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Arrêt de paiement Conditions d'utilisation Ces dispositions s'ajoutent à la section 2 DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AU SOUS-SERVICES TRÉSORERIE de l'annexe 1 de la convention d'adhésion AccèsD Affaires. Accèsd affaires nous joindre. L'Entreprise reconnaît que la fonction Arrêt de paiement est régie par les conditions et modalités suivantes: L'Entreprise comprend et reconnaît qu'aucun arrêt de paiement ne peut être effectué sur un chèque ou un retrait préautorisé qui a été honoré et dont le débit a déjà été inscrit à son compte. Un arrêt de paiement sur un retrait préautorisé ou toute modification à cet arrêt doit être enregistré avant 18 heures s'il est effectué le jour prévu du retrait et peut être enregistré en tout temps sur un chèque. L'Entreprise accepte que les frais liés à un arrêt de paiement soient débités du compte sur lequel le chèque ou le retrait préautorisé doit être honoré, et elle comprend que si les fonds de son compte sont insuffisants pour acquitter ces frais, l'enregistrement de l'arrêt de paiement ne pourra être effectué.
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Il est impossible d'enregistrer un arrêt de paiement sur le paiement d'un prêt détenu dans la caisse, et ce, de quelque nature qu'il soit. À moins que l'Entreprise ne procède à sa révocation, un arrêt de paiement sur un chèque demeure en vigueur pour une période maximale de 190 jours à compter de la date d'émission du chèque, et un arrêt de paiement sur un retrait préautorisé, pour une période maximale de 372 jours à compter de sa date d'enregistrement. Accèsd affaires uni.cc. À moins que l'Entreprise ou la Caisse ne les supprime, les arrêts de paiement enregistrés par l'Entreprise demeurent affichés pendant une période maximale de 190 jours à compter de la date d'émission du chèque et de 372 jours à compter de la date d'enregistrement de l'arrêt de paiement sur un retrait préautorisé. Il est de la responsabilité de l'Entreprise de s'assurer que l'arrêt de paiement qu'elle supprime dans le but de ne plus le visualiser à l'écran a été traité selon ses instructions. L'Entreprise reconnaît que la Caisse ne peut être tenue responsable des dommages et pertes qu'elle pourrait subir et découlant d'erreur dans la saisie des renseignements concernant l'arrêt de paiement qu'elle désire effectuer, ou en raison du fait que ces renseignements sont incomplets.
Par exemple, « Saint-Léo », « St-Léo » et « St. Léo » sont des réponses qui pourraient être jugées équivalentes par le système. Si toutefois vous ne répondez pas correctement à la question, après quelques tentatives, votre identifiant sera suspendu par mesure de prévention. Vous devrez dès lors communiquer avec nous pour réactiver vos accès. Pour plus de renseignements, consultez la section Comment vous protéger. Oui. Cela pourrait se produire, par exemple, si vous effacez vos fichiers témoins (cookies), installez un nouveau système d'exploitation, ou encore si vous déménagez et changez de fournisseur de service Internet. Il pourrait alors arriver qu'on vous demande de vous identifier lorsque vous utilisez votre ordinateur personnel. AccèsD à nouveau accessible après une panne | JDM. Vous pouvez consulter ou modifier vos paramètres de sécurité sous l'icône Profil et préférences du menu de droite, dans la section Paramètres de sécurité. Lors de l'inscription au service, un fichier témoin (cookies) correspondant à un numéro unique et chiffré sert à identifier l'ordinateur utilisé.
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