Avocat En Droit Des Obligations Montpellier | Avocat Accident De La Route Marseille - Dommage Corporel Et Indemnisation - Maître Béatrice-Marie Muzi

Il met en œuvre son expérience dans le droit des contentieux contractuels pour vous aider dans la rédaction et modification des contrats commerciaux, la résolution et la résiliation de contrat, l'exécution forcée, etc. La responsabilité civile La responsabilité civile d'une personne peut être engagée non seulement lorsqu'elle est à l'origine d'un dommage, mais également lorsque ce dommage est causé par une partie (un enfant, un animal ou une chose) dont elle la responsabilité. Le domaine de la responsabilité civile délictuelle recouvre divers cas de figure où une personne cause un préjudice à autrui. Tout un chacun peut être confronté à cette responsabilité, soit en qualité d'auteur, soit en qualité de victime (accident de la vie quotidienne, accident dans la pratique d'un sport…). Cabinet Avocat Montpellier - Droit des Obligations | Charles Zwiller. Le recouvrement de créances Les entreprises comme les particuliers font face à des notes impayées dans les délais convenus lors de la signature du contrat de vente ou de prestation de services. Le recouvrement de créances nécessite alors l'intervention de votre avocat en droit des obligations.

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L'avocat spécialiste intervient donc sur un large spectre qui s'étend des marchés publics à l'urbanisme, en passant les droits des fonctionnaires, la réglementation des enseignes et des publicités… DROIT DE L'ARBITRAGE Hier réservé aux seuls litiges commerciaux, l'arbitrage s'est peu à peu étendu aux professionnels relevant par exemple du libéral ou de l'immobilier, auxquels il offre une alternative. Avocat en droit des obligations montpellier paris. La procédure permet en effet d'éviter de passer devant les tribunaux, le règlement du différend étant confié à une personne investie de la mission de juger. DROIT DE LA FIDUCIE Introduite récemment dans le code Civil, la fiducie permet aux entreprises de transférer temporairement la propriété de leurs biens à un fiduciaire (établissements de crédit, d'investissement…), qui les gère ensuite pour leur compte ou pour celui d'un tiers bénéficiaire. Cette opération permet notamment d'isoler un actif afin de garantir des créances.

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devanture amma avocats Julie Marc Votre avocat au Barreau de Montpellier: - Droit de la fonction publique - Droit de l'urbanisme - Droit des contrats publics 04 82 29 09 60 Du lundi au vendredi De 9h00 à 19h00 8 rue André Michel 34000 Montpellier (Sur rendez-vous uniquement) Prochainement, ouverture d'un cabinet sur Nîmes actualites Julie Marc fonction-publique Julie Marc Maître Julie Marc intervient dans vos affaires relevant de la fonction publique, l'urbanisme et des contrats publics. De la défense des agents de la fonction publique à l'exécution des contrats publics, en passant par la contestation des permis de construire, elle vous apporte son conseil et son assistance. Le cabinet d'avocat est situé au 8 rue André Michel à Montpellier (34), dans le quartier de la gare de Montpellier Saint-Roch et accessible par le TER et le tramway (lignes 3 et 4 – arrêt Gare Saint-Roch). ⋗ Avocat societe Montpellier: Accès au droit : incursion dans les permanences des MJD (partie I) - Me Alice DEMAN ☎ +33 (0) 6 21 08 23 01. L'accueil téléphonique est joignable du lundi au vendredi, de 8h à 19h. Julie Marc: avocat au sein du cabinet AMMA AVOCATS Maître Julie MARC, avocat au Barreau de Montpellier, a développé une compétence pluridisciplinaire en droit public lui permettant d'intervenir tant au conseil qu'en matière contentieuse, auprès des décideurs locaux (Collectivités locales), des entreprises (promoteurs immobiliers, entreprises du BTP) ainsi que des particuliers.

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Les domaines de compétence Faites appel à cet avocat pour ses compétences dans le: Droit de la fonction publique Afin de défendre les droits et les intérêts des agents titulaires ou contractuels des fonctions publiques de l'Etat, et des Collectivités territoriales et hospitalières. Droit de l'urbanisme Pour vous assister dans la contestation de permis de construire, de permis d'aménager, et dans la contestation de réglement de plan local d'urbanisme. Droit des marchés publics Pour vous assister dans la passation et l'exécution des contrats publics.

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A ce titre, l'avocat est tenu d'informer le client d'une part sur l'état d'avancement de son dossier et le cout de sa prestation, et d'autre part sur les chances de succès de son affaire, les règles qui lui sont applicables, les éventuelles voies de recours auxquelles il peut prétendre... Avocat en droit des obligations montpellier 7. Il doit s'assurer de la mise à jour et de l'exactitude des informations qu'il délivre à son client, afin d'éviter toute action en responsabilité, pouvant entrainer une sanction disciplinaire (de l'avertissement à la radiation en passant par l'interdiction temporaire d'exercer). Bien que l'avocat soit soumis à l'obligation de conseil et d'information mais également de prudence, le client reste libre de suivre ou non les conseils de son avocat et la décision d'engager ou non une action judiciaire pour la défense de ses intérêts lui appartient. Il faut savoir que lorsqu'un avocat ne respecte pas ses obligations vis-à-vis de ses clients, sa responsabilité peut être engagée: sur le plan civil par son client sur le plan pénal à l'initiative du client sur le plan disciplinaire sur décision du le Bâtonnier de l'ordre dont il dépend (avertissement, suspension ou même radiation du barreau).

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Conseil - Action en justice - Assistance Retrouvez-moi sur les réseaux sociaux À PROPOS DE MAÎTRE JÉRÉMIE OUSTRIC Avocat au Barreau de Montpellier Rencontrer une difficulté juridique est généralement une expérience déplaisante car cela signifie que vous avez été blessé, attaqué ou que vous avez subi un préjudice. ​ Ayant une formation de praticien généraliste., j'interviens en droit de la responsabilité et réparation du préjudice corporel mais également dans d'autres domaines du droit comme le Droit Immobilier. Je serai à vos côtés dans vos démarches amiables et judiciaires afin de vous conseiller et obtenir réparation. ⋗ Avocat Montpellier: Responsabilité décennale : absence d’obligation contractuelle de saisine préalable du conseil régional de l’ordre des architectes - Me BILLION-PORTE ☎ 04 99 62 19 01. Prendre un avocat, c'est la garantie d'une prestation réalisée avec professionnalisme car son exercice est soumis à une déontologie stricte. Les avantages: - secret professionnel - obligations professionnelles renforcées - sécurité Ma mission d'avocat est également de défendre ceux qui n'ont pas les moyens de financer les frais d'intervention. A ce titre j'accepte toujours d'intervenir au titre de l'aide juridictionnelle.

Il intervient également pour la réalisation d'une procédure de sauvegarde. AM Avocat vous apporte son aide tout au long des procédures destinées aux entreprises en difficulté. L'avocat vous assiste pour déclarer la cessation de paiement auprès du tribunal de commerce. Il vous aide également à choisir la procédure collective adaptée. Vous pourrez opter pour la sauvegarde, le redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. Cette dernière est inévitable si l'entreprise est en difficulté et qu'elle ne parvient plus à payer ses dettes. La sauvegarde est mise en œuvre avant la cessation de paiement. Elle donne la possibilité de geler le passif et d'obtenir un échelonnement du paiement des dettes à vos créanciers. Le redressement judiciaire intervient après la cessation de paiement, dans le cas où la société ne dispose plus d'assez de trésorerie pour s'acquitter de ses dettes.

​ Afin de vous accompagner au mieux, en toute indépendance, Maître Benjamin Doukhan intervient en amont pour prendre connaissance des faits et analyser les circonstances de l'accident selon le point de vue d'un expert. Cet avocat spécialisé dans la défense des victimes d' accident de la route Marseille rassemblera ensuite les informations et les différentes pièces nécessaires au montage de votre dossier d'indemnisation. A partir de ces informations, Maître Benjamin Doukhan va pouvoir élaborer une stratégie (voie amiable, contentieuse) permettant de négocier la meilleure indemnisation. Un accompagnement expert Tout au long de la procédure d'indemnisation, vous bénéficierez des conseils éclairés et de l'accompagnement expert de Maître Benjamin Doukhan. Avocat accident de la route marseille 6e video. Dans le cadre de son intervention, cet avocat chevronné à Marseille va rassembler toutes les pièces médicales nécessaires à la constitution du dossier médical (ordonnances médicales, comptes rendus opératoires, arrêts de travail, etc. ), prendre contact avec l'assurance pour lui transmettre ces premiers éléments et demander le versement d'une première provision – avance sur l'indemnisation - avant même la tenue d'une expertise médicale.

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