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Wed, 03 Jul 2024 11:40:07 +0000
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Etablissements > CONGREGATION DES SOEURS DU MONDE RURAL - 69850 L'établissement COMMUNAUTE DES CHARMATTES - 69850 en détail L'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DU MONDE RURAL avait domicilié son établissement principal à OULLINS (siège social de l'entreprise). C'était l'établissement où étaient centralisées l'administration et la direction effective de l'entreprise COMMUNAUTE DES CHARMATTES. L'établissement, situé LD LES CHARMATTES à SAINT-MARTIN-EN-HAUT (69850), était un établissement secondaire de l'entreprise CONGREGATION DES SOEURS DU MONDE RURAL. Les charmattes saint martin en haut les. Créé le 01-01-1900, son activité était les activits des organisations religieuses. Dernière date maj 31-12-2019 Statut Etablissement fermé le 31-12-2008 N d'établissement (NIC) 00045 N de SIRET 77973320300045 Adresse postale COMMUNAUTE DES CHARMATTES, LD LES CHARMATTES 69850 SAINT-MARTIN-EN-HAUT Nature de l'établissement Etablissement secondaire Enseigne COMMUNAUTE DES CHARMATTES Voir PLUS + Activité (Code NAF ou APE) Activits des organisations religieuses (9491Z) Historique Du 01-01-2008 à aujourd'hui 14 ans, 4 mois et 31 jours Du XX-XX-XXXX au XX-XX-XXXX XX XXX XX X XXXXX O....... (9....... ) Accédez aux données historiques en illimité et sans publicité.

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La Commission désigne dans sa notification d'orientation les établissements du département répondant à l'orientation de la personne handicapée. Cette orientation est valable pour tous les FAM sur l'ensemble du territoire français offrant un accueil comparable. Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Foyer d'accueil médicalisé pour adultes handicapés (FAM). Centre d'Accueil et de Réadaptation pour Personnes Cérébrolésées, Saint-Martin-en-Haut (69850) - Sanitaire-social. Services proposés En général, les FAM ont vocation à prendre en charge les résidents à temps complet sur toute l'année. Ils peuvent toutefois pratiquer soit l'accueil de jour permanent, soit l'accueil temporaire (pour un nombre de places limitées). Des activités ludiques, éducatives et d'insertion sociales sont par ailleurs proposées aux résidents. L'accueil en FAM comprend également les soins médicaux et paramédicaux et les aides à la vie courante. Informations administratives Ajout d'une structure à votre sélection La structure a bien été ajoutée à votre sélection. Vous pouvez consultez la liste des structures que vous avez sélectionnées à tout moment par le biais du lien en haut de page.

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Demi-décades des classes en 7 | Saint-Martin-en-Haut Samedi 8 octobre 2022 – 12h Salle des fêtes de St Martin Les nouveaux arrivants sur la commune sont invités à se faire connaître auprès de Mathieu FLACHON: m. Ce site web utilise des cookies pour améliorer votre expérience de navigation sur notre site, pour vous montrer un contenu personnalisé et des publicités ciblées, pour analyser le trafic de notre site et pour comprendre la provenance de nos visiteurs. Manage consent

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15 - Si l'agent est séparé de son conjoint, concubin, pacsé non-fonctionnaire: la preuve de la séparation pouvant être établies par tout moyens, la justification du nombre d'enfants à charge et du nombre d'enfants dont l'agent public est le parent sans en avoir ln charge (photocopie du livret de famille ou des certificats de naissance et attestation de la CAF de versement des allocations familiales (éditable sur Internet par l'agent avec son numéro d'allocataire): elle précise le nom de tous les enfants à charge de l'agent ou de son nouveau concubin/conjoint/pacsé. et en cas de cession du SFT au non-fonctionnaire séparé: la copie de l'ordonnance de non-conciliation nu du jugement de divorce ou la convention passée entre les concubins ou les Pacsés ou preuve par tous moyens de la charge du ou des enfants (). II - L'administration contrôle le respect du principe de résidence en France: elle contrôle l'adresse de l'agent afin de vérifier que l'agent réside en France ou dans un pays frontalier, elle contrôle l'adresse de l'établissement scolaire de l'enfant figurant sur le certificat de scolarité fourni afin de vérifier que l'enfant réside en France.

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Le supplément familial de traitement (SFT) est versé à un agent public en fonction du nombre d'enfants dont il a la charge effective et permanente. Le montant est calculé en fonction de l'indice majoré de l'agent qui perçoit le SFT.

Chapitre 9-2: Modèles Fiche 9-2/1 - Modèles attestations SFT Modèle ATTESTATION Droit au supplément familial de traitement NOM: … PRENOM: … ADRESSE: … SITUATION DE FAMILLE: CELIBATAIRE - MARIE(E) - PACS - VEUF(VE) - DIVORCE(E) - CONCUBINAGE (*) NOM ET PRENOM DU CONJOINT, PACS OU CONCUBIN: … NOM ET ADRESSE DE L'EMPLOYEUR DU CONJOINT, PACS OU CONCUBIN: … Employeur: public privé Si public, perçoit-il (elle) du SFT? Attestation sur l honneur sft est. oui non (si oui, joindre copie bulletin paie; si non, attestation employeur non-versement SFT) Nom et prénom des enfants de moins de 20 ans résidant au foyer de l'agent Date de naissance Enfant agent Enfant concubin Pacs Situation (*) (*) À préciser (scolarisé, apprenti, en formation, salarié ou à la recherche d'un emploi). Si enfant(s) confié(s) à ex-conjoint, Pacs ou concubin: - NOM, PRENOM et ADRESSE: … - NOM ET ADRESSE DE L'EMPLOYEUR EX-CONJOINT, PACS OU CONCUBIN: … Si garde alternée, modalités: Si public, perçoit-il (elle) du SFT? oui non (si oui, joindre copie bulletin paie) Nom et prénom des enfants de moins de 20 ans ne résidant pas au foyer de l'agent Date de naissance Situation (*) SFT perçu à un autre titre?