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Sun, 14 Jul 2024 20:31:55 +0000
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Il devient alors avec le temps un modèle adopté et influent dans divers Etats du monde. À travers cette technique, le gouvernement de cabinet, ce pouvoir exécutif britannique a donc une main mise sur le pouvoir législative et peut la contraindre; c'est d'ailleurs à cet égard que, Maurice Hauriou disait » le droit de dissolution est indispensable si l'on ne veut pas qu'un gouvernement de cabinet dégénère en un gouvernement de chambre ». Néanmoins, sa mise en œuvre obéit à des conditions bien déterminées à savoir l'aboutissement d'une motion de censure vers le pouvoir exécutif ou le gouvernement et l'exigence d'une majorité plus qualifiée. Par ailleurs, une fois prononcée, la dissolution de l'Assemblée nationale entraîne la disparition de celle-ci, le renvoi des anciens députés devant les électeurs bien qu'aujourd'hui la technique soit devenue en désuétude à cause du fait majoritaire et du leadership indéniable du Président de la République ou du Premier Ministre. Autrement dit, suite à une politisation et d'une main mise permanente du chef de l'exécutif sur les actions des parlementaires ( ces élus du souverain primaire), cette technique perd progressivement de son essence.

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Par la démission Le Gouvernement prend d'abord fin, traditionnellement, au lendemain d'élections législatives – y compris lorsqu'elles ont été provoquées par la dissolution de l' Assemblée nationale – ou présidentielles. On parle alors de démission de courtoisie. Il prend fin également lors d'une démission collective du Gouvernement. Elle peut être volontaire en cas de désaccord avec le chef de l'État (ex: Jacques Chirac en 1976, cas unique à ce jour) ou suscitée par le président de la République lui-même (ex: Michel Rocard en 1991), mais uniquement lorsque les deux têtes de l'exécutif sont issues de la même majorité politique. En effet, le Premier ministre est alors, en pratique, responsable devant le chef de l'État. Ce qui n'est pas le cas en cohabitation. Par la mise en cause de sa responsabilité Mais la démission d'un Gouvernement est avant tout liée à sa responsabilité politique. Celle-ci peut être engagée selon trois modalités différentes: en posant à l'Assemblée nationale la question de confiance sur une déclaration de politique générale.

II) Un Gouvernement virtuellement Politiquement responsable Au regard de la pratique, la responsabilité politique du Gouvernement n'apparaît qu'illusoire devant l'Assemblée Nationale A). D'autre part, suivant un contexte politique donné, virtuelle devant le président de la République en période de cohabitation B). ] A la question: le Gouvernement est il toujours responsable sous la Vème république? Il conviendra alors dans une première partie, de répondre par l'affirmative à cette question en énonçant que le gouvernement est doublement responsable politiquement. Pourtant et c'est ce qui constituera notre 2ème partie, nous verrons qu'au regard de la pratique institutionnelle, le gouvernement n'apparaît que virtuellement responsable politiquement. Un Gouvernement Politiquement responsable Conformément à la lettre de la constitution, l'article 49 de la constitution de 1958 organise la mise en jeu de la responsabilité politique du gouvernement devant l'assemblée nationale A). D'autre part, la constitution ayant accru les pouvoirs du président de la république, le gouvernement va devenir par la même responsable politiquement en fait devant lui B). ]

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Les girondins domine la convention car la France remporte enfin une Deviens membre de la Montagne contre les girondins. On invoque mm le terme de "dictature". Cependant il n'en est rien. Pour cela elle institue des organes particuliers dont le gouvernement.

Dans la rédaction initiale de l'avant-projet, le gouvernement avait prévu "le gouvernement est responsable devant l'Assemblée Nationale". Le Conseil... La responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République Cours - 4 pages - Droit constitutionnel Plan détaillé de dissertation sur le sujet: la responsabilité gouvernementale sous la IIIe et IVe République en France. En tirant les leçons de la IIIe République, la IVe République a voulu rationaliser un parlementarisme perçu comme abusivement absolu. Avec 19 gouvernements en... La responsabilité gouvernementale sous la Vème République Fiche - 4 pages - Droit constitutionnel La cinquième république est née d'une double crise: tout d'abord militaire avec la guerre d'Algérie et institutionnelle avec l'effondrement de la quatrième République. Les constituants chargés de la rédaction de la Constitution de 1958 ont été fortement inspirés par deux hommes... 5 questions sur la responsabilité du gouvernement sous la Ve République Cas Pratique - 5 pages - Droit constitutionnel Suite aux élections départementales et dans la perspective de l'élection présidentielle 2 ans après, un journal souhaite rédiger un dossier spécial sur le pouvoir exécutif Le Premier ministre est tout d'abord le chef du Gouvernement.

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Au Moyen-Âge par exemple, le travail suivait une organisation... 20 janvier 2011 ∙ 3 minutes de lecture L'Homme et la Religion Nous pourrions définir la religion comme la manière avec laquelle l'homme établit le lien avec le divin. La religion se base sur un système de croyance qui permet à... 16 janvier 2011 ∙ 4 minutes de lecture La Réalisation de ses Désirs Pour définir le désir le plus simplement possible, nous pourrions nous reporter aux propos de Platon qui affirme que: « Le désir est l'expression d'un manque ». Le désir... 18 novembre 2010 ∙ 2 minutes de lecture Les Désirs et leur Accession Sujets de Dissertation sur l'Histoire Quelle différence y a-t-il entre l'histoire et la mémoire? L'histoire peut-elle se passer de récit? L'histoire ne raconte-t-elle que des "histoires"? Peut-on unifier... 14 juillet 2010 ∙ 2 minutes de lecture Sujets de Dissertation sur la Religion Le progrès scientifique rend-il caduques les religion? L'esprit religieux n'existe-t-il que dans les religions?

En revanche, depuis 1993, tous les gouvernements ont sollicité la confiance de l'Assemblée dans les quelques jours qui ont suivi leur nomination. Par ailleurs, plusieurs gouvernements ont, dans le cours de leur existence, notamment à l'occasion d'un événement particulier, sollicité la confiance de l'Assemblée nationale. Au total, depuis 1958, l'article 49, alinéa premier a été utilisé 38 fois. II. - L'article 49, alinéa 2: dépôt d'une motion de censure à l'initiative des députés 1. - La procédure Les députés peuvent déposer, auprès du Président de l'Assemblée nationale, une motion de censure. Pour être recevable, celle-ci doit être signée par un dixième au moins des membres de l'Assemblée (soit 58 députés lorsque tous les sièges sont pourvus). Toutefois, afin d'éviter les motions à répétition, chaque signataire ne peut signer que trois motions durant la session ordinaire et une durant une session extraordinaire (les motions de censure en réponse à un engagement de responsabilité sur un texte, conformément à l'article 49, alinéa 3 de la Constitution, n'entrent cependant pas dans ce décompte).

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