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Fri, 28 Jun 2024 12:14:02 +0000
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3- Aspects collectifs du droit du travail (40 heures) 👯 Comment sont construits les Syndicats et quel est leur rôle? Comment sont formées les conventions collectives? Qu'est-ce que l'intéressement? La grève… Ces questionnements ont un point commun: ils concernent l'ensemble des salariés d'une entreprise. Cette division va permettre de voir le fonctionnement de chacun et y apporter solution. 4- La protection sociale (20 heures) Le Droit de la protection sociale, le régime général de la Sécurité Sociale, le chômage, les assurances maladie et vieillesse… Tous ces points seront abordés dans cette fraction. 💡 Exemple: Stéphanie, caissière, tombe enceinte. Il s'agit de sa première grossesse. Droit social dcg cours en. Après avoir prévenu son employeur, doit-elle avertir la caisse de Sécurité sociale? Quels sont ses droits? 🤰🏼 Voici nos précieux conseils pour réussir le Droit Social du DCG: Créez une veille juridique 🕵🏼‍♂️ Le droit est en constante évolution. Il est donc nécessaire que vous soyez à jour avec toutes les modifications juridiques.

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OBJECTIF Maîtriser les outils du droit social comme la paie, le temps de travail, les contrats de travail, le pouvoir disciplinaire et les instances disciplinaires PUBLIC Toute personne souhaitant maîtriser le droit social Prérequis: avoir le baccalauréat MÉTHODES PÉDAGOGIQUES Alternance systématique entre théorie (exercices de cours faits avec le formateur pour aborder les notions) et exercices pratiques (pour appliquer et retenir) Évaluation en fin de parcours par le passage du DCG, si formation certifiante. Fiches de révision DCG : UE 1 Fondamentaux du droit. INFORMATIONS Nombre de jours: 3 Prix: 2700€ Réalisable en présentiel ou à distance. Toutes nos formations s'adaptent à vos besoins et à votre agenda. Accessible aux PMR. Taux d'obtention: 0% Introduction: les sources du droit social 1 La définition du droit social construction du droit du travail et de la protection sociale champ d'application caractères Les règles de droit social: les sources internationales, communautaires et nationales les règles de conflits de loi et de juridiction L'importance des sources professionnelles Les usages et les actes unilatéraux 2 Aspects individuels du droit du travail 2.

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Une fois abonné. e, vous accédez à des cours complets sur l'UE 3 Droit Social ainsi qu'à toutes les autres matières du DCG en illimité. Vous êtes guidés sur chaque step avec des cours en vidéo et PDF faciles à comprendre, des cas pratiques et des corrections d'annales en vidéo, des quiz et des points méthodologiques et bien plus encore. Step 1. L'état d'esprit pour réussir sa formation Step 3. Aspects individuels du droit du travail Step 5. La protection sociale Step 2. Droit social dcg cours 1. Introduction au droit du travail Step 4. Aspects collectifs du droit du travail Step 6. L'essentiel pour s'entraîner Le Prof. Raphaël Briguet-Lamarre Raphaël est un vrai passionné de pédagogie juridique. Il intègre l'école de formation du Barreau de Paris juste après son Master II spécialisé en droit social à l'université Panthéon Assas et obtient le certificat d'aptitude à la profession d'avocat. Son désir d'accompagner les étudiants en droit vers la réussite l'amène à créer un site de cours de droit en ligne puis la chaîne Youtube Aideauxtd - Vidéos de droit où il totalise + de 25 000 abonnés et + 1, 2 M de vues.

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Le droit social est l'une des unités d'enseignement de droit en DCG. C'est une épreuve de droit individuel et collectif du travail avec une partie de droit pénal et de droit de la Sécurité sociale. Aborder cette matière nécessite de maîtriser le vocabulaire juridique et les fondamentaux du droit enseignés en première année de DCG. DCG – Droit social. L'épreuve de DCG UE3 Droit social est une épreuve écrite de 3 heures qui permet au candidat d'obtenir 14 crédits européens. Dans cette matière, comme dans les trois autres matières de l'axe droit des affaires, le jury recommande d'utiliser des ouvrages à jour, de se référer prioritairement au programme officiel et de consulter des ouvrages universitaires. Le programme de DCG Droit social Le programme de droit social comprend à la fois des parties relatives aux aspects individuels du droit du travail et aux aspects collectifs (relations individuelles et collectives de travail). Il comprend aussi une partie consacrée au droit de la Sécurité sociale. En 150 heures, il s'agit d'étudier les évolutions et sources du droit social ou droit du travail, le contentieux social et du travail, le régime général de la Sécurité sociale, la protection sociale complémentaire ou encore les règles relatives au contrat de travail, les conditions de travail, la rupture du contrat.

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Principe = celui qui demande l'application du droit doit apporter la preuve qu'il possède ce droit Mécanisme de l'échange de preuves = combat probatoire 1 Demandeur assigne en justice en apportant des preuves 2 Défendeur apporte preuves contraires, demandeur peut apporter preuves contraires et ainsi de suite Le juge attend que les 2 parties finissent d'échanger leurs preuves Il examine ensuite les preuves fournies et rend sa décision >> Clique ici pour télécharger les fiches offertes au format PDF >>> Clique ici pour télécharger l'intégralité des fiches UE 1 >>> Retour vers la page d'accueil

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Faute grave Faute d'une gravité exceptionnelle ne permettant pas le maintien du salaire dans l'entreprise, elle justifie la rupture immédiate du contrat de travail. Elle prive de toutes les indemnités sauf l'indemnité compensatrice de CP. Formation Droit Social - DCG - Déficompta. Faute lourde Faute d'une particulière gravité, commise intentionnellement afin de nuire à l'employeur ou à l'entreprise. Elle prive le salarié de toutes les indemnités de rupture mais elle ne prive pas le salarié de ses droits à la participation aux résultats de l'entreprise ni du bénéfice d'un accord d'intéressement. Le licenciement pour motif économique Il doit être motivé par une double cause (cause réelle et sérieuse & cause économique). Constitue un licenciement économique le licenciement effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suspension ou transformation d'emploi ou d'une modification, refusée par le salarié, d'un élément essentiel du contrat de travail, consécutives notamment à des difficultés économiques ou à des mutations technologiques.

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Appuyez sur Suivant. Vérifiez les détails de la commande, puis appuyez sur Commander. Il est possible d'envoyer, soit une photo signature numérique via la plateforme grâce au code e-photo (colonne de gauche), soit une photo signature papier par le biais d'un formulaire (disponible en fin de procédure) qui devra être envoyé par courrier (colonne du milieu). Il faut envoyer le formulaire dépôt photo signature à l'adresse indiquée en haut à droite (CTN). Le courrier doit être envoyé au tarif simple (pas de courrier suivi ni recommandé). Sur son compte, l'auto école a la possibilité de télécharger le récépissé de dépôt de la demande. Comment envoyer le formulaire de dépôt photo signature? Photo d’identité avec signature numérique. Vous devez envoyer un dépôt de photo à l'adresse indiquée en haut à droite (CTN). Les courriers doivent être envoyés au tarif standard (pas de courrier suivi ni recommandé). L'auto-école peut télécharger un récépissé de demande sur son compte. Quels sont les services de photo d'identité et de signature dématérialisée?

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Où se trouve le code photo signature numérique? Le code numérique photo est un code à 22 lettres. Il est nécessaire pour la création de votre permis de conduire. Le code numérique photo est situé sur votre planche photo lorsque vous avez réalisé votre photo – signature numérique. Le code numérique photo est un code à 22 lettres. La photo signature numérique d. Le code numérique photo est situé sur votre planche photo lorsque vous avez réalisé votre photo-signature numérique. Quel est le coût d'une photo-signature numérique? Il suffit de créer un compte ANTS pour pouvoir se servir de ce dernier. Quel est le coût d'une photo et d'une signature numérique? Une photo-signature que l'on fournira par la suite à l'ANTS coûte entre 5 et 6 euros en décidant d'utiliser un photomaton. L'ANTS collabore avec quelques photographes réparties sur le territoire national afin d'aider la population à se procurer une e-photo ou une signature numérisée. Pour cela, ces professionnels de l'image doivent se conformer à des normes strictes déjà évoquées plus haut.

Up les khey, si la demande en ligne du permis à été rejetée une première fois, le code ephoto marche toujours ou il faut en refaire une nouvelle? j'ai eu mon permis en mars l'an dernier j'ai toujours pas fait la demande perso Quand tu vois cette erreur ça signifie en général que ton code a déjà été utilisé donc il n'est plus valable. Ou alors c'est qu'il a plus de 6 mois donc plus valable. Tu peux toujours imprimer le formulaire sur lequel tu colles ta photo et tu signes puis tu l'envoies par courrier. Les khey j'ai perdu mon mdp ants, mais je ne recois pas le mail de récupération J'essaie de spammer mais maintenant ça me dit "Le code de photo et signature numériques est déjà réservé pour une autre demande"... Ils jouent à quoi? La photo signature numérique auto. Parce que vraiment ça saoule de payer 8 euros pour devoir l'envoyer par la poste.. Donc j'aimerai vraiment que ça marche.. J'ai également tenter de changer de Navigateur, en enlevant les bloqueur de publicité, et RIEN SVP aidez-moi J'ai le même souci ça ne fonctionne pas Victime de harcèlement en ligne: comment réagir?