Autorisation D'exploiter Du 29/3/2021 Au 31/5/2021 / Demandes D'autorisations D'exploiter / Annonces &Amp; Avis / Publications / Accueil - Les Services De L'état Dans Le Jura, Jeux De La Reine Des Neiges Mafa
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L'exploitant individuel ou en société (GAEC, EARL, …) doit remplir un formulaire de demande d'autorisation d'exploiter ou une déclaration de reprise de biens familiaux et l'adresser au service instructeur de la direction départementale des territoires du lieu de situation des biens, objets de l'opération. Notice d'utilisation du formulaire de demande d'autorisation d'exploiter (format pdf - 160. 5 ko - 15/03/2018) Formulaire de demande d'autorisation d'exploiter et lettre d'information aux proprietaires (format pdf - 284. 5 ko - 29/03/2018) Formulaire de simple déclaration de reprise de biens familiaux (format pdf - 81.
Dispositif "éleveurs": plan de résilience alimentation animale Mise à jour le 01/06/2022 Demandes d'autorisation d'exploiter en cours d'instruction: Consulter le tableau de publicité de libération des terres - mise à jour hebdomadaire (format pdf - 10 Ko) SAFER Appel de candidature - SAFER du département du Cher - mise à jour bi-mensuelle - dépôts candidature jusqu'au 06 juin 2022 et jusqu'au 13 juin 2022.
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