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L'opacité de l'État empêche d'en savoir plus. Les chiffres existent Ces chiffres existent pourtant, comme le rappelle le rapport de 2016: « La nomenclature d'enregistrement par les parquets [les services du procureur de la République de chaque tribunal] permet d'identifier les violences commises par des personnes dépositaires de l'autorité publique ». Le nombre de plaintes enregistrées, les suites réservées à ces plaintes, le taux et le motif de classement sans suite et, quand il y en a, les modes de poursuites, sont également renseignés. Mais tous ces éléments demeurent confidentiels. Optimisation fiscale: GE aurait fait échapper 800 millions d'euros vers la Suisse et le Delaware. Résultat: le débat public est privé d'un élément d'information central sur le sujet. En pleine campagne électorale, il est temps d'exiger que ces chiffres soient publiés. Lire la suite sur Les articles les plus lus Recommandés par nos abonné·es

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Après que Macron ait cédé la branche énergie d'Alstom à General Electric en 2014, Il a racheté les turbines nucléaires d'Alstom à General Electric le double du prix qu'il les avait vendues (rachat sans les prestations de maintenance, restées dans le portefeuille produit de GE) et fait porter par EDF la dette de l'achat, soit un total de plus de 1 Milliard d'€. Et comble de l'incompétence, aujourd'hui, les Français apprennent que selon une enquête de Disclose, GE aurait fait échapper 800 millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et l'État américain du Delaware depuis le rachat de l'usine de Belfort à Alstom en 2015. Rachat de poursuite suisse la. Le géant industriel américain General Electric (GE) a eu recours à de l'optimisation fiscale en France entre 2015 et 2020, lui permettant de transférer jusqu'à 800 millions de profits à l'étranger, selon des informations publiées dimanche par le site d'investigation Disclose. Ces pratiques concernent l'entité française de turbines à gaz de GE à Belfort, où il a été assigné en justice par des salariés en décembre 2021 qui dénonçaient justement son schéma d'optimisation fiscale.

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Ils avaient déposé plainte pour « fraude au droit à la participation des salariés ». Depuis le rachat de l'usine de turbines de Belfort à Alstom en 2015, la multinationale américaine aurait fait échapper 800 millions d'euros de bénéfices vers la Suisse et l'État américain du Delaware, soit un manque à gagner entre 150 et 300 millions pour le fisc français, selon les bilans de l'usine et des audits consultés par Disclose. Rachat de poursuite suisse et. Selon ce montage financier, l'usine de Belfort était une « unité de fabrication sous contrat » ou « prestataire » de filiales suisses de GE, qui se chargent des ventes et engrangent la plupart des bénéfices. Macron cumule donc les relations troubles sur ce dossier, depuis 2012. Optimisation fiscale: GE aurait fait échapper 800 millions d'euros vers la Suisse et le Delaware BFMTV Marianne Le Figaro Frédéric Pierucci – Rachat d'Arabelle: « Emmanuel Macron est un pompier… Sud Radio-Alstom Affaire Macron Alstom Macron Pécresse: l'affaire Alstom en 2′ Ep. 05 | Alstom, la France à vendre?

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Les autorités de Shanghaï ont annoncé que le confinement dans la ville serait levé à 00h00 mercredi, une étape clé du retour à la normale de l'activité économique, soutenu par des mesures de soutien exceptionnelles. Parallèlement, les anticipations de resserrement de la politique monétaire refluent après une série d'indicateurs suggérant que l'inflation pourrait avoir atteint son point haut. "La croissance mondiale ralentit, ce qui a un impact sur les prix des matières premières cycliques, telles que les métaux de base. Concernant le relèvement des taux par la Fed, les craintes s'estompent. La Chine favorise les actions, l'inflation dope les rendements. Ainsi, le taux implicite des 'fed funds' pour septembre 2023 a baissé, de 3, 40% au début du mois, à 2, 90% aujourd'hui", note Vincent Chaigneau, responsable de la recherche chez Generali Investments, qui juge toutefois encore prématuré d'accroître l'exposition au risque des portefeuilles. VALEURS EN EUROPE La "réouverture" progressive de l'économie chinoise profite en premier lieu aux valeurs du luxe, pour lesquelles la Chine est un marché clé: à Paris, Hermès, Kering et LVMH gagnent entre 3, 3% et 4, 2% tandis que le suisse Richemont s'adjuge 4, 53% et le britannique Burberry 1, 47%.

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La plus forte hausse sectorielle est toutefois pour le compartiment des hautes technologies (+2, 39%), qui profite de la perspective d'une poursuite du rebond du Nasdaq américain. Par ailleurs, Siemens gagne 3, 12% après avoir remporté un contrat de 8, 1 milliards d'euros pour la construction de liaisons ferroviaires à grande vitesse en Egypte, présenté comme le plus important jamais conclu dans l'histoire du groupe. Axa Suisse: recul des entrées de primes et du résultat. En baisse, l'indice Stoxx des valeurs européennes du pétrole et du gaz abandonne 0, 54% après avoir atteint en matinée son plus haut niveau depuis octobre 2018. Sanofi cède 3, 28% après le report par la Food and Drug Administration (FDA) américaine du lancement d'un essai en vue de la commercialisation en vente libre du Cialis, un traitement des troubles de l'érection. TAUX Les rendements des emprunts d'Etat de la zone euro sont en nette hausse après les premiers chiffres de l'inflation en Espagne et dans plusieurs Länder allemands, qui suggèrent que la hausse des prix à la consommation est encore loin de ralentir.

"Toutes les entreprises qui opèrent et fabriquent dans plusieurs pays ont une politique de prix de transferts pour s'assurer que toutes les transactions inter-sociétés se font à un prix de pleine concurrence (c'est-à-dire à des prix qui s'appliqueraient aux transactions entre parties non liées)", a-t-il poursuivi. Contacté par l'AFP, Bercy n'avait pas donné suite aux sollicitations. Une filiale dans le Delaware La stratégie d'optimisation fiscale de General Electric passerait également sur Monogram Licensing International LLC, une filiale domiciliée aux Etats-Unis dans le Delaware. Cet un état est un paradis fiscal qui ne prélève pas d'impôt sur les sociétés. Entre 2014 et 2019, Monogram aurait ainsi perçu près 80, 9 millions d'euros de GE France pour l'utilisation de la marque, du logo et des slogans publicitaires du General Electric. Rachat de poursuite suisse france. "Selon le contrat en vigueur entre les deux sociétés, la France doit alors verser 1% de son chiffre d'affaires annuel au Delaware. Pourtant, ce seuil a été franchi à plusieurs reprises.

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