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Tue, 09 Jul 2024 07:35:03 +0000
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Quelles en sont les particularités? Le chômage chez les intermittents Le chômage est pris en charge par Pôle Emploi Spectacle, sous forme d'une indemnité appelée Aide au retour à l'emploi (ARE). Elle est versée sous certaines conditions et sur une période variable. Elle est calculée à partir du montant des anciens salaires du bénéficiaire, y compris les primes. Pour y avoir droit, un intermittent doit être en mesure de justifier 507 heures de travail sur une période donnée (soit au cours des 319 jours qui ont précédé l'inscription chez Pôle Emploi Spectacle pour un artiste, 304 jours pour un technicien). Les congés payés Les congés payés sont gérés par la Caisse des congés payés, rattachée au groupe Audiens. Intermittent et micro entreprise gallery paris. Les employeurs doivent y immatriculer leurs employés. Ensuite, ce sont eux qui versent des cotisations sociales au groupe Audiens, qui sont ensuite reversées aux intermittents sous forme de d'indemnités de congés payés La retraite La retraite d'un intermittent est calculée sur la base des points de cotisation.

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Vérifié le 30 août 2018 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre), Ministère chargé de l'économie Un artiste ne peut pas être micro-entrepreneur (auto-entrepreneur) pour des activités entrant dans le champ du régime social des artistes-auteurs (travailleurs indépendants) ou dans celui du régime des artistes-interprètes (salariés intermittents). En effet concernant certaines activités, le régime du micro-entrepreneur est soit incompatible, soit limité. Intermittent du spectacle et auto-entrepreneur « Le blog des intermittents du spectacle par MesCachets.com. En revanche, un artiste peut être auto-entrepreneur (ou micro-entrepreneur) pour exercer des activités qui ne relèvent pas de ces régimes. Opter pour le régime de la micro-entreprise (ou auto-entrepreneur) ne dispense pas des obligations liées à la profession réglementée d'entrepreneur du spectacle. L'entrepreneur de spectacles vivants a l'obligation: de détenir une licence d'entrepreneur de spectacle d'être immatriculé au RCS: titleContent ou au registre des métiers (RM). Le régime micro-entrepreneur permet de bénéficier d'un régime simplifié en matière de charges sociales et d'imposition sur le revenu.

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Attention Il existe une présomption de contrat de travail. L'entrepreneur doit prouver qu'il n'est pas sous la subordination d'un employeur. Régime d'artiste-auteur Les artistes auteurs d'œuvres (littéraires, dramatiques, musicales, chorégraphiques, audiovisuelles, cinématographiques, graphiques, plastiques, photographiques par exemple) ne peuvent pas opter pour le régime de la micro-entreprise pour exercer leur activité, car leurs rémunérations (vente d'œuvres d'art, droits d'auteurs par exemple) sont obligatoirement soumises au régime de protection sociale des artistes-auteurs (Maison des artistes-sécurité sociale ou Agessa). Intermittent et micro entreprise sur. Régime d'intermittent du spectacle Les artistes du spectacle (acteurs, chanteurs, musiciens, etc. ) soumis au régime général de la sécurité sociale ne peuvent pas opter pour le régime de l'auto-entrepreneur pour exercer leur activité, car ils sont considérés comme salariés des producteurs ou organisateurs de spectacles.

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Il faut ensuite déduire un abattement forfaitaire qui dépend de votre activité (71%, 50% ou 34%). Ensuite il va falloir reconstituer un nombre d'heures « travaillées » en face. Il faut alors prendre le montant après abattement et le ramener au SMIC Horaire. Vous voici avec les bonnes données à déclarer tous les mois: € et heures. Pas si simple! Quel est l'impact d'une auto-entreprise sur les paiements de Pôle Emploi pour un intermittent? Pour comprendre l'impact d'une auto-entreprise il faut comprendre comment fonctionnent les paiements d'un intermittent du spectacle chaque mois. Les heures travaillées sont à la base du calcul pour déterminer le nombre de jours non indemnisés par Pôle Emploi chaque mois. Mais le problème pour une auto-entreprise, c'est qu'il n'y a pas d'heures de travail constatées comme sur un contrat de travail. Pour reconstituer le nombre d'heures travaillées, Pôle Emploi applique un calcul. Intermittent et micro entreprise les. Et ce calcul se fait avec le SMIC horaire. Petit inconvénient tout de même à signaler: le nombre d'heures travaillées de votre auto-entreprise étant calculé à partir du salaire horaire minimum en France, le nombre d'heures peut s'envoler si vous percevez des sommes conséquentes…résultat direct sur vos paiements: les jours non payés s'envolent aussi!

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La micro-entreprise (anciennement auto-entreprenariat) est un dispositif qui permet à un individu (anciennement auto-entrepreneur donc) d'exercer une activité indépendante en bénéficiant de simplifications administratives: pas de comptabilité à tenir, déclarations sociales calculées sur le chiffre d'affaires, possibilité de verser l'impôt de manière libératoire. Ces simplifications sont la particularité de ce régime, il y a cependant des fondamentaux à ne pas oublier, des contreparties mais aussi des incompatibilités entre être intermittent du spectacle et auto-entrepreneur. Les fondamentaux L'exercice en qualité de micro entrepreneur est une activité de travailleur indépendant. C'est-à-dire une activité sans lien hiérarchique ni subordination avec son client. Peut-on être intermittent du spectacle et monter sa micro-entreprise ? - 1bis : le Spécialiste des Payes Intermittents. En d'autres termes, on est bien face à un client et non face à un employeur. Toute activité exercée dans le cadre d'un service organisé est donc susceptible d'être requalifiée en contrat de travail. Des déclarations simplifiées, oui mais… Les cotisations sociales sont dues sur le chiffre d'affaires sans que l'on puisse déduire les frais engagés pour l'exercice de l'activité.

A la fin de chaque contrat, il recevra une Attestation Employeur (AEM) ou une attestation de Guso, pour les animations ponctuelles (permettant aux associations et particuliers de présenter et ponctuellement rémunérer des artistes). Ces documents stipulent le nombre d'heures ou de coûts que l'artiste à effectué. S'il obtient le statut d'intermittent du spectacle, il perçoit, quand il ne travaille pas, une allocation journalière calculée sur la base de son ancien salaire. Cumul Intermittent + Auto Entrepreneur | Être Intermittent. Artiste: Un artiste peut être entrepreneur, sauf si l'activité qu'il exerce est protégé par le droit d'auteur, qui dépend de la maison de la maison d'artiste ou l'auteur association de gestion de la sécurité sociale Technicien: Un technicien intermittent, est donc susceptible de se développer en créant une activité entrepreneuriale de spectacle en créant une auto-entreprise. Cela signifie qu'il lui est possible de produire ou diffuser du spectacle vivant à titre secondaire ou occasionnel car cette activité intermittente reste son acticité principale.

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