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Cas pratiques de conflits collectifs Cas Pratique - 4 pages - Droit du travail M Dave Williams dirige une entreprise, suite à une annonce de restructuration et de baisse des effectifs plusieurs situations viennent à naître au sein de l'entreprise. Eddie, Gabrielle et Susan ont décidé d'arrêter le travail suite aux annonces de restructurations et demandent que les... Cas pratiques sur le temps de travail Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail Un employeur a mis en place un système d'astreinte pour son personnel, il a pour ce fait consulté le Comité d'entreprise conformément à la loi. Or, pour faciliter l'intervention rapide de ses salariés, il a aménagé plusieurs studios au sein même des locaux de l'entreprise afin que ses salariés... Cas pratiques: le choix du contrat de travail Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail Ce document contient 2 cas pratiques sur le choix du contrat de travail et un plan détaillé de dissertation sur le thème: vers un contrat unique? Extraits: "Une société effectue régulièrement des stages afin de tester les aptitudes...
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Cas pratique corrigé de droit social - Le pouvoir de direction de l'employeur Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail Dans le présent cas pratique, l'entreprise emploie plus de 25 salariés, deux délégués du personnel doivent donc être élus, de plus au-delà de 50 salariés l'entreprise doit également se doter d'un conseil social et économique, la présente société ne respecte pas cette obligation.... Cas pratique de droit du travail - Le statut protecteur Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail Par l'effet d'une fusion absorption, une entreprise devient l'employeur de 120 salariés. Rapidement, l'entreprise engage une procédure de licenciement pour motif économique. Un salarié, contre lequel la procédure est engagée, demande à l'employeur d'organiser des élections... Rupture du contrat de travail - Cas pratiques Cas Pratique - 11 pages - Droit du travail Un employeur vous demande de classer, dans un tableau, les clauses du règlement intérieur qui, selon vous, vous paraissent permises et interdites: - clause permettant l'ouverture du courrier des salariés NON (personnel, idem pour les mails expédiés à titre personnel, idem...
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Le contrôle dans la protection sociale (étude de 2 cas pratiques) Cas Pratique - 3 pages - Droit du travail Un inspecteur du recouvrement veut contrôler uen entreprise. De quels Droits dispose-t-il pour effectuer son contrôle? - Droit de communication: art L 114-19 et L 114-20: permet d'obtenir des infos directement des pers physiques ou morales qui ont entretenues ou... Protection sociale: l'assiette des cotisations vue dans 3 cas pratiques Cas Pratique - 8 pages - Droit du travail L'assiette des cotisations est prévue dans l'article L242-1 du code de la sécurité sociale. Un avantage en nature est un bien ou service fourni par l'employeur à ses salariés pour un usage privé soit gratuitement soit en contrepartie d'une participation. Il est pris en compte dans l'assiette des... Cas pratique en droit du travail Cas Pratique - 2 pages - Droit du travail Mlle Motivée est embauchée dans une entreprise agricole par M La Boureur suite à l'absence de Mlle Laguigne, salariée victime d'un accident du travail.
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Quelques mois après, Mlle Motivée informe M La Boureur qu'elle compte quitter ses fonctions pour un autre poste dans une agence de tourisme. Sans... Etude de cas pratique sur le droit de grève et ses conséquences Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail Monsieur JONES a monté il y a une dizaine d'années sa propre société « IT » spécialisée dans les constructions routières et autoroutières, et qui comprend actuellement 500 salariés. Malgré cet effectif, Monsieur JONES se veut un employeur proche de ses salariés et privilégiant une gestion... Etude de cas pratique sur le droit de grève Cas Pratique - 6 pages - Droit du travail Monsieur PAUL est dirigeant d'une importante société, la société PAUL & CO. Un des salariés de la société, Monsieur TAG a décidé de se mettre en grève, et ce de manière fort opportune, durant les astreintes qu'il ne souhaitait pas effectuer. Or, dans la nuit du lundi au mardi, alors que... Etude de cas pratique sur le transfert d'entreprise Cas Pratique - 7 pages - Droit du travail Mme JAUNE, gérante d'un petit institut de beauté de qualité « BLEU CIEL » est très inquiète quant à la situation économique de celui-ci.
Oui, envoi des missions et être joignable à tout moment. L'employeur en contrôle-t-il l'exécution? Oui, bilan hebdomadaire de son activité L'employeur en sanctionne-t-il les manquements? Menace de sanction de l'employeur si elle ne reste pas joignable dépendance économique: indice caractérisé (société comme seul client) service organisé: indice caractérisé (intégration / collaboration avec les autres salariés) Le contrat de prestation de service doit être requalifié en contrat de travail, Melle X devra se voir appliquer le régime applicable aux salariés. CAS PRATIQUE 1 – Licenciement pour motif personnel, page 52 - salariée qui reçoit sur son lieu de travail une revue à caractère obscène / érotique - courrier nommément adressé à la salarié ouvert par l'employeur - ce dernier la convoque à un entretien préalable en vu d'un éventuel licenciement - 2 jours entre la convocation en l'entretien préalable - reçoit la notification de licenciement dès le lendemain, dans laquelle l'employeur invoque une pluralité de motif (motif tirée de la vie personnelle + insuffisance professionnelle).
Après avoir parcouru le chemin de ronde entre Empuriès et l'Escala, puis entre l'Estartit et Begur, nous avons marché cette année plus au nord de Rosas. Le chemin de ronde du Cap de Creus permet de découvrir une zone non habitée et encore sauvage. Au départ de Canyelles, vers le phare de Rosas Notre hôtel était à Canyelles. Un soir, nous avons fait une balade digestive jusqu'au phare de Rosas. C'est une balade au bord de l'eau sur terrain dur, très facile, avec tout de même des escaliers (à ne pas faire avec une poussette). On longe la côte et les rochers escarpés. On rêve d'habiter dans l'une des immenses maisons avec vue directe sur la mer, avant d'arriver au phare et d'avoir une jolie vue sur la côte Sud. Homanie | Villas de luxe avec chef et service hôtelier. Cette partie est très densément peuplée… Vers le Nord et le Cap de Creus Vous savez combien j'aime ce parc si sauvage. Nous avons randonné de bonne heure le long d'un sentier caillouteux et irrégulier, où nous avons essentiellement croisé des coureurs. Trouver le départ Au Cap Norfeu, quand la route s'arrête et que la piste débute, on peut stationner là et prendre le chemin en contrebas.
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Randonnée Catalogne - Escapade Cadaquès et Cap de Creus Une boucle exquise et ensoleillée autour de Cadaques et du Cap de Creus, à travers les crêtes et le maquis odorant dominant la mer, les oliveraies et les sentiers douaniers empierrés le long du littoral... Le voyage en résumé C'est à la découverte des criques sublimes - accessibles qu'à pied- qui jalonnent le Cap de Creus et Cadaques, que vous invite cette délicieuse escapade. Outre les sentiers côtiers, nous découvrirons de splendides belvédères dominant la Grande Bleue! Entre mer et montagne, un cocktail savoureux pour un dépaysement complet dans ce petit "bout du monde", pourtant si près de chez vous. Les points forts Le soleil catalan La magie des lieux Accueil en gare TGV Le programme Jour 1 De Figueres, transfert au Col de Perafita. Courte montée au Puig de Bufadors, vue panoramique sur le Cap de Creus et les Pyrénées. Descente superbe face à la mer pour une arrivée plongeante à Cadaques (2 nuits). Cap de creus randonnée au maroc. Temps de marche: 2 à 3h. Dénivelé: + 200m / - 450m.
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Les sentiers sont des propositions qui invitent à suivre un itinéraire déterminé. Les marques sur les sentiers sont exclusivement des éléments indicatifs qui signalent le tracé de l'itinéraire prévu. Étant donné la multitude de situations et circonstances qui peuvent se produire, il est matériellement impossible de garantir que cette signalisation restera indéfiniment intacte. Par conséquent, la municipalité et/ou les organismes qui sont éventuellement chargés de la maintenance des indications déclinent toute responsabilité quant aux dommages et/ou préjudices que pourraient subir les usagers des itinéraires signalisés en cas d'égarement ou autre motif. C'est pourquoi il est vivement recommandé aux usagers des itinéraires signalisés de ne pas se fier qu'aux indications et de se munir, avant et pendant la randonnée, d'une carte et d'un GPS ou d'une boussole, pour résoudre les éventuels problèmes qui pourraient se présenter. Cap de creus randonnée 2. Par ailleurs, lorsqu'on emprunte un sentier balisé, il est important d'observer scrupuleusement les normes de circulation routière et de cohabitation en société, que l'on circule sur une piste, sur une route ou dans le lit d'un ruisseau.
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Les itinéraires signalisés sur les sentiers sont simplement indicatifs et, de ce fait, la municipalité de Roses décline toute responsabilité quant aux accidents résultant de toute activité pratiquée sur ces sentiers et recommande pour cela, outre les recommandations précédentes, l'utilisation d'un équipement et d'un matériel adéquats.
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