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Thu, 04 Jul 2024 17:35:24 +0000
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De nombreux textes internationaux protègent le droit de l'enfant au maintien de son lien filial avec ses deux parents. L'article 18-1 la Convention internationale des droits de l'enfant (assemblée générale des Nations unies – résolution 44/25 du 20/11/1989) dispose: « Les États parties s'emploient de leur mieux à assurer la reconnaissance du principe selon lequel les deux parents ont une responsabilité commune pour ce qui est d'élever l'enfant et d'assurer son développement. » Les séparations actuelles de quinze jours (« un weekend sur deux ») qui sont la norme en matière de droit de visite et l'hébergement, sont de nature à provoquer des traumatismes répétés à l'enfant et ne garantissent pas suffisamment le maintien du lien affectif avec les deux parents. Avocat spécialisé droit des pères pas. Ainsi, la réalité judiciaire s'est largement écartée de l'esprit de la loi établissant le principe de la résidence alternée. Il est temps d'accorder aux pères et aux mères des droits équilibrés dans l'intérêt supérieur de l'enfant. NDLR: le forum de cet article a été suspendu, la discussion n'étant plus constructive.

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Quel est le rôle de l'avocat lorsqu'il assiste et conseille les parents? L'avocat va notamment analyser avec l'aide des parents si la situation de danger concernant l'enfant est réelle ou non. Il pourra lire les comptes rendus des spécialistes (mesure judiciaire d'investigation éducative, rapport d'expertise ou autres) et faire le point avec les parents et les services spécialisés. "La justice bafoue le droit des pères divorcés". Il démontrera qu'il n'y a pas de danger avéré si tel est le cas. Si un danger est révélé, il envisagera avec les parents les solutions les plus appropriées dans l'intérêt de leur enfant: mesure(s) qu'il sera possible de proposer au juge des enfants. Rappelons à ce titre que le juge des enfants doit s'efforcer de recueillir l'adhésion de la famille à la mesure envisagée. En conséquence, l'avocat justifiera de son mieux, en fonction des éléments de preuve en sa possession, auprès du juge des enfants que telle mesure sera plus favorable dans l'intérêt de l'enfant et adaptée à l'intérêt de la famille. Quel est le rôle de l'avocat lorsqu'il assiste et conseille les enfants en cas de procédure d'assistance éducative?
Votre avocat vous conseille en cas de procédure d'assistance éducative devant le juge des enfants. Qu'est que l'assistance éducative? Aux termes de l'article 375 du Code civil, si la santé, la sécurité ou la moralité d'un enfant sont en danger ou si les conditions de son éducation sont gravement compromises des mesures d' assistance éducative peuvent être ordonnée. Avocat spécialisé droit des pères et. Qui peut ordonner les mesures d'assistance éducative? C'est le juge des enfants qui pourra ordonner les mesures d'assistances éducatives. Dans quelle finalité? Eviter le danger Protéger l'enfant Favoriser son éducation Rappelons et précisons qu'il appartient en priorité aux pères et mères de protéger leur enfant dans sa sécurité, sa santé, sa moralité tout en assurant son éducation et en lui permettant son développement dans le respect dû à sa personne (article 371-1 du Code civil). En effet, être parents a une signification légale: il s'agit avant tout d'exercer « un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant ».