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Vous allez être redirigé vers fichier pour accéder au contenu demandé 15 seconds... Si vous ne parvenez pas à charger la page, ouvrez le lien à partir de Google Chrome Description: Cours de fiscalité pdf, Taxe sur la valeur ajoutée TVA by Jamal Berrad Date: 10 mars 2019 Taille du fichier: 0. 4 MiB Nombre de téléchargement: 1415 Auteur: Jamal Berrad langue du fichier: français type du fichier: PDF

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Accueil > Notions > Fiscalité Notion de SES | Dernière mise à jour: 19/08/2021 Lexique La fiscalité comprend l'ensemble des impôts versés aux administrations publiques. Définition La fiscalité comprend l'ensemble des impôts versés aux administrations publiques. Elle regroupe tous les impôts directs, qui sont directement à la charge de celui qui verse cet impôt comme l'impôt sur le revenu. En font partie aussi tous les impôts indirects, qui sont versés par un agent économique mais dont la charge est supportée par d'autres comme la TVA qui est versée par les entreprises à l'État mais payée réellement, au moins en partie, par les consommateurs (elle fait partie du prix d'achat). À noter que la fiscalité ne comprend ni les cotisations sociales ni d'autres ressources de l'État comme les ventes de biens (si vous achetez un rapport de la Documentation française! Cours de Fiscalité - 1 176 Profs dès 9€/h. ), d'actifs (l'État vend un terrain, un immeuble, des actions d'une entreprise qu'il possédait) et comme les revenus des actifs qu'il possède (comme des actions dans des entreprises comme ENGIE (ex GDF-SUEZ), EDF, France Telecom, etc…).