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Cependant, nous ne suggérons pas de remplir directement les annexes sur le site du gouvernement, car il y a un trop grand risque d'erreurs de calcul ou d'oublis des annexes importantes. Sachez que si votre société a des revenus bruts supérieurs à 1 million de dollars, elle ne peut pas produire sa déclaration en version papier. Revenu Québec peut même imposer une pénalité de 1000 $ à ces sociétés qui omettent de produire leur déclaration par Internet. Quelles sont les dates limites pour produire la déclaration Co-17? T2 déclaration de revenus des sociétés 2007 relatif. Chaque entreprise au Québec se doit de produire sa déclaration d'impôt CO-17 dans les six mois suivant la fin de chacun de ses exercices d'imposition. Année d'imposition qui se termine au dernier jour d'un mois donné Dans le cas où votre entreprise a choisi une année d'imposition qui se termine au dernier jour d'un mois donné, elle doit produire sa déclaration CO-17 au plus tard le dernier jour du sixième mois suivant la fin d'année d'imposition. Voici quelques exemples qui vous paraîtront plus concrets: La fin d'année d'imposition de votre société est le 31 décembre, la date limite de production sera le 30 juin.

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La fin d'année d'imposition de votre société est le 31 juillet, la date limite de production sera le 31 janvier. Année d'imposition qui ne se termine pas au dernier jour d'un mois donné Si votre entreprise a déterminé une année d'imposition qui ne se termine pas au dernier jour d'un mois donné, elle doit produire sa déclaration CO-17 au plus tard le même jour du sixième mois suivant la fin d'année d'imposition de la société. Voici un exemple illustrant un tel cas: La fin d'année d'imposition de votre société est le 14 septembre, la date limite de production sera le 14 mars. T2 Déclaration de revenus des sociétés - Canada.ca. Il est très important de produire votre déclaration CO-17 dans les temps puisque l'Agence de Revenu Québec possède plusieurs moyens légaux pour imposer des pénalités et des intérêts à votre entreprise. Comment déterminer l'année d'imposition de votre société? Pour une entreprise qui n'en est pas à sa première année d'existence Dans le cas ou votre entreprise n'en est pas à sa première année d'existence et que vous avez déjà produit une déclaration CO-17 par le passé, il vous sera imposé de conserver la même date pour la fin d'année d'imposition.

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Statistiques sur les sociétés T2 – Édition 2020 (années d'imposition 2013 à 2... Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2018, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2013 à 2018. Agence du revenu du Canada

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MRM est cotée sur le compartiment C d'Euronext Paris (ISIN: FR0000060196 - code Bloomberg: MRM:FP - code Reuters:). MRM a opté pour le régime SIIC au 1 er janvier 2008.

Données ouvertes Statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2011 à 2015) Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2017, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2011 à 2015.... Organisation: Agence du revenu du Canada Tableaux statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2009 à 2013) Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2015, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2009 à 2013.... Tableaux statistiques sur les sociétés T2 (années d'imposition 2008 à 2012): Ces tableaux présentent les principaux renseignements comptables et fiscaux, en date du 31 décembre 2014, des déclarations de revenus des sociétés qui ont fait l'objet d'une cotisation ou d'une nouvelle cotisation et dont les années d'imposition se terminent durant les années civiles 2008 à...

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