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Thu, 04 Jul 2024 03:27:41 +0000
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- les cartes de séjour « compétences et talents » d'une durée de 3 ans et celles « retraité » d'une durée de 10 ans. - les cartes de résident d'une durée de 10 ans. - les certificats de résidence pour les ressortissants des pays ayant passé un accord spécifique avec la France. L'administration délivre également des documents de circulation pour les mineurs étrangers qui résident en France et qui souhaitent voyager hors du pays. (DCEM ou TIR)Pour tout savoir sur le titre de séjour sur le territoire de la France, merci de vous rendre à la préfecture ou sur le site officiel français sur le sujet. Toutes les coordonnées de la sous-préfecture sont disponibles ci-dessous ou directement sur la page de la sous-préfecture du Pas-de-Calais. Démarches administratives Coordonnées de la sous-préfecture du Pas-de-Calais Sous-Préfecture du Pas-de-Calais 131, Grand rue BP 649 62321 BOULOGNE-SUR-MER Cedex France Horaires d'ouverture: Du Lundi au Vendredi: de 08h30 à 11h30 et de 13h00 à 16h00 Téléphone: 03 21 99 49 49 International: +33 3 21 99 49 49 Fax: 03 21 99 49 50 International: +33 3 21 99 49 50 @ Couriel: chargement...

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Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°03 (liste n°11 si vous êtes algérien) en cliquant ici 4/ Changement de statut vers un titre Entrepreneur / profession libérale Vous devez prendre rendez vous dans les trois mois qui précèdent la date d'expiration de votre titre de séjour en cliquant ici. Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies. Vous pouvez consulter la liste des pièces à fournir n°03 en cliquant ici 5/ Changement de statut vers un Certificat de résidence algérien « profession commerciale, industrielle ou artisanale » Vous devez prendre rendez vous dans les trois mois qui précèdent la date d'expiration de votre titre de séjour en cliquant ici. Le jour du rendez-vous, vous devrez vous présenter muni(e) de votre dossier complet en originaux et copies. Vous pouvez consulter la la liste des pièces à fournir n°11 en cliquant ici 6/ Changement de statut vers un titre vie privée et familiale « conjoint de Français » Vous devez prendre rendez vous dans les trois mois qui précèdent la date d'expiration de votre titre de séjour en cliquant ici.

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À savoir si la préfecture ou la sous-préfecture n'a pas répondu dans un délai de 2 mois, la demande de DCEM est refusée. La délivrance du DCEM est payante: une taxe de 50 € est à régler par timbres fiscaux lors de la remise du titre. Si l'enfant a moins de 13 ans À partir de 13 ans Le DCEM est valable 5 ans et peut être renouvelé. Si les parents ont un titre de séjour qui finira avant 5 ans, la date de fin du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre de parent. Si les parents ont un titre de séjour qui finira avant 1 an, la date de fin du DCEM de l'enfant est de 1 an. À savoir si les parents ont des des titres avec des date de fin différentes, c'est la date de fin la plus lointaine qui est prise en compte Le DCEM peut être retiré lorsque l'enfant ne remplit plus les conditions de délivrance. Si l'enfant devient français ou s'il obtient un titre de séjour, le DCEM doit être restitué à la préfecture. Le DCEM est valable jusqu'aux 18 ans de l'enfant. Si les parents ont un titre de séjour qui expirera avant les 18 ans de l'enfant, la date de fin du DCEM de l'enfant est la même que celle du titre de parent.

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Vous pouvez désormais payer ou contester les amendes par radars, demander un extrait de casier judiciaire mais aussi déclarer vos revenus et consulter votre dossier fiscal ou consulter des remboursements de la sécurité sociale ou encore demander une carte européenne d'assurance maladie. Vous trouverez sur la section suivante toutes les informations et les liens afin de réaliser ces démarches. Titre de séjour sur les autres communes Mairie de Boulogne-sur-Mer Place Godefroy De Bouillon 62200 BOULOGNE SUR MER [email protected] Renseignements téléphoniques: 0891150360

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Démarches en mairie de Boulogne-sur-Mer Pour toutes vos démarches administratives en mairie de Boulogne-sur-Mer, que ce soit pour la délivrance d'un acte de naissance, de mariage, de décès ou autres actes d'état civil, mais aussi pour une déclaration de naissance ou une demande en rapport à votre livret de famille, n'hésitez pas à consulter notre section ci-dessous regroupant toutes les démarches en mairie dont vous aurez besoin. Vous y trouverez aussi des informations sur la délivrance d'une carte d'identité ou d'une carte électorale ainsi que tout ce qui touche à l'urbanisme, comme par exemple comment déposer vos permis de construire, d'aménager ou de démolir ou encore vos déclarations de travaux.
Si vous avez fait l'objet d'une suspension, d'une annulation judiciaire ou d'une invalidation pour solde de points nul du permis de conduire et qu'au cours de votre parcours de conducteur vous avez commis des infractions en lien avec la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 1: Mon permis de conduire est suspendu pour une infraction liée à la consommation d'alcool ou/et de stupéfiants. Cas 2: Je sollicite la prorogation (renouvellement) de mon permis de conduire dont la validité arrive à échéance suite à une mesure de suspension ou d'annulation liée à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 3: Je suis candidat au permis de conduire, après annulation ou invalidation de mon permis, résultant d'infractions liées à la consommation d'alcool et/ou de stupéfiants. Cas 4: Le médecin qui m'a reçu en médecine de ville (cabinet médical) demande l'examen de mon dossier en commission médicale. 1ère demande et changement de statut (Antony) Demande de rendez-vous auprès de la préfecture pour une première demande ou un changement de statut.

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