Attestation Sur L Honneur Article 43 Et 44 Du Cmp France – Prix Carte Pokemon Spectrum

Wed, 10 Jul 2024 14:13:38 +0000
Paroles J Te Le Dis Quand Même

» modele attestation article 43 du code des marches publics a l'appui de sa candidature, un candidat aux marchés publics doit remettre une déclaration... publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.... le candidat déclare sur l'honneur, en application des article s 43 et 44 du cmp... Vu sur Vu sur la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner prévu à l' article 43 du code des marchés publics,... a l'appui de sa candidature, un candidat aux marchés publics doit remettre une déclaration... Vu sur je déclare sur l'honneur, en application du code des marchés publics:... prévues par les article s suivants du code pénal: les article s 222-38, 222-40, 313-1... sens de l' article 43 du code des marchés publics ou s'être acquitté spontanément... attestation sur l'honneur. ( article 43 du code des marchés publics)... Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp canada. 441-8, par l' article 441-9 et par l' article 450-1 du code pénal, ainsi que par le deuxième... Vu sur Vu sur attestation sur l'honneur.

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J'atteste sur l'honneur que moi-même ou la société pour laquelle j'interviens, ou encore que les soustraitants auxquels je pourrais avoir recours, n'ont pas fait l'objet, au cours des cinq dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin N° 2 du Casier Judiciaire pour les infractions visées au Code du Travail. Je déclare sur l'honneur respecter la législation en vigueur conformément au Code du Travail. Cachet et/ou signature: 2

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323-1 du code du travail (cas des employeurs occupant moins de vingt salariés) ou être assujetti à l'obligation de l'article L. 323-1 du code du travail … avoir souscrit la déclaration annuelle visée aux articles L. 323-8, L. 323-8-1 et L. 323-8-5 du code du travail à défaut avoir versé la contribution visée à l'article L. 323-8-2 (1) Cocher la case correspondante à votre situation actuelle Fait à ………………………………. Attestation sur l honneur article 43 et 44 du cmp 3. Le ………………………………….. Signature: Version 06/11/06

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Cachet et/ou signature1: 1 Signer le volet suivant. _Déclaration sur l'honneur_ Déclare sur l'honneur avoir satisfait aux obligations fiscales et sociales. Affirme que la société ou l'entreprise au nom et pour le compte de laquelle j'interviens ne tombe pas sous le coup de l'interdiction découlant des articles 43, 44 et 45 de l'annexe au Décret n°2006-975 du 1e r août 2006 portant Code des Marchés Publics ou d'une interdiction équivalente prononcée dans un autre pays.

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323-1 et, L. 323-8-2 ou L. 323-8-5, du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. A…………………….., le ……………. Signature et cachet du candidat N. B. 1. Modele attestation article 43 du code des marches publics - Document Online. Signature d'une personne ayant pouvoir d'engager la personne morale candidate – Nom et qualité du signataire 2. Les pièces accompagnant le dossier de candidature rédigées en langue étrangère seront acceptées si elles sont accompagnées d'une traduction en langue française dont l'exactitude est certifiée par un traducteur expert auprès des tribunaux (soit auprès des tribunaux français, soit auprès des tribunaux du pays candidat) et dont le nom et l'adresse seront indiqués.

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