Vendre Véhicule Sous Crédit Possible Ou Pas ? / 32 Rue De La Charbonnière 77144 Montévrain City

Il existe autant de risques encourus par le vendeur et l'acheteur dans le cas où un véhicule est vendu alors qu'il est encore gagé car l'acquéreur ne pourra pas se voir délivrer une carte grise à son nom. Si le véhicule est vendu et devient la propriété d'un nouvel acquéreur, il peut toujours être saisi par un créancier ou le Trésor Public pour rembourser les dettes de l'ancien propriétaire. Le vendeur, quant à lui, peut être poursuivi judiciairement par l'acquéreur car il a dissimulé des informations mais il reste responsable des dégâts matériels et corporels occasionnés par le véhicule tant qu'il n'y a pas eu de changement de carte grise. C'est pour toutes ces raisons qu'il est préférable d'exiger un certificat de non gage daté de moins d'un mois lorsque l'on achète un véhicule d'occasion. Peut on vendre une voiture gagée les. Question de: regis | Réponse de: Mod-Steph - Mis à jour: 29/09/2008 Sujets en relation: Les 5 questions précédentes: Explic utilise des cookies sur son site. En poursuivant votre navigation sur, vous en acceptez l'utilisation.

1. Peut on vendre une voiture gagée et
2. Peut on vendre une voiture gagée les
3. Peut on vendre une voiture gagée
4. 32 rue de la charbonnière 77144 montévrain city

Peut On Vendre Une Voiture Gagée Et

Pour cela, il devra tout simplement rembourser son crédit au préalable.

Peut On Vendre Une Voiture Gagée Les

C'est un crédit affecté mais rien ne stipule sur le contrat que je dois leur verser la totalité de la vente.

Peut On Vendre Une Voiture Gagée

Que faire dans cette situation? En espérant que quelqu'un pourra m'aider!! j'ai voulu vendre ma voiture la semaine dernière. Donc j'ai voulu sortir un certificat de non gage pour le futur acquéreur et SURPRISE: ma voiture est gagée!! donc je me suis rendue à la préfecture pour savoir pourquoi ma voiture était gagée! Là on me dit que c'est pour une amende non payée et qu'elle a été gagée le 04/10/07. Voiture gagée amendes jamais reçues. Je téléphone à tous les services amendes de france (toulouse, rennes.. ) et là on me dit que j'ai eu une amende par radar automatique le 03/10/05. A cette époque, étant entre 2 appartements, la carte grise n'avait pas la bonne adresse et l'amende leur a été retournée avec la mention n'habite pas à l'adresse concernée (ce qui était exacte à ce moment là! ). Cependant, après avoir emménagé dans mon nouvel appartement, j'ai fait le changement de carte grise le 20/04/06 (donc environ 6 mois plus tard). je n'ai jamais été informé par la suite que j'avais eu une amende, jamais reçue d'avis de majoration, de lettres d'huissier bien que cela fasse 2 ans que ma carte grise est régularisée.

J'ai même payée une autre amende reçue en 05/07 et on ne m'a jamais informé que j'avais une autre amende qui courait... Aujourd'hui on me demande 375€ pour faire la main levée sur mon véhicule pour une amende que je n'ai jamais reçue.. d'ailleurs j'ai demandé aux services amendes de Rennes de m'envoyer tous les documents relatifs à l'amende et les majorations, donc depuis mercredi dernier j'attends mais rien... Si j'avais pas voulu vendre mon véhicule, je n'aurais jamais su que j'avais eu une amende et les majorations auraient continuées.

Enfin, l'aéroport le plus proche est Paris-charles-de-gaulle situé à 37, 78 km du 38 Rue De La Charbonnière, 77144 Montévrain.

32 Rue De La Charbonnière 77144 Montévrain City

Rue de la Charbonnière, Île-de-France Rue de la Charbonnière est une Route est situé à Montévrain, Île-de-France. L'adresse de la Rue de la Charbonnière est Rue de la Charbonnière, 77144 Montévrain, France. La latitude de Rue de la Charbonnière est 48. 8553832, et la longitude est 2. 7668079. Rue de la Charbonnière est situé à Montévrain, avec les coordonnées gps 48° 51' 19. 3795" N and 2° 46' 0. 5084" E. Le fuseau horaire de l'endroit est Europe/Paris. Si vous avez des questions, s'il vous plaît laissez un commentaire. Route Latitude 48. 8553832 Longitude 2. Location de parking à Montévrain, 36, Rue de la Charbonnière. 7668079 Code postal 77144 DMS Lat 48° 51' 19. 3795" N DMS Lng 2° 46' 0. 5084" E GeoHASH u09vyvyepr988 UTM Zone 31U UTM(E) 482894. 4213193318 UTM(N) 5411405. 834253128 Fuseau horaire Europe/Paris Pays France Région Île-de-France

Enfin, l'aéroport le plus proche est Paris-charles-de-gaulle situé à 37, 68 km de Rue De La Charbonnière, 77144 Montévrain.