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Les acheteurs publics doivent faire attention à ce que ce document représente le plus fidèlement possible une commande type. Prix unitaires dans les marchés publics (R 2112-6) - Code : Commande Publique. (Source: Circulaire du 14 février 2012 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics – NOR: EFIM1201512C) L'acheteur peut ainsi recourir, comme il l'annonce fréquemment dans le règlement de la consultation, à une simulat ion pour évaluer les offres financières (CE, 2 août 2011, SIVOA, n° 348711). Le bordereau des prix unitaires n'est pas communicable Le bordereau des prix unitaires n'est pas communicable aux opérateurs économiques évincés (CE, 30 mars 20 1 6, Bureau européen d'assurance hospitalière, n° 375529). Exemple de bordereau des prix unitaires Exemple de bordereau des prix unitaires
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Serait-il possible de connaitre le nom de cet auteur? VERONIQUE Date d'inscription: 12/05/2019 Le 20-12-2018 Bonsoir Comment fait-on pour imprimer? j'aime pas lire sur l'ordi mais comme j'ai un controle sur un livre de 6 pages la semaine prochaine. Donnez votre avis sur ce fichier PDF
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Une collectivité locale peut-elle refuser de communiquer à une entreprise, évincée d'un marché de travaux, le bordereau des prix unitaires (BPU) de l'entreprise attributaire afin d'éviter que ceux-ci ne soient réutilisés pour fausser la concurrence lors d'une prochaine consultation? Bordereau prix unitaire travaux publics de la. Le bordereau des prix unitaires est par principe communicable Dans un avis du 10 septembre 2009, la Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) répond par la négative. En effet, le fait qu'une nouvelle consultation puisse être lancée à brève échéance en incluant certains postes de prix unitaires figurant dans le BPU concerné, "ne suffit pas à caractériser un risque d'atteinte à la concurrence, dès lors que cette consultation porte sur une opération distincte", c'est-à-dire sans lien avec la précédente. La commission rappelle en effet qu'après avoir été signés, les marchés publics et les documents qui s'y rapportent sont, en principe, considérés comme des documents administratifs soumis au droit d'accès institué par la loi du 17 juillet 1978.
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Le quartz, la solution design pour un plan de travail d'exception. Le quartz est un matériau minéral auquel on a ajouté de la résine pour créer un matériau composite semblable à la pierre. En 1990, un matériau nouveau voit le jour, composé en grande partie de quartz naturel. Plan de travail en quartzite direct. Ce nouveau type de surface est immédiatement adopté pour les plans de travail en cuisine et salle d'eau car il a tous les avantages de la pierre polie tout en proposant des coloris inédits. Ces aménagements vous plaisent? Venir en magasin Idéal pour voir et toucher les matériaux, les couleurs et les implantations! Avantages du plan de travail en quartz Le plan de travail en quartz séduit d'abord par son aspect. Sa beauté minérale est magnifiée grâce à une surface totalement lisse et compacte qui a l'énorme avantage d'être en plus hygiénique et insensible aux tâches puisque le quartz est non poreux. Sa résistance est presque comparable au granit: son état ne bouge pas dans le temps et il ne craint ni les chocs, ni les rayures, ni l'humidité.
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L'esthétique épurée du matériau en question garantit un mélange savamment dosé de praticité et de modernité. Les plans de travail en quartz sont, en effet, résistants à l'abrasion, aux agents chimiques/acides et aux taches qui pourraient compromettre votre cuisine. En outre, le matériau est composé – dans la grande majorité des cas – de 95% de quartz naturel. Le quartz est traité avec des pigments et des minéraux non invasifs qui augmentent sa durabilité et sa qualité. En outre, le large éventail de veinages et de nuances de couleurs disponibles fait des plans de travail en quartz un choix polyvalent et judicieux pour ceux qui souhaitent acheter une cuisine qui reflète leurs véritables attentes. Quartzite - Déco Granit. Quartz: excellente résistance Le quartz couramment utilisé dans les plans de travail de cuisine contemporains est extrait par un processus industriel très complexe et varié. L'objectif? La création d'un "réseau" de résines et de quartz mélangé à des granulés, des pigments et des poudres de granit pour un excellent résultat.
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