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(article modifié le 31/01/20 à 8H59) Retenez bien cette marque de confiance: Qualiopi. Les 11 Opco. Veille Technologique - GARF. Depuis cet été, les Chambres des métiers et de l'artisanat proposent aux créateurs d'entreprise un parcours de formation à la carte à la place du stage obligatoire préalable à l'installation supprimé par la loi Pacte. En Haute-Garonne, 400 personnes en ont déjà bénéficié. Par Catherine Stern - Le 06 janvier 2020. Les étapes de la certification Qualiopi - Opens Système Qualité. Guide referentiel qualite 01 20. Guide referentiel qualite 28 10. Le point sur … La qualité des organismes de formation. La loi "avenir professionnel" instaure de nouvelles règles applicables au 1er janvier 2021. La grande nouveauté: la création d'un référentiel national unique et commun à tous les organismes. Au 1er janvier 2021, tout prestataire de formation devra obtenir la nouvelle certification qualité pour pouvoir mobiliser des fonds publics ou mutualisés. Par Centre Inffo - Le 02 août 2019.
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Rupture du contrat: fin du passage obligatoire aux prud'hommes pour licencier un apprenti pour faute grave ou inaptitude. L'apprenti pourra démissionner, après une phase de médiation. En cas de rupture, le centre de formation devra permettre à l'apprenti de suivre sa formation théorique pendant six mois et lui chercher un nouvel employeur. Financement des centres de formation d'apprentis au contrat, c'est-à-dire selon le nombre d'apprentis qu'ils accueillent. Obligation pour les CFA et lycées professionnels de rendre publics chaque année leurs taux d'obtention des diplômes et d'insertion. Orientation: les régions auront à piloter les actions d'information sur les métiers et formations. Création d'une aide unique, remplaçant trois aides et un crédit d'impôt, destinée aux entreprises de moins de 250 salariés employant des apprentis. Montant fixé par décret. A savoir: L'obligation d'emploi de salariés handicapés, qui figure dans le projet de loi, est aujourd'hui fixée à 6%. Elle sera révisée tous les cinq ans selon la part de travailleurs handicapés dans la population active.
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La durée et les conditions de rupture du contrat d'apprentissage après la Loi Avenir professionnel Mis à jour le 24/05/2020 D'importants changements sont introduits par la loi Avenir professionnel. Un décret, publié au JO du 24/05/2020, confirme les durées en CFA (Centre de Formation des Apprentis). Le régime du contrat de professionnalisation après la loi Avenir professionnel Mis à jour le 05/05/2020 Des modifications importantes sont apportées au contrat de professionnalisation par la loi Avenir professionnel. Le dispositif pro-A est précisé par décret n°2020-262 du 16/03/2020. Les conditions d'entrée en contrat d'apprentissage Mis à jour le 02/01/2020 De nombreux aspects concernant l'entrée en contrat d'apprentissage sont modifiés comme l'âge limite ou minimum, l'enregistrement et le début du contrat, la possibilité de débuter le contrat en l'absence d'un employeur. Découvrez tous ces changements… Le CIF (Congé Individuel de Formation) devient le CPF de transition professionnelle Plusieurs décrets, publiés en fin d'année 2019, ont amené quelques précisions: rémunération dans les entreprises de moins de 50 salariés, abrogation du BIAF CDD de remplacement et CDI intérimaire: les modifications apportées par la loi Avenir professionnel Mis à jour le 19/12/2019 La possibilité de conclure un CDD (ou mission) de remplacement de plus d'un salarié est désormais confirmée suite à la publication d'un décret au JO du 19/12/2019.
JURISTE EN DROIT DES AFFAIRES/ DROIT DES SOCIÉTÉS (H/F) Publié le 25/05/22 69 - LYON 01 CDI Consulter l'offre JURISTE EN DROIT SOCIAL SÉNIOR (H/F) Publié le 25/05/22 31 - BALMA CDI Consulter l'offre COMMERCIAL CHARGÉ DES RELATIONS ENTREPRISES (H/F) Publié le 25/05/22 69 - LYON 01 CDD Consulter l'offre JURISTE IARD (ASSURANCE DES BIENS) (H/F) Publié le 25/05/22 92 - LEVALLOIS PERRET CDI Consulter l'offre ALTERNANT - JURISTE DROIT SOCIAL - PÔLE OPÉRATIONNEL (H/F) Publié le 25/05/22 94 - RUNGIS CDD Consulter l'offre
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