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Le présent article est applicable dans les mêmes conditions aux ayants droit du salarié qui bénéficient effectivement des garanties mentionnées au premier alinéa à la date de la cessation du contrat de travail. Nota: LOI n° 2013-504 du 14 juin 2013 art. 1 X: L'article L. 911-8 du code de la sécurité sociale entre en vigueur: 1° Au titre des garanties liées aux risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, à compter du 1er juin 2014; 2° Au titre des garanties liées au risque décès ou aux risques d'incapacité de travail ou d'invalidité, à compter du 1er juin 2015. Code de la sécurité sociale - Art. L. 332-1 | Dalloz. Citée par: Code de la sécurité sociale. - art. L911-7 (V)

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– Le titre 6 du livre 8 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié: 1° À l'article L. 861-1: a) Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes: « Les personnes mentionnées à l'article L.

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Dans ce cas, les accords peuvent organiser la couverture des risques concernés en recommandant un ou plusieurs organismes mentionnés à l'article 1 er de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 renforçant les garanties offertes aux personnes assurées contre certains risques ou une ou plusieurs institutions mentionnées à l'article L. 370-1 du code des assurances, sous réserve du respect des conditions définies au II du présent article. Le ou les organismes ou institutions adressent annuellement au ministre chargé de la sécurité sociale un rapport sur la mise en œuvre du régime, le contenu des éléments de solidarité et son équilibre, dont le contenu est précisé par décret. II. -La recommandation mentionnée au I doit être précédée d'une procédure de mise en concurrence des organismes ou institutions concernés, dans des conditions de transparence, d'impartialité et d'égalité de traitement entre les candidats et selon des modalités prévues par décret. Code de la sécurité sociale - Art. L. 911-1 (L. no 94-678 du 8 août 1994, art. 1er) | Dalloz. Le ou les organismes ou institutions ne peuvent refuser l'adhésion d'une entreprise relevant du champ d'application de l'accord.

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Lire la suite… Affiliation · Soins de santé · Entreprise · Avenant · Adhésion · Salarié · Produit laitier · Sécurité sociale · Légume · Commerce de détail Voir les décisions indexées sur Doctrine qui citent cet article Vous avez déjà un compte? Afficher tout (+500) 0 Document parlementaire Aucun document parlementaire sur cet article. Doctrine propose ici les documents parlementaires sur les articles modifiés par les lois à partir de la XVe législature.

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Autour de l'article (23) Commentaires 4 Décisions 19 Document parlementaire 0 Une seule plateforme, toute l'information juridique disponible. Article l 911 1 du code de la sécurité sociale est quoi. Jurisprudence, conclusions du rapporteur public, documents parlementaires, codes, lois, règlements, réponses ministérielles, sources tierces de doctrine… Accédez à tout ce qui compte pour consolider votre analyse juridique. Dites adieu aux doutes, bonjour aux certitudes. Essayer gratuitement

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Tous les salariés sortant des effectifs, sauf pour faute lourde, précédemment bénéficiaires de garanties collectives et éligibles à l'indemnisation chômage, sont bénéficiaires à l'identique des garanties accordées initialement, de la portabilité des droits. L'ex-salarié doit faire la demande de « portabilité » dans les 6 mois qui suivent la rupture du contrat de travail ou les ayants-droits en cas de décès de l'assuré. Ce délai de 6 mois est prorogé à l'issue de la période de portabilité. La garantie est accordée à l'assuré et à ses ayants droit, dès lors qu'ils bénéficiaient également des garanties considérées, conformément aux conditions prévues contractuellement. Article L911-5 du Code de la sécurité sociale : consulter gratuitement tous les Articles du Code de la sécurité sociale. EN RESUME: Evènement Complémentaire santé (mutuelle) Risque incapacité, invalidité et décès Rupture du contrat de travail - Licenciement, - Fins de CDD, - Démissions légitimes, - Ruptures conventionnelles, - Ruptures de contrat pendant la période d'essai (si l'ex-salarié est éligible à l'assurance chômage). Portabilité dans la limite de 12 mois (à titre gratuit).

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Enfin, n'oubliez pas que si votre regard est déjà bien maquillé, il vaut mieux éviter de choisir un rouge à lèvres trop voyant de peur d'un résultat trop « chargé ». Source photo: pinterest

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Arme de séduction par excellence, il sera sur vous d'un effet incendiaire! Photo de couverture - LET'S SHOP! Tags: maquillage, taches de rousseur

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Qui peut être rousse? Cependant, selon les mots de Julien Veuilleto, directeur du centre de formation Camille Albana, «les cheveux roux appartiennent à toutes les femmes». … Pour lui, il s'agit avant tout de trouver la bonne rousse pour soi: «toutes les femmes peuvent être rousses si elles trouvent le bon reflet chaleureux», explique-t-il. Quelle est la couleur qui va le mieux aux Rousses? Faites correspondre les couleurs en fonction de votre type de rouge: évitez les couleurs excessives. Au lieu de cela, optez pour des nuances vives et fraîches comme le vert lime, le vert marine, le lilas, le bleu ciel, le rose nude et le jaune. Quelle couleur de vêtement pour les rousses? Vous avez la chance de pouvoir puiser dans une large gamme de couleurs de tissus: rouge, marron, vert kaki, vert émeraude, vert fougère, bleu marine, violet, magenta, violet, rouge grenat, rose scintillant … un look qui n'a aucun caractère. Quelle couleur porter quand on est Auburn? Quel maquillage pour rousse yeux verts au. Marron Rouge Vous avez beaucoup de chance avec cette couleur de cheveux, car toutes les couleurs sont autorisées!

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Si vous avez des tâches de rousseur, optez pour un fond de teint ou une crème peu couvrante, qui ne masquera pas l'aspect naturel de votre peau. Si votre belle chevelure rousse est dûe à une coloration, vous pouvez réaliser de fausses tâches de rousseur au niveau de votre nez et de vos pommettes pour un effet plus réaliste et à la pointe de la mode! Au henné, au crayon sourcil ou grâce au goupillon de votre mascara, de nombreuses techniques existent pour créer de vraies fausses tâches de rousseur sur votre joli minois! Certes, cela vous demandera un peu de patience et de la dextérité, mais nul doute que le résultat final vous ravira. Maquillage pour rousse yeux verts. Comment maquiller ses lèvres quand on est rousse? Quelle couleur de rouge à lèvres convient mieux aux rousses? Eh bien, à vrai dire, vous avez l'embarras du choix! Toutes les couleurs sont permises, mais avec une certaine parcimonie évidemment. Les rousses ayant un teint très clair, leurs lèvres sont souvent assez pâles aussi. Il convient donc de les réhausser avec une jolie couleur, accordée à votre tenue et au reste de votre maquillage.

– Si vous êtes rousse, des couleurs chaudes conviendront à votre carnation, comme l'orange, le jaune, le rouge (très tendance cette saison)… Comment maquiller des sourcils roux? Maquillage des sourcils pour les rousses Il est préférable d'utiliser des crayons à sourcils dans des tons rouge brunâtre pour un look doux et chaud et d'utiliser les crayons doucement pour créer des lignes irrégulières entre les poils des sourcils. Lire aussi: Découvrez comment maquiller les yeux verts. Comment se maquiller en rouge? Comment se maquiller quand on est rousse? Si vous êtes rousse aux yeux verts ou bleus, les couleurs qui conviennent le mieux à votre carnation sont le cuivre, l'orange, l'or et le bronze. Pour sublimer et agrandir votre regard, déposez une touche de fard à paupières dans ces teintes sur votre paupière mobile puis dans le coin interne de l'œil. Quel maquillage pour rousse yeux verts urbains. Articles populaires Quel fond de teint pour une rousse? Les rousses ont généralement la peau claire, il est donc préférable d'appliquer un fond de teint très clair ou une BB/CC crème pour éviter toute démarcation, mais aussi pour préserver les taches de rousseur et l'aspect naturel de la peau.