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Pour les gestionnaires RH, le système de pointage, en plus d'être sécurisé et infalsifiable, s'adapte totalement aux règles de gestion de l'entreprise.

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Vous conserverez une trace du badgeage réel. Il est aussi possible de fonctionner avec un système de débit / crédit d'heures. Un employé badgeant à 09h04 aura un compteur à -4 minutes, et si le temps de travail n'est pas rattrapé en fin de semaine, une alerte sera déclenchée pour le gestionnaire RH. Quelle sera votre politique concernant la gestion des heures supplémentaires? Badgeage en entreprise definition. Un employé badgeant à 17h31 au lieu de 17h aura-t-il automatiquement une demi-heure supplémentaire en paie? Souhaitez-vous mettre en place un système d'alerte sur les pointages hors plage avec validation du manager ou des services RH? 3. Données personnelles et RGPD Pour la mise en place d'un système de pointage, il n'est plus obligatoire de faire de demandes à la CNIL via le formulaire "Norme simplifiée n°42". Depuis le 25 mai 2018, la plupart des formalités auprès de la CNIL disparaissent en contrepartie de la responsabilité des entreprises à se conformer à la RGPD. 4. Informez les représentants du personnel Les représentants du personnel doivent être informés de la volonté de l'entreprise avant la mise en place de pointeuses.

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Les pointeuses par badge enregistrent le jour et l'heure de pointage de la personne utilisant le badge et permettent d'assurer un contrôle satisfaisant des horaires de travail des agents. Les contrôles de la CNIL ont notamment permis de constater qu'en pratique, l'accès aux photographies pour contrôler les horaires des salariés était quasi inexistant, et qu'il n'y avait pas de procédure contentieuse initiée sur la base des informations collectées par ces dispositifs. Utilisation d'une badgeuse en entreprise : le point juridique. Des mises en demeure de respecter le RGPD Ces éléments ont conduit la Présidente de la CNIL à mettre les organismes concernés en demeure de rendre leurs dispositifs de contrôle des horaires conformes au RGPD dans un délai de trois mois. Ces mises en demeure sont l'occasion de rappeler que l e respect des règles de protection des données à personnelles est un facteur de transparence et de confiance. Il participe ainsi à l'obligation d'exécution de bonne foi du contrat de travail. Le renforcement du rôle du personnel encadrant (managers), notamment pour prévenir et empêcher la fraude devrait, par principe, être privilégié au recours à des dispositifs de contrôle reposant sur des technologies intrusives.

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Le cas échéant, ces temps de déplacement doivent être inclus dans la durée de travail des salariés, sauf à générer des heures supplémentaires de travail qu'il conviendra de rémunérer. Notons que plus la pointeuse est éloignée du poste de travail effectif, plus le risque d'une telle requalification est grand [8]; le nombre de badgeuses: Si un nombre insuffisant de badgeuses est mis à la disposition des salariés, cela peut générer des délais d'attente, retardant la prise de poste effective desdits salariés, ou à l'inverse cela peut conduire les salariés à se présenter plus tôt dans l'entreprise et badger en avance pour pouvoir prendre leurs fonctions à l'heure. Badgeage en entreprise de. Ces temps d'attente pourraient être considérés [9] comme des heures supplémentaires de travail. Prise en compte des pointages, traçabilité et réversibilité le paramétrage de la badgeuse: par exemple, il convient de ne pas prévoir un écrêtement automatique des heures badgées après les horaires collectifs applicables, dans la mesure où cela reviendrait à faire disparaitre de potentielles heures de travail, sauf à pouvoir garantir la traçabilité et la réversibilité du traitement quand ces heures étaient de réelles heures de travail (par exemple une demande de la hiérarchie).

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Comme l'histoire nous le montre, il n'y a pas de bonnes ou de mauvaises inventions, mais simplement de bonnes ou de mauvaises utilisations! 👁️ Optimisation de l'organisation: les données recueillies par les badgeuses permettent aux services compétents de profiter d'une vue d'ensemble sur l'activité de l'entreprise. Elles offrent une vision globale des populations présentes sur les différents sites. 🕘 La prévention des conflits: en utilisant une badgeuse, les risques d'oubli des horaires de travail sont réduits. Badgeage en entreprise. En cas de litiges, vos collaborateurs disposeront de données fiables pour défendre leur cas. Au regard de la loi, ces derniers devront avoir librement accès aux données comptabilisant les heures de présence. 📋 L'automatisation des règles de paie: un dispositif de pointage performant est capable d'automatiser le décompte des heures de travail effectuées dans des conditions spéciales. Pensons notamment aux heures supplémentaires, aux horaires de nuit ou aux primes de froid. ‍ ‍ Pointeuse-badgeuse: ce que dit la loi L'utilisation d'une badgeuse au sein de l'entreprise est bien entendu encadrée par la loi.

les jours des congés et absences (CP, RTT…) le paiement des jours d'astreintes. les jours de repos compensateurs. les jours fériés et chômés. 4 obligations du Code du Travail concernant la badgeuse L'installation de votre badgeuse ne peut pas être refusée par les autorités comme la CNIL. Néanmoins, le Code du Travail impose de respecter 4 points principaux. 1. Fiabilité du système Il est important que votre système de badgeuse soit fiable et infalsifiable. C'est-à-dire que les données internes ne peuvent pas et ne doivent pas être modifiées pour assurer la qualité des informations enregistrées. L'enregistrement des données de pointage doit être automatisé pour éviter tous problèmes. 2. Technologie adaptée Des droits sont définis par la CNIL permettant de ne pas remettre en cause de manière abusive les droits et libertés individuelles ou collectives du personnel. BADGEAGE : FAISONS LE POINT ! – CFDT COVÉA. Seules les technologies à badges sont autorisées. Cependant, la totalité des pointeuses biométriques sont totalement interdites, comme l'empreinte digitale ou la reconnaissance faciale.

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