'avantage en nature: 2 méthodes ¶ Les entreprise peuvent chiffrer la valeur de l'avantage en nature véhicule selon la méthode des dépenses réelles ou selon une méthode forfaitaire.

La pratique en cause est donc exclue du champ de la tolérance administrative. L'économie réalisée reçoit ainsi la qualification d'avantage en nature. La position adoptée est prévisible car conforme à celle déjà tenue par la Cour de cassation concernant le régime social des avantages consentis à l'intérieur des groupes ( Cass. 2 e civ., 1 er juil. 2010, n°09-14. 364; Cass. 2 e civ., 13 janv. 2011, n°10-30. 565). Elle n'en demeure pas moins quelque peu désuète au regard des évolutions des formes d'organisation des sociétés et des dispositions légales relatives aux avantages consentis par des tiers. Xavier AUMERAN