Cdg Mi Temps Thérapeutique: Cafetière Italienne Programmable

Sun, 09 Jun 2024 15:35:34 +0000
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Accueil CARRIÈRE Indisponibilité physique Temps partiel thérapeutique Le temps partiel thérapeutique a été instauré par la loi n° 2007-148 du 2 février 2007. Il se substitue à l'ancien mi-temps thérapeutique et est prévu à l'article 57 4° bis de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984. Peuvent bénéficier d'une autorisation d'exercer leurs fonctions à temps partiel thérapeutique les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL: - Soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser leur état de santé - Soit parce qu'ils doivent suivre une rééducation ou une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec leur état de santé. Temps Partiel Thérapeutique | Centre de Gestion du Finistère - CDG29. Il peut être accordé: - 1er cas: après 6 mois consécutifs de congé de maladie pour une même affection, après un congé de longue maladie ou de longue durée - 2ème cas: après un congé pour accident de service ou maladie contractée dans l'exercice des fonctions. Dans le premier cas, les fonctionnaires peuvent être autorisés, après avis du comité médical, à accomplir leur service à temps partiel, pour une période de trois mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection.

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quelle rémunération un agent en tprt perçoit-il? Le fonctionnaire CNRACL perçoit l'intégralité de son traitement de base, du SFT, de l'indemnité de résidence et de la NBI s'il y a lieu. CDG 35 - Actualités - De nouvelles règles sur le temps partiel thérapeutique. S'agissant du régime indemnitaire, une circulaire de 2018 prévoyait que le régime indemnitaire était versé au prorata du temps de service; désormais les collectivités peuvent décider du maintien intégral de celui-ci en cas de TPT, en application du principe de parité avec les agents de l'Etat: une délibération est nécessaire. ( Référence: nouvelle rédaction de l'article 1 du décret n°2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés, issue du décret n°2021-997 du 28 juillet 2021 relatif au TPRT dans la FPE). Pour le contractuel et le fonctionnaire IRCANTEC: La rémunération versée se fait au prorata de la quotité de TPT accordé; la CPAM verse en complément des indemnités journalières (si l'agent remplit les conditions pour y avoir droit) – Attention: les règles relatives au versement du SFT sont particulière: si l'agent n'a qu'un enfant, le SFT reste identique.

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Cette demande doit être accompagnée d'un certificat médical de son médecin traitant indiquant la quotité demandée, la durée du TPT et les modalités d'exercice des fonctions.

Les agents bénéficiaires d'une autorisation en cours de TPT continuent d'en bénéficier dans les conditions antérieures jusqu'au terme de la période en cours. La prolongation s'effectuera selon les nouvelles conditions du décret n°2021-1462. Cdg mi temps thérapeutique journal. Les nouvelles demandes déposées à compter du 11 novembre sont également instruites selon les nouvelles conditions. ► Peuvent bénéficier d'une autorisation d'exercer leurs fonctions à temps partiel thérapeutique les fonctionnaires titulaires et stagiaires affiliés à la CNRACL: soit parce que la reprise des fonctions à temps partiel est reconnue comme étant de nature à favoriser l'amélioration de l'état de santé de l'intéressé; soit parce que l'intéressé doit faire l'objet d'une rééducation ou d'une réadaptation professionnelle pour retrouver un emploi compatible avec son état de santé. Procédure d'octroi La demande d'autorisation de travailler à temps partiel pour raison thérapeutique est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical établi par son médecin traitant.

On regrette un peu que la capacité ne soit pas plus importante, si vous êtes de gros buveurs de café, alors il faut vous tourner vers un modèle plus volumineux. Quoi qu'il en soit, le rapport qualité prix est très bon, au moins autant que le café. Voir aussi nos autres tests: Cafetière Italienne Electrique Programmable Moka Cafetière Italienne Bialetti Venus 10 tasses 11B1685

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