Finances : L'Assemblée Nationale Déclare Recevables Trois Projets De Loi - 26 Inter - Domaine De La Porte Des Prés La Harmoye Video

Mon, 01 Jul 2024 15:34:48 +0000
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En dehors de cette restructuration de la charte des partis politiques, la loi modifiée fixe aux formations politiques à disposer d'un siège et d'une adresse, de tenir au moins un congrès tous les cinq ans et de rendre compte en matière de gestion financière à la Cour des comptes. Intervenant sur ce sujet, le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et du développement des territoires, Payadowa Boukpéssi, a rappelé que les modifications intervenues se situent dans le cadre « de la prise en compte intégrale des recommandations faites par la concertation nationale entre acteurs politiques tenue du 19 janvier au 13 juillet 2021 ». Apporter des retouches à un projet de loi 96. Pour sa part, la présidente de l'Assemblée nationale, Yawa Djigbodi Tsègan, a déclaré que les modifications apportées tiennent compte des réalités et des contingences de l'heure, affermissent le droit électoral et contribuent à l'assainissement de l'environnement politique. En tout, les modifications apportées à la charte des partis politiques repositionnent les partis politiques comme acteurs principaux de la vie politique du pays.

Apporter Des Retouches À Un Projet De Loi Renseignement

Le second, portant ratification de l'ordonnance n°2022-007/PT-RM du 04 mars 2022 autorisant la ratification de l'accord de financement, signé à Bamako, le 1er octobre 2021 entre le Gouvernement de la République du Mali et l'Association Internationale de Développement IDA relatif au projet régional d'accès à l'électricité et de systèmes de stockage d'énergie par batteries de la Cedeao. Les deux projets de loi ont été adoptés par le même nombre de voix à savoir: 108 pour, zéro contre et zéro abstention. Source: CNT Suivez NIARELA sur Facebook

Apporter Des Retouches À Un Projet De Loi 86

Celui-ci passe de 62 à 65 ans pour les commissaires de police, de 59 à 62 ans pour les officiers de police et de 58 à 61 ans pour les sous-officiers de police. D'autres innovations concernent, entre autres, l'accompagnement des ayant droits du fonctionnaire de police décédé qui se verront octroyer trois mois de salaire après le décès, la subdivision du grade de major en quatre échelons, l'intégration d'un troisième palier du grade de commissaire conformément au système LMD. Le colonel Abdoulaye Maïga a souligné que ce texte est éminemment important pour deux raisons. Information des salariés sur les opérations de cession : les retouches de la loi Macron | Option Finance. Selon lui, le renforcement de la securité constitue le premier axe du programme d'action gouvernemental compte tenu des défis sécuritaires que traverse notre pays. Aussi, la police nationale constitue un acteur important de notre architecture sécuritaire. Et l'amélioration des conditions de vie et de travail des fonctionnaires de police est une préoccupation pour nos plus hautes autorités. Le ministre Maïga, qui a promis que les recommandations faites par les membres du CNT seront prises en compte, a précisé que ce statut n'a rien à voir avec la militarisation de la police.

Apporter Des Retouches À Un Projet De Loi 96

Le cinquième projet de loi concerne la fermeture de la mine d'or de Yatela. Seydou Diamoutené Source: 22 Septembre Tags: Fonction publique Malick Diaw Police

C'est le ministre des finances Nicolas Kazadi qui a présenté ces trois projets de loi à la chambre basse du Parlement. Il s'agit notamment de deux premiers portant ratification et le troisième autorisant l'adhésion de la RDC à l'accord relatif à l'établissement d'Africa Finance Corporation(AFC). Les interventions de l'AFC sont orientées vers les secteurs de l'énergie à savoir le pétrole et le gaz, dans le secteur de transport, de télécommunications, le conseil en Finances et la syndicalisation des emprunts et dettes. L'AFC est la deuxième Institution Financière Internationale la mieux cotée en Afrique à ce jour. Apporter des retouches à un projet de loi 86. Le premier projet de loi de ratification a été signé avec la Société Financière Internationale (SFI), et le second avec la Banque Internationale pour la Reconstruction et le Développement. Ces deux projets sont du groupe de la Banque Mondiale en Afrique. Rédaction Navigation de l'article

Il y a quelques mois, le Gouvernement a adopté un texte pour extraire le Centre pour le développement des vaccins au Mali (CVD-Mali) des structures fusionnées pour la création de l'INSP. Dans le rapport de la Commission de la santé, du développement social et de la solidarité du CNT, il est aussi recommandé d'élaborer une loi portant création de l'Anssa en tant qu'entité chargée de la réglementation de la sécurité sanitaire des aliments et d'une loi portant création de la médecine traditionnelle dans le souci de réglementer et de développer la recherche action. Apporter des retouches à un projet de loi renseignement. Ce projet de loi a été adopté par 103 voix pour, 0 contre et 3 abstentions. Le quatrième projet de loi portait sur la modification de la loi n°92-020 du 23 septembre 1992 portant Code du travail en République du Mali. Ce texte était défendu par Mme Diawara Aoua Paule Diallo, ministre du Travail, de la Fonction publique et du Dialogue social. La durée du chômage technique dans l'article L35 du Code du travail est de 3 mois a t-elle expliqué.

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