Questionnaire Carte De Séjour 10 Ans: Serviteur Cheminée En Laiton

Sun, 02 Jun 2024 15:18:59 +0000
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La préfecture dispose d'un délai de 4 mois pour se prononcer sur la demande. Que faire en cas de refus du titre de séjour? En cas de refus du titre de séjour 10 ans, les cas de la liste suivante peuvent se présenter: La préfecture informe le demandeur par courrier de sa décision de refus. Carte de résident permanent d'un étranger en France | service-public.fr. Cette lettre est souvent accompagnée d'une obligation de quitter le territoire français dans un délai déterminé. À défaut de réponse de la préfecture dans le délai de 4 mois, ce silence peut être considéré comme un refus implicite. Le délai d'obligation de quitter le territoire peut être de 48 heures, de 15 jours ou de 30 jours. Pour contester la décision de refus, vous disposez des recours de la liste suivante: • Un recours administratif à déposer auprès du Préfet; • Un recours hiérarchique à déposer auprès du ministère de l'Intérieur; • Un recours contentieux devant le tribunal administratif. En cas de refus de la demande de la carte de séjour 10 ans, vous disposez d'un recours administratif auprès de la préfecture ou un recours hiérarchique auprès du ministère de l'Intérieur.

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vous êtes alors convoqué pour un entretien, au cours duquel on s' assure que vous remplissez bien les conditions d' intégration à la vie en France. A Toulon dans le Var, l' entretien se fait sous la forme d' un questionnaire, assez long, qui permet de s' assurer de votre expression en français, de votre compréhension des questions, et aussi de votre connaissance de la France, de sa société, de ses institutions... cela dure une bonne demi-heure. Livraison de ma carte de séjour de 10 ans [Résolu]. l' agent administratif qui vous interroge suit un questionnaire écrit, et note toutes vos réponses. ce n' est pas lui qui jugera si vous remplissez les conditions, mais un chef de service qui étudiera vos réponses au questionnaire lors de votre prochaine demande de renouvellement de Titre de Séjour... soit un an après votre demande(eh oui, tout cela est assez rendez-vous auquel vous êtes convoqués pour l' entretien a lieu plusieurs mois après votre demande... ). On ne vous donne pas non plus le résultat de votre aurez ainsi la surprise, en allant chercher votre nouvelle carte, de savoir si elle est valable un an ou 10 ans.....

> Étrangers > Séjours en france Posté le Le 24/05/2012 à 03:26 Bje je ss une femme marocaine mariée avec un francais au maroc juillet 2005, sa fait 3, 5ans que je visavec lu, mon mari ne veut pas des enfants de plus il s'occupe pas de moi au niveau d'amour, plus j'ai trouve des e mail d'amour qui envois aux autres filles, je veux divorcer et s'est mis d'accord d'un divorce a l'amiable. est ce que l'etat va me retirer ma carte de 10 ans apres mon divorce? merci bien Bonjour Madame, Afin de répondre au mieux à votre question, je souhaiterais obtenir des informations complémentaires. Avec quel titre de séjour résidez vous actuellement en France? Avez vous un emploi? Cordialement J'ai une carte de 10 ans je l'ai marque dans mon 1er message. concernant emplois j'ai juste fini mon contrat CAE la semaine précédente, et je vais faire après une formation de restauration. Questionnaire carte de séjour 10 ans de mariage. Excusez moi pour la réitération de ma demande. En principe le fait que vous soyez divorcée ne fait pas obstacle au renouvellement de votre carte de résident.

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Il y a CIEP qui couvre toute la France où les alliances françaises mais d'autres organismes sont agrées aussi. Utilisez Google pour faire une recherche sur votre région avec une expression de recherche du genre: "Test de français carte de 10 ans Toulouse" Vous pouvez aussi consulter votre préfecture qui pourra vous informer sur les organismes agrée pour passer ce test de français indispensable à l'obtention de votre carte de séjour de 10 ans. Quand peut-on obtenir une carte de résident 10 ans? Questionnaire carte de séjour 10 ans du. Dans le cadre de votre mariage avec un ou une française, vous avez obtenu un visa long séjour conjoint de français d'une durée de 1 an qui est votre premier titre de séjour après sa validation par votre OFII en France. 3 mois avant la fin de votre visa long séjour conjoint de français vous avez demandé son renouvellement et cette fois ci une carte de séjour "pluriannuelle" vous a été délivrée (durée de la carte de séjour de 2 ans). A l'issue de 3 ans de présence en France (votre visa 1 an plus la carte de séjour pluriannuelle de 2 ans), vous pouvez demander une carte de 10 ans à votre préfecture aussi appelé carte de résident.

Résolu saletempspourleshonnetes Messages postés 6 Date d'inscription mardi 13 septembre 2011 Statut Membre Dernière intervention 22 septembre 2011 - 13 sept. 2011 à 11:19 22 sept. 2011 à 14:23 Bonjour a tous, SVP SVP SVP J'aurais voulu savoir si c'est la PAF qui contacte directement les gens pour leur carte de 10ans? car, on attendait une convocation mais c'est la PAF qui nous a appele pour donner un RV en disant qu'on allait aussi recevoir un courrier de confirmation... c'est les procedures normales?!! A propos de ma carte de séjour de 10 ans. pfff c'est quand meme flippant de ne pas savoir ce qui se passe, surtout qu'on ait jamais eu affaire avec la police:( merci d'avance pour vos reponses alors saletempspourleshonnetes bien passer l enquete? ct quoi les questions? merci

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#20 Ca fait 3ans Il a signé contrat d accueil d intégration #21 d'accord ca doit dependre des prefectures certainement car pour ma part je n'ai rien eu de tout ça ni entretien ni autre ca s'est passé comme un renouvelement normal, à part le fait que j'ai du rajouter au dossier une lettre au prefect mais bon peut être que les lois ont changé depuis l'année derniére #22 il lui a dicté un texte comme une dictée il a fait plein de faute il lui a dit qu il faut lire beaucoup pour bien aprenrendre #23 Tiens, je ne savais pas qu'il y avait un entretien pour obtenir cette carte...

Par ailleurs l'obtention d'un emploi jouera en votre faveur car signe de votre intégration dans la société française. En principe seules les conditions que je vous présente font obstacle au renouvellement de votre carte: - être une menace pour l'ordre public, - ne pas satisfaire à la condition d'intégration républicaine dans la société française prévue par la loi - s'être absenté du territoire français plus de 3 ans consécutifs (sauf accord exprès de l'administration) est périmée. Merci monsieur, donc a ce que j'ai compris apres mon divorce ils vont pas retirer ma carte de 10 ans? par contre pour le renouvelement c'est d'ici 2018 donc d'ici la je crois je vais trouver du travail puis refaire ma vie avec qlq'un fatima cordialement Madame, Vous avez parfaitement raison. Bon courage pour la suite. Merci à vous Bien cordialement Excuzez moi Madame et que dieu soit avec vous. donc je continue mon divorce. je vous remercie bien Je me permets une petite précision car je viens de me rendre compte que ma réponse n'était pas très claire.

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Plus d'information Âge 20ème siècle Style Second Empire/Napoleon III Origine Royaume-Uni Hauteur 70. 0 cm Matériel Laiton Condition ** Classification: ***: très bonne condition, usure limitée vu l'âge et l'utilisation. **: Signes visibles d'usure et des problèmes de structures possibles comprenant de petites instabilités. Encore 100% utilisable dans une cheminée ouverte. Serviteur cheminée en laiton tv. *: Instabilité structurelle qui ne permet qu'une utilisation décorative. Par exemple dans une cheminée avec rabat de façon à ce que l'extrémité soit dissimulée. Une plaque de cheminée de cette classification peut encore être utilisée dans une cheminée à gaz ou comme plaque de cuisine. Si vous désirez des informations supplémentaires sur la qualité ou à propos de la classification d'une plaque spécifique ou un accessoire, n'hésitez pas à nous contacter. Référence g406 En rupture de stock

livraison ès bien colisé et emballéticle conforme à mes attentes!! je recommande très dovic p. Alexandra - l'année dernière Table dans un état catastrophique, plateau cassé, bois vermoulu, contact vendeur difficile!! CHRISTIANE - l'année dernière Les dimensions sont parfait pour les Emanuelle - l'année dernière Merci au vendeur. la travailleuse est très belle, en bon état. correspond parfaitement à la description et à mes attente. livraison rapide. Marianne - l'année dernière Victoire - l'année dernière Le produit est conforme à la description, bien emballé et envoyé très rapidement. un immense merci pour votre professionnalisme et votre gentillesse dans nos échanges. je recommande vivement ce vendeur! Serviteur cheminée en laiton en. Samy - l'année dernière Emballage excellent et délais de livraison très rapide julie - l'année dernière Laurence - l'année dernière Très joli article. prix raisonnable. envoi rapide et parfaitement emballé. merci! christine - l'année dernière Elle est vraiment très belle. je ne m'attendais pas à une si jolie pièce.