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III. - Pour l'application des I et II du présent article, la situation sanitaire est notamment appréciée au regard des données épidémiologiques locales rendues publiques par l'agence régionale de santé concernée tous les quinze jours jusqu'à la tenue de l'élection partielle. Dans les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, les données épidémiologiques mentionnées au premier alinéa du présent III sont rendues publiques par l'administration concernée localement. IV. - Tout électeur peut saisir l'autorité administrative compétente en vue de la convocation des électeurs pour une élection partielle mentionnée au présent article. Circulaire organisation élections municipales 2010 c'est par içi. Le silence gardé par l'autorité administrative pendant quinze jours vaut rejet de la demande de convocation des électeurs. Tout électeur peut contester la décision de l'autorité administrative devant le juge des référés, dans les conditions prévues à l'article L. 521-2 du code de justice administrative. V. - Le présent article est applicable sur tout le territoire de la République.

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Municipales 2020 Publié le 22/01/2020 • dans: TO non parus au JO Ma Gazette Sélectionnez vos thèmes et créez votre newsletter personnalisée Une circulaire du 16 janvier revient sur la préparation et le déroulement des élections municipales 2020.

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Il est demandé aux maires d'attirer l'attention des présidents de bureaux de vote sur la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus de présenter au plus deux candidats supplémentaires aux élections municipales, introduite par la loi du 31 janvier 2018 et qui pourrait susciter des interrogations de la part des électeurs. Il comprend également une fiche pratique sur le décompte des suffrages dans les communes de moins de 1 000 habitants.

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Aller au contenu Aller au menu Services de l'Etat Politiques publiques Actualités Publications Démarches administratives Vous êtes... Circulaire sur l'organisation du vote Mise à jour le 06/03/2020 Le ministère de l'Intérieur a publié le 16 janvier une circulaire à destination des maires relative à l'organisation matérielle et au déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020. Organisation des élections. Affiches et circulaires, cérémonie de citoyenneté, bulletins de vote et attestation d'inscription sur les listes électorales. > INTA2000662J Organisation matérielle et déroulement des élections municipales des 15 et 22 mars 2020 - format: PDF - 3, 81 Mb Vous trouverez également un addendum en date du 6 mars 2020 qui vise à vous apporter des précisions sur: - la conduite à tenir par les présidents des bureaux de vote le jour du scrutin si les électeurs venaient à s'interroger quant à la possibilité dans les communes de 1 000 habitants et plus de présenter au plus deux candidats supplémentaires aux élections municipales. - une fiche pratique à destination des présidents de bureau de vote sur le décompte des suffrages dans les communes de moins de 1 000 habitants.

Jusqu'au 2 février 2020, les interventions des candidats aux municipales sont prises en compte au regard des règles fixées par la délibération du CSA du 22 novembre 2017 relative au principe de pluralisme politique à la radio et à la télévision. Les éditeurs de services de radio et de télévision doivent veiller à assurer aux partis et groupements politiques qui expriment les grandes orientations de la vie politique nationale un temps d'intervention équitable au regard des éléments de leur représentativité. Cette représentativité est définie en fonction des résultats des consultations électorales, du nombre et des catégories d'élus qui s'y rattachent, de l'importance des groupes au Parlement, des indications de sondages d'opinion et de la contribution des partis à l'animation du débat politique national. La circulaire sur l'organisation du scrutin est enfin publiée. Le principe de pluralisme politique ne s'applique pas aux services de radio d'opinion. L'utilisation d'internet et des réseaux sociaux Les candidats ont la possibilité d'ouvrir des sites internet spécifiques pour la campagne électorale, ils peuvent également utiliser leurs sites personnels dans un but de propagande électorale.

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