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Fri, 12 Jul 2024 18:53:04 +0000
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À moins que l'OFB ait décidé de reporter ces informations annuelles attendues par le public, aux calendes grecques!? Difficile à croire pourtant, et pourquoi attendre alors? Et tout comme l'on attend désormais une vraie réforme sécuritaire de la chasse, malgré la mise en place d'une formation des chasseurs tous les dix ans (et pourquoi pas dans ce cas tous les 5 ans? ), ainsi que le port du gilet orange obligatoire s'arborant déjà en grande partie avant l'obligation? "Nestor Gump" : suivez la vie d'un sanglier en Aveyron - Chasse Passion. Une visite médicale + vue annuelle pour valider le permis de chasse (qui n'existe pas à ce jour), au frais du chasseur, et la chasse interdite à 300 mètres des voies et habitations (tir longue distance maximum normalement autorisé lors des chasses), sont des mesures qui semblent aujourd'hui nécessaires, surtout lorsque l'on tire avec des carabines qui portent à trois kilomètres! Ne faut-il pas aussi désormais limiter leur dangereuse portée? Une liste de mesures sécuritaires adaptées aux chasses "modernes" qui n'est pas exhaustive.
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La Fédération peut réduire l'indemnisation si elle estime que la victime a favorisé la présence de gibier en ne prenant pas les mesures nécessaires pour protéger ses cultures (clôture électrique etc). Comment contester le montant d'indemnisation proposé? Vous pouvez contester le montant qui vous est proposé devant la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de sanglier ou de gibier. Des commissions départementales et une commission nationale ont pour mission d'harmoniser les décisions prises par les fédérations départementales de chasseurs et de trancher en cas de litige sur des dossiers. En dernier recours, vous pouvez saisir un juge si la procédure amiable n'aboutit pas. ⚖️ Références juridiques Loi n° 2005-157 du 23 février 2005 Article L. 426-1 code de l'environnement et suivants Besoin d'informations juridiques? Deux-Sèvres : l’explosion du nombre de sangliers provoque de graves accidents - Chassons.com. Sollicitez un juriste! Découvrir la Protection Juridique AXA ​ A lire aussi Accident de voiture avec un sanglier: comment réagir? Plantations et limites de propriété

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Plus troublant encore, non seulement l'Office français de la Biodiversité n'a toujours pas communiqué au public la synthèse des accidents et incidents de chasse 2020-2021 ( refusé notamment au journal "le Monde" du 16 novembre 2021), mais le 23 septembre dernier, l'OFB les auraient fournis aux chasseurs, en présence de Willy Schraen, lors d'un Conseil national de la Chasse et de Faune sauvage (CNCFS), dédié aux chasses traditionnelles et … aux accidents de chasses ( COMMUNIQUÉ DE LA FÉDÉRATION DES CHASSEURS CI-DESSOUS). Accident avec sanglier federation de chasse. Ah bon? Les chasseurs informés et pas les Français(e)s, aussi concerné(e)s? Les chasseurs avancent même des chiffres « OFB », lors de ce conseil de CNCFS, de 80 blessés et de sept morts pour 2020-2021, bilan que des chasseurs brandissent depuis comme une « baisse historique », sans d'ailleurs se remémorer le plus récent « non-chasseur » tué en décembre 2020, et pris pour un sanglier à la porte de chez lui: Morgan Keane, 25 ans. Et en passant sous silence que ce bilan d'accidents de chasse 2020-2021 peut être considéré comme "discutable" sur ses "bons" résultats présentés comme "en baisse", car la chasse cette saison-là a aussi été limitée à cause du confinement en raison de la pandémie de COVID 19?

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Conseil: S'ils vous arrive malheureusement un accident de la sorte sur le résau secondaire, dans tous les cas prévenez la gendarmerie nationale la plus proche de l'accident pour faire un rapport et pour qu'elle puisse éventuellement prévenir la DDE pour faire évacuer l'animal. Si c'est sur le résau autoroutier prévenez la société d'autoroute (borne, station service suivante, péage). (Antoine-Martin CECCALDI)

Les particuliers et les exploitants forestiers ne bénéficient pas de cette procédure. Quelles sont les conditions d'indemnisation des dégâts de sanglier? 1. Etre un exploitant agricole 2. Le grand gibier doit avoir causé les dégâts et ne pas provenir de son propre terrain. Ainsi, si le sanglier ou le gibier provient par exemple d'une forêt dont la victime est propriétaire, aucune indemnisation n'est possible. 4. Les dégâts subis doivent avoir porté sur plus de 3% de la surface totale de cultures ou récoltes détruites ou dépasser 230 €. 5. Accident avec sanglier federation de chasse agreee association. L'exploitant victime doit avoir récolté avant la date extrême d'enlèvement et après le passage de l'estimateur. Que faire si vous subissez un dégât de sanglier en tant que particulier? Les particuliers ne peuvent pas se retourner contre les fédérations de chasseurs. Il est difficile de prétendre à un remboursement lorsque vous subissez un dommage résultant d'un dégât commis par un animal sauvage. Cela s'explique, d'abord, par le fait qu'un gibier n'est pas un animal domestique et n'appartient à personne.

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