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Le barème dit « MACRON » et les décisions de justice. Lorsqu'il estime qu'un licenciement est sans cause réelle et sérieuse, le Conseil des Prud'hommes doit se référer à un barème dit « MACRON » pour évaluer le montant de l'indemnité allouée au salarié en réparation de la perte de son emploi Ce barème encadre le... lire plus Santé au travail: ce qui change au 31 mars 2022 La loi du 2 Août 2021 pour renforcer la prévention en santé au travail est entrée en vigueur le 31 mars 2022. Entre autres mesures, on peut noter le souci du législateur de renforcer la prévention des risques professionnels, l'augmentation de la formation santé,... lire plus L'index de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes Cet index mis en place depuis 2019 par la loi Avenir Professionnel vise à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes. Archives des Travail - Maître CABROL. Cet outil concerne les entreprises d'au moins 50 salariés qui doivent chaque année publier de manière visible et lisible, sur... lire plus
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Le droit du travail est le champ d'intervention de prédilection de l'avocat. Il exécute des missions qui peuvent être occasionnelles, régulières ou saisonnières. Parmi les missions les plus courantes, on note: Rédaction de contrats de travail, transactions, procédures de licenciements, assistance à la préparation des réunions avec les représentants du personnel, aide à la négociation, rédaction d'accords collectifs, règlement intérieur, contrôle URSSAF. Avocat valence droit du travail a madagascar pdf. Diagnostic social, mise à jour des obligations. Conseil et assistance, prévention des litiges, règlement amiable, représentation devant les conseils de prud'hommes. Droit pénal du travail: délégation de pouvoir, accident du travail, travail dissimulé. Formation des dirigeants, cadres, membres des CHSCT et CSE.
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Une assistance juridique est importante car elle donne la possibilité de se faire accompagner par un expert du droit afin d'obtenir des réponses juridiques à votre cas. Si vous êtes une start-up, un dirigeant d'une TPE ou d'une PME, l'assistance juridique par un expert vous est probablement utile. Avocats experts à Bourg-Les-Valence (26500) : droit civil et familial, droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit penal. En tant que dirigeant d'entreprise à Valence (16460), des questions d'ordre juridique vous trottent surement dans la tête, tels que le statut juridique ou la forme de société à adopter. De la création jusqu'à la cession de votre entreprise, en bref, dans toute son existence, votre entreprise a besoin d'une assistance et d'un accompagnement personnalisé. Litige Juri vous assure alors une assistance juridique de qualité à Valence (16460), vous permettant de vous concentrer que sur votre activité, en toute sérénité. Les avantages d'une telle assistance ne sont pas des moindre, en effet, non seulement cela vous permet de se libérer des contraintes administratives, fiscales et juridiques, mais vous pouvez également gagner un gain de temps considérable.
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Le cabinet a reçu à cet effet l'agrément au titre des organismes de formation. Pourrait-on vraiment rendre le passe sanitaire obligatoire en entreprise? Publié le 20 Décembre 2021 par Fleurine Méresse « Se poser la question d'un passe sanitaire pour aller travailler est une question légitime », a estimé Olivier Véran samedi. Mais cette mesure est-elle applicable juridiquement? Interrogée par le Figaro sur la mise en œuvre de cette mesure, Me Méresse livre son analyse juridique. Avocats experts à Saint-Marcel-Les-Valence (26320) : droit civil et familial, droit du travail, droit de l'immobilier, droit des étrangers, droit penal. Un article à retrouver dans l'édition "abonnés" du grand quotidien. En savoir plus...
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12. 2021 (JO 26. 12) visant à accélérer l'égalité économique et professionnelle prévoit que l'accord collectif ou la charte de l'employeur sur le télétravail doit préciser les modalités d'accès au télétravail des salariées pratique,... lire plus Licenciement pour inaptitude liée à la souffrance au travail Jan 23, 2022 | Travail Les règles de preuve et l'incidence de l'inaptitude liée à la souffrance au travail sont régulièrement reprécisées par la jurisprudence de la Cour de cassation. En 2014, ( n° 13-12. 485) la chambre sociale de la Cour de cassation précise que le... lire plus Saisies sur rémunérations: nouveaux barèmes à partir du 1er Janvier 2022 Déc 20, 2021 | Travail Saisies sur rémunérations: nouveaux barèmes à partir du 1er Janvier 2022 Le décret révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations est paru au journalofficiel du 10 Décembre 2021 (décret n° 2021-1607 du 08.
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