Résidence Vacances Pyrénées Orientales, Location Appartement Saint Cyprien - Contrat De Location De Matériel Btp
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Modèle de contrat de location de matériel médical ENTRE LES SOUSSIGNÉS, Appelé ci-après le loueur, ET Appelé ci-après le locataire, IL A ÉTÉ CONVENU CE QUI SUIT; Le loueur met à disposition du locataire, un matériel médical de marque, numéro de série ………………………….., à titre onéreux et à compter du …………………………… Lors de la remise du matériel médical et lors de sa restitution, un procès-verbal de l'état du matériel médical sera établi entre le locataire et le loueur. Le matériel médical devra être restitué dans le même état que lors de sa mise à disposition au locataire. Toutes les détériorations sur le matériel médical constatées sur le PV de sortie seront à la charge du locataire. Les parties s'entendent sur un prix de location …………………………... euros HT par jour (calendaires) auquel se rajouteront le montant de la TVA (20, 6%), soit un prix TTC de: …………………………... Les factures seront réglées en fin de mois par prélèvement automatique sur votre compte bancaire dès réception du mandat de prélèvement SEPA complété et signé.
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Le loueur devra donc prendre toutes les dispositions pour déterminer la part des responsabilités et leur conséquences. Art. 10 Tous les frais de combustibles et de fournitures consommables sont à la charge du locataire. Ainsi que les frais de livraison pour le cas ou le loueur est dans l'obligation de livrer le matériel. Pour les locations longue durée. le locataire s'engage a vérifier régulièrement les niveaux d'huile et d'eau des moteurs. Tout incident ou casse de moteur découlant d'un manquement à cette précaution se traduira par la facturation des frais de réparation, main-d'oeuvre et déplacement. Art. 11 Le matériel loué restant la propriété exclusive de 510 Location pendant toute la durée de location, il est interdit au locataire de céder, de le donner en gage, en nantissement, en sous-location, de le prêter, de l'aliéner ou d'en disposer d'une manière quelconque. Art. 12 Le locataire décharge expressément le propriétaire de toutes responsabilités en qualité de loueur et répond seul vis-a-vis des services de police, aux procès, poursuites, amendes et confiscations encourues par lui, de ce chef même en cas de fautes involontaires de sa part.
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