Liste De Tous Les Drapeaux De Amérique Centrale Image Vectorielle Par Jelen80 © Illustration #1930157 — Doc Du Juriste Sur Le Thème Arrêt Bac D'eloka

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Ce drapeau est béni le 20 février 1822 et est arboré à de multiples reprises lors des batailles contre les troupes impériales mexicaines. La guerre de sécession du Mexique terminée, les anciennes provinces coloniales de San Salvador, du Guatemala, de Comayagua du Nicaragua et Costa Rica s'unissent pour former les Provinces unies d'Amérique centrale. Le 21 août 1823, le drapeau de Manuel José Arce est officiellement adopté avec son centre l'emblème national des Provinces Unies. Son pavillon militaire est une déclinaison du drapeau avec l'ajout de l'inscription « DIOS UNIÓN LIBERTAD » ( (fr) « Dieu Union Liberté ») en lettres dorées. Cette inscription est d'ailleurs toujours utilisée sur le pavillon marchand du Salvador. En 1824, une nouvelle constitution est approuvée, changeant le nom du pays en République fédérale d'Amérique centrale. Le drapeau est modifié seulement sur l'emblème, devenant ovale et adoptant le nouveau nom. Nicaragua (1838-1851) Lors de la dissolution de la République fédérale en 1839, le Nicaragua s'étant séparé dès le 30 avril 1838, chacun des pays qui la composaient adopte un drapeau avec les mêmes couleurs, bleu et blanc, en ayant des différences sur l'emblème qui orne chacun des drapeaux.

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L'assemblée adopte ensuite une loi le 21 avril 1854 décrivant le nouveau drapeau, ayant changé de couleurs, trois bandes horizontales de couleurs jaune, blanche et nacre. En son centre apparaît l'emblème en vigueur du pays. Nicaragua au sein de la Grande République d'Amérique Centrale (1896-1898) puis indépendante (1898-1908) [ modifier | modifier le code] Drapeau de la Grande République d'Amérique Centrale du 15 septembre 1896 au 21 novembre 1898 Drapeau du Nicaragua de 1896 au 5 septembre 1908 Le président nicaraguayen José Santos Zelaya, dévoué à la cause d'Union Centroamericaine, souhaite que son pays utilise le drapeau et les armoiries des défuntes Provinces unies d'Amérique centrale avec quelques modifications. Liens internes [ modifier | modifier le code] Armoiries du Nicaragua Sources [ modifier | modifier le code] (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article de Wikipédia en anglais intitulé « Flag of Nicaragua » ( voir la liste des auteurs).

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Drapeau du Nicaragua Utilisation Caractéristiques Proportions 3:5 Adoption 27 août 1971 Éléments Bicolore de bandes horizontales bleue, blanche et bleue orné en son centre des armoiries du pays. modifier Le drapeau du Nicaragua a été adopté le 27 août 1971 (première adoption le 5 septembre 1908). Il est basé sur le drapeau des Provinces unies d'Amérique centrale. Description [ modifier | modifier le code] Le drapeau et les armes du Nicaragua en usage aujourd'hui sont les plus semblables à ceux utilisés par les Provinces-Unies d'Amérique centrale. Le triangle, les volcans, le soleil levant, le Cap de la Liberté ainsi que tous les arcs-en-ciel apparaissent sur le drapeau original. Le blason utilisé aujourd'hui contient le nom de l'État, Republica de Nicaragua, alors qu'en 1823 le titre était Provincias Unidas del Centro de America. La décision de revenir à des emblèmes utilisés par les Provinces-Unies d'Amérique centrale a été prise en 1908 et reflète les aspirations du Nicaragua pour la renaissance de l'entité politique formée par les 5 nations.

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Ce drapeau est béni le 20 février 1822 et est arboré à de multiples reprises lors des batailles contre les troupes impériales mexicaines. La guerre de sécession du Mexique terminée, les anciennes provinces coloniales de San Salvador, du Guatemala, de Comayagua du Nicaragua et Costa Rica s'unissent pour former les Provinces unies d'Amérique centrale. Le 21 août 1823, le drapeau de Manuel José Arce est officiellement adopté avec son centre l'emblème national des Provinces Unies. Son pavillon militaire est une déclinaison du drapeau avec l'ajout de l'inscription « DIOS UNIÓN LIBERTAD » ( (fr) « Dieu Union Liberté ») en lettres dorées. Cette inscription est d'ailleurs toujours utilisée sur le pavillon marchand du Salvador. En 1824, une nouvelle constitution est approuvée, changeant le nom du pays en République fédérale d'Amérique centrale. Le drapeau est modifié seulement sur l'emblème, devenant ovale et adoptant le nouveau nom. Nicaragua (1838-1851) [ modifier | modifier le code] Lors de la dissolution de la République fédérale en 1839, le Nicaragua s'étant séparé dès le 30 avril 1838, chacun des pays qui la composaient adopte un drapeau avec les mêmes couleurs, bleu et blanc, en ayant des différences sur l'emblème qui orne chacun des drapeaux.

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Les 5 volcans représentent ces 5 États membres d'origine, le bonnet phrygien représente la liberté nationale, et les rayons du soleil et de l'arc-en-ciel représentant le symbole de l'avenir radieux. La présence d'un arc-en-ciel dans le blason fait du drapeau du Nicaragua l'un des deux seuls drapeaux nationaux contenant du violet, l'autre étant celui de la Dominique. Les deux nuances de violet ne sont cependant pas identiques sur les deux drapeaux. Drapeaux historiques [ modifier | modifier le code] Provinces unies d'Amérique centrale - République fédérale d'Amérique centrale (1823-1839) [ modifier | modifier le code] Pavillon militaire des Provinces unies d'Amérique centrale de 1823 à 1824 Le drapeau bicolore bleu et blanc prend son origine lorsqu'il est hissé sur l' Amérique centrale le 4 juillet 1818 par Louis-Michel Aury au nom des Provinces-Unies du Río de la Plata, ayant pris certaines îles de la côte nicaraguayenne à la suite d'un affrontement avec les forces espagnoles. En 1822, le général salvadorien Manuel José Arce, s'opposant à l'annexion de l'Amérique centrale par le Premier Empire mexicain, demande à sa femme Felipa Arazamendi et à sa sœur Antonia Manuela de confectionner un drapeau blanc et bleu ciel en l'honneur du drapeau hissé sur les côtes de l'Amérique centrale pour symboliser la liberté.

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Arrêt BAC D'Eloka 22 janvier 1921: ARRÊT BAC D'ELOKA: TC 22 janvier 1921: Termes: SPIC, SPA, notion de service public industriel et commercial, incompétence de l'administration Faits: Dans la colonie française de Côte d'Ivoire, le service du wharf de Bassam gérait le bac d'Eloka, situé sur la lagune d'Ebrié. Dans la nuit du 5 au 6 septembre 1920, le bac d'Eloka coula brusquement. Il transportait notamment une automobile appartenant à la Société commerciale de l'Ouest africain (SCOA). Procédure: La SCOA, après que l'automobile fut extraite de la lagune, fortement endommagée, assigna la colonie devant le tribunal civil de Grand-Bassam. Le lieutenant-gouverneur de la colonie éleva le conflit afin de déterminer qui, de la juridiction administrative ou judiciaire, était compétente pour trancher le litige. Le Tribunal des conflits rendit alors la décision TC, 22 janvier 1921, Société commerciale de l'Ouest africain connu sous le nom d'arrêt « Bac d'Eloka » Question de Droit: Pour l'affaire du bac d'Eloka dont émane une notion de service public mais aussi un caractère industriel et commercial, l'administration est -elle suffisamment compétente?

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1309 mots 6 pages Commentaire de l'arrêt du Tribunal des conflits en date du 22 janvier 1921 Société commerciale de l'Ouest Africain. Cet arrêt du Tribunal des Conflits illustre le problème de l'étendue de la notion de service public. En l'espèce, la colonie de Côte d'Ivoire avait établi un service de transport qu'elle exploitait directement et suite à cela un accident est survenu causant un préjudice à la société de l'Ouest Africain. Le 30 septembre 1920, la société a assigné la colonie de Côte d'Ivoire devant le Président du Tribunal de Grand-Bassam. Suite à cela, le 2 octobre 1920, le lieutenant-gouverneur de la Côte d'Ivoire a élevé le conflit toutefois sans satisfaire aux formalités de l'ordonnance du 1 juin 1828. Le 13 octobre 1920, celui-ci a pris un arrêté saisissant régulièrement le Tribunal des conflits. On est donc face à un conflit d'attribution positif donc l'administration conteste la compétence du juge judiciaire. L'arrêt Blanco du 8février 1873 a consacré la notion de service public cependant cette notion initialement défini est large et on peut se demander si les litiges entre une personne privée et une personne publique dans le cadre d'une exploitation d'un service public relève de la compétence du juge judiciaire ou du juge administratif.

Il est important de noter qu'en rendant cette solution le Tribunal des conflits consacre également le principe selon lequel une personne publique peut parfaitement exploiter un service public industriel et commercial (SPIC). En l'espèce, la personne publique qui exploitait le service public industriel et commercial (Bac d'Eloka) n'était autre que la colonie française de Côte d'Ivoire. Pour conclure à la qualification de SPIC concernant le service public du Bac d'Eloka le Tribunal des conflits s'est fondé sur les modalités de fonctionnement du service. Il est certain que le Bac d'Eloka fonctionnait comme un industriel, c'est-à-dire comme une entreprise du secteur privé, car ce même service était exclusivement financé par les ressources de ses usagers (il s'agissait de redevances et pas de ressources publiques). En conséquence, c'est la compétence du juge judiciaire et surtout l'application du droit privé qui a été justement reconnue par le Tribunal des conflits. Les règles de droit de nature administrative n'avaient en aucun cas vocation à s'appliquer au cas d'espèce car le Bac d'Eloka fonctionnait grâce aux redevances perçues sur les usagers, il ne bénéficiait pas de l'impôt pour assurer son financement.