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CHU LA MAISON VERTE CHU LA MAISON VERTE 14 RUE DE LA MAISON VERTE 78100 ST GERMAIN EN LAYE Fax: 0139739925 Contacter l'organisme gestionnaire: FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT Organisme gestionnaire: FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT La devise de la Fondation de l'Armée du Salut est "Secourir, accompagner, reconstruire". Elle emploie 2000 salariés et gère 50 établissements d'action sociale en France. Fondée, en 1878, par le pasteur anglais William Booth, l'Armée du Salut s'inspire du modèle militaire. Elle est aujourd'hui scindée en deux; la Fondation de l'Armée du Salut et la Congrégation de l'Armée du Salut. Public accueilli Aucun public accueilli renseigné pour cet établissement. Pour plus d'informations, consultez les démarches relatives aux Autre centre d'accueil. Informations administratives Ajout d'une structure à votre sélection La structure a bien été ajoutée à votre sélection. Vous pouvez consultez la liste des structures que vous avez sélectionnées à tout moment par le biais du lien en haut de page.
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C. H. R. S. LA MAISON VERTE C. LA MAISON VERTE 10 -14 RUE MAISON VERTE 78100 SAINT GERMAIN EN LAYE Fax: 01 39 73 99 25 Contacter l'organisme gestionnaire: FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT Organisme gestionnaire: FONDATION DE L'ARMEE DU SALUT La devise de la Fondation de l'Armée du Salut est "Secourir, accompagner, reconstruire". Elle emploie 2000 salariés et gère 50 établissements d'action sociale en France. Fondée, en 1878, par le pasteur anglais William Booth, l'Armée du Salut s'inspire du modèle militaire. Elle est aujourd'hui scindée en deux; la Fondation de l'Armée du Salut et la Congrégation de l'Armée du Salut. Centre d'hébergement et de réinsertion sociale (CHRS) Les Centres d'Hébergement et de Réinsertion Sociale (CHRS) ont pour mission d'assurer l'accueil, le logement, l'accompagnement et l'insertion sociale des personnes ou familles connaissant de graves difficultés en vue de les aider à accéder ou à recouvrer leur autonomie personnelle et sociale. Il s'agit notamment de victimes de violence, de personnes confrontées à l'alcoolisme et aux toxicomanies ou de personnes sortants de prison.
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Le niveau de l'indice va du plus prudent (1: confiance faible) au plus élevé (5: confiance élevée). Plus nous disposons d'informations, plus l'indice de confiance sera élevé. Cet indice doit toujours être pris en compte en regard de l'estimation du prix. En effet, un indice de confiance de 1, ne signifie pas que le prix affiché est un mauvais prix mais simplement que nous ne sommes pas dan une situation optimale en terme d'information disponible; une part substantielle des immeubles ayant aujourd'hui un indice de confiance de 1 affiche en effet des estimations correctes. Réactualisées tous les mois pour coller à la réalité du marché, nos estimations de prix sont exprimées en net vendeur (hors frais d'agence et notaires). Les bornes de la fourchette sont calculées pour qu'elle inclue 90% des prix du marché, en excluant les 5% des prix les plus faibles comme 5% des prix les plus élevés de la zone " France ". En Ile-de-France: Les prix sont calculés par MeilleursAgents sur la base de deux sources d'informations complémentaires: 1. les transactions historiques enregistrées par la base BIEN des Notaires de Paris / Ile de France 2. les dernières transactions remontées par les agences immobilières partenaires de MeilleursAgents.
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Le dossier de demande sert à prouver votre compétence pour détenir les oiseaux en question. Il faut alors tenir des registres pour noter l'entrée et la sortie des oiseaux de ces espèces de votre « élevage d'agrément ». D'autres espèces encore plus protégées ne peuvent être détenues que par un éleveur capacitaire. Pour les quotas, en gros, on ne peut pas avoir: · plus de 6 oiseaux particulièrement protégés (en annexe I A ou Guyane). · plus de 10 perroquets · plus de 40 grandes perruches · plus de 100 perruches et petits passereaux Le nombre total maximum d'oiseaux détenus si on ne détient que des oiseaux étant de 60 oiseaux ou 100 perruches et petits passereaux. Les établissements d'élevage Si on dépasse les quotas de l'arrêté du 10 août 2004 ou que l'on a une activité d'élevage pour la vente, il est nécessaire d'obtenir un certificat de capacité ainsi qu'une autorisation d'ouverture d'établissement. Pour obtenir le certificat de capacité, il faut prouver sa compétence et justifier d'une expérience minimum dans l'entretien des espèces pour lesquelles on souhaite devenir capacitaire.
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Le métier d'éleveur canin et félin n'implique nullement d'être titulaire d'un diplôme, même si ce dernier est fortement conseillé en raison du gage de sérieux qu'il peut représenter aux yeux de la clientèle. En revanche l'exercice de cette profession animalière est soumis à la détention d'un certificat de capacité, imposé à toute personne désirant vendre, élever ou faire transiter des animaux. Document officiel délivré par la préfecture, il atteste que vous possédez les compétences techniques indispensables à una bonne maintenance des animaux. Il existe deux types de certificats de capacité: *le certificat de capacité pour les animaux domestiques (CCAD) * concernant chiens, chats, petitsmammifères, poissons et oiseaux, et celui pour les animaux non-domestiques. Nous nous intéresserons ici au CCAD. Modalités d'obtention du certificat La demande de CCAD doit être effectuée avant le démarrage de l'activité d'éleveur mais après obtention du récépissé de la déclaration d'activité. Elle se fait sous forme d'une lettre à l'attention du préfet du département du lieu d'activité dans laquelle vous exposerez vos motivations ainsi que les informations démontrant votre fonction au sein de l'établissement.
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Un certain nombre d'espèces et de variétés d'oiseaux élevées en captivité depuis très longtemps ont été classées récemment comme domestiques dans l'arrêté du 11 août 2006. Les canaris, les perruches ondulées et les perruches calopsittes, qui sont élevées depuis plus d'un siècle en Europe et ne sont plus exportées de leur pays d'origine en font naturellement partie, ainsi que la majorité des variétés d'oiseaux de couleurs mutées (les mutations de couleur n'apparaissant que dans des espèces élevées en captivité en nombre important depuis longtemps). La législation relative à l'élevage des oiseaux L'élevage d'agrément Depuis la parution des arrêtés du 10 août 2004, dès que l'on détient un animal d'espèce non domestique, on est considéré comme un élevage d'agrément. Il existe des quotas au-delà desquels il est nécessaire d'obtenir un certificat de capacité. Les animaux d'espèces domestiques n'étant pas comptabilisés dans ces quotas. Par ailleurs pour détenir certaines espèces particulièrement protégées (annexe I A, Guyane), il faut une autorisation préfectorale de détention que l'on doit demander auprès de la DSV de son département.
Le dossier de demande est alors étudié par une commission départementale. Pour plus de renseignements sur la règlementation relation à la détention des oiseaux – Le site de la CITES: – Le site français de la CITES: – Le site réglementaire de l'Europe: – Le site de Légifrance: