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L' article L. 111-1 du Code la Propriété Intellectuelle pose le principe selon lequel l'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous. Ce droit comporte des attributs d'ordre intellectuel et moral ainsi que des attributs d'ordre patrimonial. Le dépôt d'une oeuvre n'est donc pas une condition de sa protection. Seul est exigé le critère de l'originalité pour bénéficier de la protection juridique d'une oeuvre. Le dépôt est néanmoins utile en ce qu'il permet de dater la création de l'oeuvre. L'existence ou la conclusion d'un contrat de louage d' ouvrage ou de service par l'auteur d'une oeuvre de l'esprit n'emporte pas dérogation à la jouissance du droit d'auteur. L 111 1 code de la propriété intellectuelle o. Sauf dans certaines hypothèses, le droit d'auteur n'est cédé que par un contrat. Sous les mêmes réserves, il n'est pas non plus dérogé à la jouissance du droit d'auteur, lorsque l'auteur de l'oeuvre de l'esprit est un agent de l'Etat, d'une collectivité territoriale, d'un établissement public à caractère administratif, d'une autorité administrative indépendante dotée de la personnalité morale ou de la Banque de France.
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Code de la propriété intellectuelle - Art. L. 422-1 | Dalloz
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Sujet: Une fille qui baise avec deux mecs Qui a en quelque sorte deux copains avec lesquels elle s'envoie en l'air, et que les deux mecs soient eux-même potes et conscients que leur meuf se tape leur ami... c'est une situation qui peut exister d'après vous? Tant que je me la tape, no souci, je partage. Message édité le 12 août 2015 à 21:26:16 par Nyaha Je pense que c'est possible mais ça me parait assez rare Moi j'ai deja baisé avec un pote une fille Message édité le 12 août 2015 à 21:27:08 par -BeIIadonna- si les couilles se croisent pas je vois pas le problème L'auteur qui vient de finir SAVAGES Ba oui qui à jamais prêté sa meuf pour dépanner un pote? Baiser avec 2 mecs en même temps c'est nul. Avoir une relation à 3 qui fonctionne pour chacun c'est ça qui doit être passionnant. Je le fais avec un pote, parfois on s'encule aussi Vous avez déjà vu des cas de ce genre? Une jeune fille baiser. Le 12 août 2015 à 21:31:17 Chouchoute-Pipi a écrit: Avoir une relation à 3 qui fonctionne pour chacun c'est ça qui doit être passionnant.
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11", de Daniel Denise, a intrigué et interrogé nombre de visiteurs. Le point nocturne de la Nuit des musées est la murder party, créée et animée par l'association Quenouille et Tambourin. Sophie Pène et Gisèle Jourdain, assistées de six Dames du service de médiation culturel de l'abbaye, toutes déguisées, jouent un rôle, de moine lavandière ou aubergiste. Elles sont les témoins du meurtre d'un moine de retour de Compostelle. Les inspecteurs et limiers ne manquent pas, venus de loin, huit groupes de huit, munies d'un parchemin en guide interrogent, cherchent indices et découvrent l'assassin. Une jeune fille base de données. Regards sur le monde En parallèle, vendredi, Michel Hue, conservateur en chef du patrimoine et des musées du Gers et de l'abbaye de Flaran, a inauguré l'exposition de Daniel Denise. "Sa démarche artistique originale m'a incité à choisir la salle capitulaire et l'armarium pour lieu d'exposition, là où se rencontrent le matériel et le spirituel. L'artiste nous pousse à réfléchir sur l'état du monde, ses découpages en pays établis par les hommes.
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