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Accueil CARRIÈRE Rémunération Frais de déplacement Les fonctionnaires et contractuels peuvent prétendre à une prise en charge des frais occasionnés lors de leurs déplacements professionnels temporaires. Modèle délibération remboursement frais déplacement agents du service enfance. Pour les besoins du service, les agents peuvent être amenés à se déplacer temporairement. Les frais occasionnés par ces déplacements, seront à la charge de la collectivité pour le compte duquel a été effectué le déplacement. Les conditions et les modalités de réglement sont prévues par le décret n° 2007-23 du 5 janvier 2007 modifiant le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 pour la FPT et le décret n°2006-781 du 3 juillet 2006 pour les personnels civils de l'Etat.
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NOTIONS ET DÉFINITIONS Résidence administrative La résidence administrative est le territoire de la commune sur lequel se situe, à titre principal, le service où l'agent est affecté ou lorsqu'un centre de gestion assure la prise en charge d'un fonctionnaire, le siège du centre de gestion. Résidence familiale Constitue la résidence familiale, le territoire de la commune sur lequel se situe le domicile de l'agent. Moodle délibération remboursement frais déplacement agents d. Membres de la famille Les membres de la famille, à condition qu'ils vivent habituellement sous le toit de l'agent, peuvent être pris en compte lors d'un changement e résidence: Le conjoint Le partenaire d'un PACS Le concubin Pour être prise en compte, cette situation doit être établie avec certitude par la production d'un justificatif. Aucune pièce justificative attestant le concubinage n'est à exiger des personnes qui ont un enfant commun dont la filiation est établie à l'égard de chacune d'elles. Les enfants du couple de l'agent Les enfants recueillis lorsqu'ils sont à charge au sens de la législation sur les prestations familiales Les enfants infirmes mentionnés à l'article 196 du code général des impôts.
Modèle de délibération docx 31. 24 Ko 41. 12 Ko 31. 5 Ko 32. 78 Ko 32. 76 Ko 33. 23 Ko 32. 95 Ko 32. 81 Ko 36. 09 Ko 35. 89 Ko Abonnez-vous à notre newsletter Plus d'infos sur nos réseaux sociaux Centre de Gestion de la FPT de Haute Garonne CS37666 31676 Labège Cedex Tél. : 05 81 91 93 00
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Catégories Adaptateur Adaptateur AC Secteur Batterie PC Batterie Acer Batterie Asus Batterie Dell Batterie HP Batterie Lenovo Batterie MSI Batterie Packard Bell Batterie Samsung Batterie Sony Batterie Toshiba Accueil > Batterie PC > Batterie Toshiba > Original 67Wh Toshiba Tecra W50-A-120 Batterie 299 Unités en stock €76. 00 Quantité: Description de produits Description des Produit Akkutechnologie: Li-ion Technologie de la batterie(volt): 11. 1 Volt Capacité: 5700 mAh / 67 Wh / 6-cellules Couleur: noir Etat: Neuf, 100% Original Garantie: 6 mois / 30 jours de remboursement Liste der Pakete: 1 x Batterie Lenovo Modèle Compatible: G71C000FY110 Toshiba, P71C000FY5AA Toshiba, PABAS275 Toshiba, P000697250 Toshiba, P000660900 Toshiba, PA5120U-1BRS Toshiba, P000583370 Toshiba, Avis sur les produits Choisissez un classement pour cet article. 1 étoile est le pire et 5 étoiles est le meilleur. S'il vous plaît nous dire ce que vous pensez et partagez vos opinions avec d'autres. Original 67Wh Toshiba Tecra W50-A-120 Batterie. Assurez-vous de concentrer vos commentaires sur le produit.
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Description Commentaires Description du Lipo 1s 3. Batterie blade 120 sr idps. 7V 600Mah 35C Blade SR120/mQX/ Solo... Lipo 1s 3. 7V 600Mah 35C pour modèles Blade SR120/mQX/ Solo Pro 328 Caractéristiques techniques Type de la batterie LiPO Capacité batterie 600 (mAh) Voltage 3, 7 (V) Courant décharge en continu 35 (C) Poids 16 (g) Longueur 79 (mm) Largeur 19 (mm) Hauteur 7 (mm) Type de prise Bec Nombre d'éléments 1 (S) Les clients ayant acheté cet article ont également acheté: Commentaires Vous souhaitez plus de renseignements sur ce produit? Poser votre question ici, un commercial vous répondra dans les 48h. Aucun commentaire sur ce produit actuellement
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