Commerce. Hagondange : L’ancien Prisunic Va Devenir Un Marché Couvert, Il Imite Les Œuvres D Art Frauduleusement
Grand Est Hagondange La Petite Fournée Le contenu de la carte est en cours de chargement... Centre de Dépistage Covid-19 Hagondange - Biogroup. 63 Rue de Metz, Hagondange, Grand Est 57300 Adresse Aliments Boulangerie 63 Rue de Metz, Hagondange, Grand Est 57300 Obtenir des directions +33 3 87 71 93 76 Résumé des notes Jusqu'à présent, les critiques n'ont pas été ajoutées. Vous pouvez être le premier! Avis Pour le moment, il n'y a pas d'avis sur La Petite Fournée. Galerie de photos de La Petite Fournée Coordonnées et localisation La Petite Fournée en Hagondange La Petite Fournée — La Petite Fournée en 63 Rue de Metz, Hagondange, Grand Est.
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Noz- Hagondange est il ouvert aujourd'hui? Hagondange. Rue de Metz : un projet immobilier plutôt qu’un marché couvert. Ouvert, 09h30 - 19h30 Lundi: 09h30 - 19h30 Mardi: 09h30 - 19h30 Mercredi: 09h30 - 19h30 Jeudi: 09h30 - 19h30 Vendredi: 09h30 - 19h30 Samedi: 09h30 - 19h30 Dimanche: Fermé le Dimanche Voici les horaires de Noz- situé à Hagondange, vous pouvez trouver les informations de contact, comme sa localisation à 63 Rue de Metz, ainsi que les coordonnées GPS, lattitude: 49. 2391003 et longitude: 6. 169295. Equipement de la maison, Généraliste et Magasins Décoration voici les 3 principales activités de Noz- Hagondange
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Le trajet pour aller en voiture de Hagondange à Ancerville se fait en 40 minutes pour une distance de 42. 8 kilomètres à parcourir entre les deux communes mosellane dont 18. 2 kilomètres en autoroute (A 315). Chargement de la carte est en cours...
00 € Mandataires sociaux: Nomination de M Jean-Christophe SIMON (Président), nomination de M Frédéric HUME (Commissaire aux Comptes), nomination de M Alphonse KARST (Commissaire aux Comptes Suppléant) Date d'immatriculation: 22/02/2019 Date de commencement d'activité: 22/02/2019
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Le faux en matière artistique ( œuvre d'art) n'est pas systématiquement sanctionné par la contrefaçon. L' article 1& Prime; de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique sanctionne le fait d'imiter la signature ou le signe d'un artiste sur une œuvre de peinture « dans le but de tromper l'acheteur sur la personnalité de l'auteur ». L'incrimination du faux est donc distincte de celle de contrefaçon. Sanction de la tromperie L'article 1 de la loi du 9 février 1895 punit d'une amende de 75. 000 euros et d'une peine d'emprisonnement de deux ans « ceux qui auront apposé ou fait apparaître frauduleusement un nom usurpé sur une oeuvre de peinture, de sculpture, de dessin, de gravure, et de musique, et ceux qui, sur les mêmes oeuvres, auront frauduleusement et dans le but de tromper l'acheteur sur la personnalité de l'auteur imité sa signature ou un signe adopté par lui ». Les mêmes peines sont applicables à tout marchand ou commissionnaire qui aura sciemment recélé, mis en vente ou en circulation les objets revêtus de ces noms, signatures ou signes.