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Fri, 12 Jul 2024 17:14:33 +0000
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C'est ainsi qu'un employeur a pu produire en justice une publication privée du compte Facebook d'une salariée qui avait violé son obligation de confidentialité en publiant sur ce réseau, à plus de 200 « amis », une photographie, en lien avec l'activité de l'entreprise et par là même accessible à des professionnels concurrents de son employeur (Cass soc, 30 septembre 2020 n° 19-12. "Liberté D’expression" Images – Parcourir 11,497 le catalogue de photos, vecteurs et vidéos | Adobe Stock. 058) Les juges ont considéré que cette intrusion dans la vie privée était indispensable à l'exercice du droit à la preuve et l'atteinte à la vie privée du salarié proportionnée au but poursuivi. Il convient toutefois d'être extrêmement prudent, car en dévoilant des informations relevant de la vie privée du salarié, alors qu'elles ne sont d'aucune utilité pour le litige, la partie qui les produit, en l'espèce l'employeur, s'expose non seulement à ce que sa preuve soit écartée des débats, mais également à devoir régler des dommages-intérêts au salarié concerné. On ne saurait que trop conseiller de consulter son avocat avant de se lancer dans une procédure disciplinaire relative à la liberté d'expression des salariés, quel qu'en soit le support.

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La majorité doit l'emporter. Il est temps que la mort se repose, et que l'anarchie rentre dans les enfers. » Olympe de Gouges à l'échafaud, gravure Dénoncée par la femme de l'imprimeur, elle est arrêtée le 20 juillet 1793 par les Montagnards. Son manifeste sera jugé « attentatoire à la souveraineté nationale » par le Tribunal révolutionnaire. Affiche sur la liberté d expression pdf. Inculpée le 6 août 1793 par le juge Jean Ardouin, elle ne renonce pas! En prison, elle prépare son plaidoyer avant sa comparution devant le Tribunal Révolutionnaire. Elle réussit à faire sortir et à faire imprimer deux affiches qui devaient la disculper: Olympe de Gouges au Tribunal révolutionnaire, et Une patriote persécutée. On peut lire sur ces affiches, largement diffusées sur les murs de Paris: « Vieux esclaves des préjugés de l'ancien régime, valets gagés de la cour, républicains de quatre jours, il vous sied bien d'inculper une femme née avec un grand caractère, et une âme vraiment républicaine, vous me forcez à tirer vanité de ces avantages, dons précieux de la nature, de ma vie privée et de mes travaux patriotiques…» C'en est trop pour les Montagnards.

L'équilibre entre le droit à une parole libre et le respect des croyances religieuses est en perpétuel ajustement. En France, la loi pose des bornes pour interdire les discours de haine et l'apologie du terrorisme. La semaine dernière, des journalistes et des caricaturistes ont été abattus parce qu'ils avaient moqué une religion - et que la justice leur avait donné le droit de le faire. Depuis l'attentat, une cinquantaine de personnes ont été poursuivies pour avoir fait l'apologie de crimes terroristes, pour avoir tenu des propos racistes ou antisémites. La garde des Sceaux, Christiane Taubira, dans une circulaire diffusée mercredi, a incité les procureurs à la fermeté (lire page 5). Décryptage d'un équilibre fragile, d'une relation tendue: celle qu'entretiennent la liberté d'expression et le droit de voir ses croyances respectées. Peut-on se moquer des religions? 4ème - La liberté d'expression - HG 2.0. En France, contrairement à l'Allemagne ou la Grèce par exemple, le délit de blasphème n'existe pas. Le dilemme se pose autrement.

Quelle épaisseur de laine de verre pour un mur? Pour une isolation des murs avec une performance moyenne, soit une v aleur R égale à 3, 7 m². K/W, il est recommandé de mettre 12 cm d'isolant. Si vous visez une performance élevée, ce qui équivaut à une valeur R supérieure ou égale à 5 m². K/W, il faut alors compter environ 16 cm de laine de verre. Pour bénéficier des aides financières nationales, il vous faut atteindre une résistance thermique supérieure ou égale à 3, 7 pour l'isolation de vos murs! Quelle épaisseur de laine de verre pour les combles? Tout d'abord, il faut définir le type de vos combles: ils peuvent être perdus ou aménageables/aménagés. L'épaisseur à installer n'est pas la même selon leur configuration. Pour isoler vos combles aménageables la résistance thermique en vigueur est de R=à 6. Pour atteindre ce seuil, il est nécessaire de prévoir 21 cm de laine de verre. Pour les combles perdus, la résistance thermique préconisée est de R =7, cela représente 24 cm de laine de verre.

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Un logement plus chaud l'hiver, des factures de chauffage qui chutent... Ça vous tente? Ce sont tous les avantages dont vous pouvez tirer profit grâce à la laine de verre! Pourquoi choisir cette laine minérale pour vos travaux d'isolation? Quel est son prix? Nous vous expliquons tout ce que vous devez savoir sur cet isolant! Pourquoi mettre de la laine de verre? Avantages & inconvénients Savez-vous comment est consituée la laine de verre? Elle est le résultat d'une fusion de sable et de verre recyclé! Bien souvent, l'isolant est vendu en rouleaux ou panneaux semi-rigides et s'adapte ainsi à toutes les zones de votre maison que souhaitez isoler: combles perdus, combles aménagés ou aménageables, murs, plancher bas … Des panneaux de laine de verre plus denses existent également. Utilisés sous chape, ils peuvent servir de support d'enduit pour une isolation thermique des murs par l'extérieur (ITE). La laine de verre peut également être utilisée en vrac pour une isolation projetée ou par insufflation.

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