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Voici sa réponse: "nous pourrons l'accepter pour un mois après accord de la compagnie d'assurance, dans l'attente d'une immatriculation définitive en France". Acheter une moto d'occasion aux enchères dans un pays de l'UE limitrophe de la France A compter du 1er mai 2004, les Etats membres de l'Union européenne sont les suivants: Allemagne, Autriche, Belgique, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Malte, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République Tchèque, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède. Site occasion moto allemagne site choisi. Les ventes de motos aux enchères dans les pays limitrophes de la France sont nombreuses, notamment en Belgique. Devant les prix attractifs proposés et les affirmations des commissaires priseurs quant à la facilité d'immatriculation dans l'hexagone, il est difficile de ne pas céder à la tentation. Sauf qu'une fois la moto rapatriée en France, l'affaire se révèle moins simple… Avant septembre 2003, les homologations des machines étaient soient délivrées pour l'ensemble de la UE, soit uniquement pour le pays qui les ont réceptionnées.

Pour obtenir le fameux quitus fiscal, vous devez vous présenter au centre des impôts dont vous dépendez, en clair celui ou vous payez vos impôts. Avec ces documents: – Pièce d'identité – Facture d'achat originale avec KM, numéro de série, Tampon et signature – Les papiers allemands de la moto (carte grise allemande » Zulassungsbescheinigung » ou plus simplement « Teil I & Teil II ») – Un justificatif de domicile – Le COC de la moto (certificat de conformité, remis par le vendeur allemand) Faut-il payer la TVA en France lorsque l'on achète une moto BMW en Allemagne? En principe les vendeurs allemands vous vendront la moto TTC, si vous êtes un particulier. Si vous achetez au nom d'une entreprise il est possible d'acheter HT, voire avec votre comptable pour la suite. Chercher des petites annonces : Motos (Allemagne). Seul cas de figure ou il faut acheter HT: la moto à moins de 6 mois et moins de 6 000 KM. La France vous demandera alors automatiquement de vous acquitter de la TVA sur la moto BMW que vous venez d'acheter en Allemagne. Il faudra donc l'acheter HT au vendeur allemand.

Attention, rappelons que les motos de plus de 100CV ne sont toujours pas autorisées en France b) La circulation: Si votre moto est pourvue de plaques d'immatriculation étrangères provisoires, le certificat fiscal vous autorise à circuler avec ces plaques, dans l'attente de l'immatriculation française, pendant 15 jours, délai porté à 4 mois si le véhicule doit subir une réception à titre isolé, il est donc nécessaire d'obtenir le certificat fiscal dès l'arrivée en France si vous voulez circuler. L'autorisation ne vaut que si les plaques sont valides: si elles ont été invalidées par les autorités les ayant délivrées, ou si leur délai de validité est dépassé, la circulation n'est possible que sous immatriculation WW délivrée par le professionnel établi en France ayant servi d'intermédiaire pour la vente, ou par la préfecture si vous avez acquis votre véhicule directement à l'étranger. c) L'assurance: N'oubliez surtout pas de joindre votre assureur pour vous garantir avant de vous mettre au guidon de votre moto.

Un cadeau idéal quand on habite un studio. *TVA non applicable, conformément à l'Art. 293B du CGI En lien avec cet article: santons, décors, accessoires, animaux Autres créations compatibles avec votre crèche Faites vivre votre crèche de Noël Service client ligne directe: 06 89 16 77 71 une fabrication locale et un label de confiance SPÉCIALISTE DES SANTONS PUCES plus de 60 références de santons puces (2 cm) à découvrir dans notre boutique CERTIFIÉ ARTISAN D'ART DEPUIS 2009 Un certificat réservé aux métiers du patrimoine liés à une discipline artistique FABRICATION ARTISANALE EN PROVENCE tout est fait sur place dans notre atelier, à la main, de la sculpture à la peinture

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