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Bonjour, J'ai besoin d'un renseignement. J'ai mon locataire qui vient d'emménager dans ma maison et je lui ai fourni plusieurs clés sécurit mais ce dernier me demande la carte de propriété car il a peur que j'en fasse refaire d'autres sans son accord. Or, je n'ai plus cette carte depuis longtemps. Il me menace de son avocat en m'expliquant que je dois fournir cette carte obligatoirement.... Est-ce vrai ou pas? Merci pour votre réponse. 4 réponses Foyer Messages postés 18724 Date d'inscription lundi 1 septembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 13 octobre 2016 7 473 29 sept. 2008 à 16:04 Carte de propriété, de quoi s'agit-il? quelle est l'utilité? Je pense que vous avez trouvé un locataire du genre "". Changer les barillets (qui peuvent toujours reservir) est a la charge du locataire ce qui lui permet d'etre sur qu'il n'y a pas d'autre jeu en circulation. C'est une carte avec un numéro si nous avons besoin de refaire des clé, uniquement!!!! POur le fait qu'il soit emmerdeur, je suis d'accord mais je ne veux pas avoir de problème si il est dans son droit....... 29 sept.

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Pour les articles homonymes, voir Barillet. En serrurerie, le barillet est le nom commun pour le cylindre (technique), qui de par son utilisation permet le verrouillage ou le déverrouillage d'une serrure [ 1]. Il existe différentes formes et tailles de barillet, le plus connu est le profil européen. Il existe pour chaque marque de serrure des profils différents, à savoir des ronds de diamètre différent, ou des barillets à languette, etc. Des barillets s'entrouvrant (du verbe s'entrouvrir [ 2]) sont une combinaison de différents barillets qui peuvent être ouverts par la même clé et s'entrouvrent entre eux. Types de barillet [ modifier | modifier le code] Il existe trois types de barillet: Le barillet simple. Barillet qui possède 5 - 6 pistons. Il est utilisé dans le cas de serrure à goupilles. Le barillet de haute sécurité ou cylindre de haute sécurité. Barillet avec au moins 10 pistons. Le barillet d'adaptation. Barillet qui fonctionne en remplacement du barillet cylindre d'origine. Versions [ modifier | modifier le code] Plusieurs versions existent: Le barillet anti-perçage.

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Un titre de propriété permet à celui qui est détenteur d'un bien de justifier qu'il en est effectivement propriétaire et qu'il peut, par conséquent, en disposer à sa guise. Qu'est-ce qu'un titre de propriété? Un titre de propriété constate un droit de propriété. En immobilier, il s'agit d'une copie de l' acte de vente d'un bien (appartement, maison ou terrain), signée par le notaire, sur lequel l'administration fiscal appose ses cachets. Titre de propriété et succession Pour les biens issus de successions, c'est l'attestation immobilière, et non l'acte de vente (puisqu'il n'y en a pas) qui sert de base. Elle constitue le titre de propriété des héritiers une fois publiée au service de la publicité foncière, ce qui doit être fait dans les 6 mois suivant le décès. Comment obtenir un titre de propriété? Le titre de propriété n'est pas remis à l'acheteur d'un bien immobilier lors de la signature de l'acte de vente chez le notaire. Il lui est envoyé par voie postale plusieurs mois après ce rendez-vous, accompagné du solde du compte que le notaire a ouvert à son nom.

Le fait d'avoir une carte grise à votre nom permet-il prouver que le véhicule vous appartient? Découvrez les informations suivantes afin de comprendre l'utilité de ce document. La carte grise pour identifier les véhicules plus facilement Lorsque les automobilistes accomplissent les démarches d'immatriculation, ils obtiennent un certificat d'immatriculation et un numéro d'immatriculation afin que l'identification du véhicule soit plus simple. Toutefois, le fait d'avoir en sa possession une carte grise à son nom ne signifie pas que la personne est propriétaire du véhicule (voiture, moto, scooter, tracteur, camion, bus, quad, remorque …) S'il s'agit d'un véhicule neuf, le propriétaire est celui qui peut présenter une facture d'achat. Si c'est un véhicule d'occasion, il faut disposer d'un certificat de cession pour faire valoir ses droits de propriété. Si le propriétaire ne possède pas ces pièces justificatives, il peut également présenter un relevé bancaire qui prouve qu'une transaction a bien été opérée entre l'acquéreur et le vendeur.

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