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Thu, 04 Jul 2024 08:07:07 +0000
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Considérant que 1'article L. 149, alinéa 6 du Code électoral dispose: « En tout état de cause, la parité homme-femme s'applique à toutes les listes. Les listes de candidatures titulaires comme suppléants, doivent être alternativement composées de personnes des deux sexes. Lorsque le nombre de personnes est impair, la parité s'applique au nombre immédiatement inferieur » 7. Considérant que le requérant admet que la liste nat1onale des suppléants de sa coalition ne respecte pas la parité, mais en demande la régularisation; 8. Considérant, cependant, qu'aucune disposition du Code électoral ne prévoit la possibilité de régularisation postérieurement à l'arrêté susvisé du Ministre de de l'Intérieur, DECIDE: Article premier, La requête introduite par M. Toutes les femmes talk. Benoit SAMBOU, mandataire de la coalition BENNO BOKK YAAKAAR, est rejetée. Article 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République du Sénégal. Délibéré par le Conseil constitutionnel dans sa séance du 3 juin 2022 où siégeaient: M. Papa Oumar SAKHO, Président, MM.

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Au même moment, poursuit-il, la décision a également été prise de maintenir le Cnid- Association en tant qu'entité indépendante de veille sur la démocratie, en tant que sentinelle vigilante et déterminée. Ainsi, débutait la fabuleuse histoire d'un parti politique dont les singularités nombreuses se sont révélées et affermies au fil de ses trente années d'existence et qu'il s'engage à renforcer à l'aube de sa quatrième décennie. A ses dires, la singularité d'une formation politique dont la vocation est de conquérir et d'exercer le pouvoir à pouvoir dire non chaque fois qu'il en allait de l'intérêt du Mali au détriment de tout calcul partisan. Demande de recevabilité de la liste des suppléants : la requête de BBY rejetée par les sept sages. "Ils en furent ainsi lors du refus d'intégrer certains gouvernements (en 1992 et en 2020), de demandes de retrait de gouvernements (en 1995 et en 2017), de refus de cautionner des élections frauduleuses comme en 1997 et récemment en 2020 quand le parti déclarait préférer perdre des députés plutôt que de perdre ses idéaux, le Cnid-Fyt a décidé d'assumer son choix de mettre les intérêts et la protection des maliens (sécurité sanitaire, protection des personnes et de leurs biens, intégrité des élections, cohésion nationale) au-dessus de ses intérêts partisans et politiques", a martelé Me Tall.

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Considérant que le mandataire demande au Conseil constitutionnel d'annuler l'arrêté n° 013389 du 30 mai 2022 du Ministre de l'Intérieur invalidant la liste nationale des suppléants de la coalition BENNO BOKK YAAKAAR pour non -respect des dispositions des articles L. 149, alinéa 6 et L. I178-2 du Code électoral relatives à la parité qu'il demande également au Conseil constitutionnel de déclarer recevable la liste des suppléants de « BBY» 4. Considérant que le mandataire fait valoir que la coalition BENNO BOKK YAAKAAR « a déposé une liste majoritaire respectant la parité » et précise que « ce n'est qu'aux 11eme et 12eme places et 43eme et 44eme places qu'une erreur matérielle rectifiable s'est glissée dans la confection de la liste faisant se suivre respectivement 2 hommes et 2 femmes 5. Considérant que le mandataire ajoute qu'il s'agit d'une « erreur de positionnement », n'ayant pas fait l'objet de notification au mandataire, conformément à l'article L. Toutes les femmes tal francais. 179 qu'il doit, donc, être procédé au « reclassement » de la liste comme « cela a été autorisé à la coalition YEWW ASKAN WI dans la décision 8/E/2022 de la juridiction de céans » 6.

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