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Accueil » News » Actus juridiques » [Examens blancs - Partiels du semestre 2] L1 Droit, Corrigé du Sujet n°1: Droit constitutionnel 16 avr 15:00 Corrigé du sujet pour les L1 Droit: Dissertation extraite de l'ouvrage "Droit constitutionnel" de Marie-Anne Cohendet publié chez LGDJ (une marque de Lextenso) dans la collection Cours. Articles recommandés Jeudi 4 Mars 2021 - 16:50 Ce qu'il faut retenir: Par un arrêt du 14 décembre 2017, la Cour de cassation a reconnu qu'un enfant peut demander réparation du préjudice subi du fait de la mort accidentelle de son père,... Mercredi 10 Juin 2020 - 15:06 Surtout, les modalités dans lesquelles la procédure de l'article 50-1 a été mise en œuvre sont inédites (I). L'est également la controverse constitutionnelle apparue à l'Assemblée nationale sur le... Vendredi 12 Avril 2019 - 18:23 En savoir plus sur l'ouvrage ► Consultez tous les sujets blancs Lextenso étudiant de L1, L2 et L3 Droit Pour aller plus loin: Testez vos... Testez vos connaissances... Vendredi 12 Avril 2019 - 16:00 Que reste-t-il de la théorie de la séparation des pouvoirs?

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En effet, quand la constitution de 1958 fût créée, le mode de désignation utilisé pour l'élection présidentielle était le suffrage universel indirect. C'était un collège électoral composé de parlementaires et de représentants des conseils municipaux qui se chargeait d'élire le Président de la République. À partir de 1962, le général Charles De Gaulle, chef d'État, décide de recourir au référendum prévu par l'article 11 de la Constitution, afin d'engager la réformation du mode de désignation du chef de l'État. La loi référendaire mettant en place le suffrage universel direct pour l'élection du Président de la République est adoptée à 62% des voix. La fonction présidentielle devient alors légitime pour le peuple français qui votera tous les sept ans jusqu'en 2000 où le mandat présidentiel passera à cinq ans. Télécharger un modèle de dissertation en droit constitutionnel Après plus de cinquante ans de suffrage universel direct pour l'élection présidentielle, l'heure du bilan est arrivée. Il serait alors intéressant de s'interroger si l'élection présidentielle de la Vème République dispose toujours de sa légitimité.

Il assure par son arbitrage le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité de l'Etat. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des... La Constitution peut-elle servir de frein à la domination de l'exécutif? Dissertation - 3 pages - Droit constitutionnel « Ce serait une tentation trop forte pour la fragilité humaine, sujette à l'ambition, que de donner à ceux qui ont le pouvoir de faire les lois, celui de les faire exécuter », souligne John Locke. Ainsi, afin d'éviter un accaparement des pouvoirs dans les mains d'un... Le Président de la République et le pouvoir exécutif sous la Ve République Dissertation - 4 pages - Droit constitutionnel La Ve République, depuis le 4 octobre 1958 jusqu'à nos jours, peut être définie comme un régime parlementaire rationalisé, c'est-à-dire un régime dans lequel l'exécutif est renforcé, et le pouvoir législatif encadré. Il s'agit donc d'un régime fondé sur la collaboration des... La fonction présidentielle dans les Etats de l'Union européenne Dissertation - 7 pages - Droit constitutionnel La majorité des pays de l'Union européenne, à l'instar des autres Etats dans le monde, sont des démocraties, condition incontournable pour devenir membre de cette dernière organisation.