Les Sûretés En Droit Ohada Au / Arts Et Saveurs
En effet, dans le souci de sécuriser les transactions commerciales, les Etats membres de l'OHADA se sont dotés d'un dispositif juridique encadrant la pratique des sûretés au sein de leurs territoires respectifs, à travers l'adoption de l'Acte Uniforme portant organisation des sûretés (AUS) le 17 avril 1997, à Cotonou (Bénin). Cet Acte Uniforme a fait l'objet d'une importante réforme en 2010, car jugé obsolète et inadapté aux nouvelles réalités économiques. Ainsi, en vue de rationaliser et de renforcer le droit des sûretés, le législateur OHADA a procédé à la révision de l'AUS le 15 décembre 2010. C'est cet Acte Uniforme révisé qui est actuellement en vigueur et qui constitue la matière de notre enseignement. Cours de droit des sûretés de l'ohada - 83126 Mots | Etudier. Dans le cadre de notre discipline, nous ferons une présentation synoptique des différentes sûretés instituées en droit OHADA, tout en nous efforçons d'intégrer les innovations issues de la révision de 2010. L'objectif de ce cours est de permettre aux étudiants de pouvoir distinguer les principales sûretés du droit OHADA et d'en cerner les mécanismes.
Les Sûretés En Droit Ohada 1
En tout état de cause, les banques risquent la perte de sommes importantes au titre de la nullité de la caution ou de la déchéance des intérêts, si elles ne respectent pas les obligations prévues par l'Acte uniforme. HECTOR O. FARINA (*) ET SERGE NZEPA (**)
La seconde option est le paiement de la dette générale, sans pourtant que la caution ne supporte les dettes antérieures du débiteur avant la signature de l'acte, comme mentionné dans l'article 19 de l'AUS. Pour mieux éclaircir le rôle et l'importance du cautionnement, il convient d'exposer les mécanismes des poursuites mis en place pour que le contrat entre débiteur et créancier soit plus sûr. [... ] [... ] Pour finir, nous pouvons dire que la notion de sureté est très importante lorsqu'il s'agit de rendre plus sûr un contrat ou une transaction commerciale tant sur le niveau national qu'international. Selon qu'elles soient personnelles ou réelles, chaque type de sureté est assez diversifié et structuré pour que tout type de contrat soit garanti au mieux. Presentation generale : Actualités du droit OHADA. À travers ce travail, nous avons survolé les typologies de sureté ainsi que leur rôle, qui est resté inchangé à savoir prévenir la défaillance et l'insolvabilité du débiteur ou du constituant. Les lois sur les suretés doivent être améliorées constamment pour que les parties s'engagent en toute confiance et garantie dans les affaires. ]
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Le projet, initié et porté par Jérôme Clément, conseiller municipal et ancien Président d'Arte, a été concrétisé par le saumurois Philippe Brissy maître verrier d'art qui a réalisé les 8 vitraux en utilisant plusieurs techniques différentes, mêlant le traditionnel et le moderne. Tahar Ben Jelloun, Jérôme Clément, Philippe Brissy ainsi qu'Elisabeth Enguehard, ancienne maire déléguée du Thoureil seront présents au salon, le samedi 13 novembre après-midi (16 heures) pour expliquer, avec passion, la démarche de création de ces vitraux, de l'initiative locale à l'inauguration en passant par la phase dessin (Tahar Ben Jelloun) et la conception (Philippe Brissy) DIMANCHE 14 NOVEMBRE - 15H00 Delphine Déramé - Fleur de Plumes Présentation du métier de plumassier Delphine Déramé façonne et sculpte la plume pour la transformer en objets de décoration et bijoux. Pour sublimer cette délicate matière, apporter une harmonie à l'ensemble de ses créations, rendre unique ses créations, elle fabrique également dans sa fonderie d'étain toutes les accroches, apprêts en étain argenté.